Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  RW-SpW- DGO131 Direction des routes de Namur
Adresse postale :  Résidence Fort Bivac, Avenue Gouverneur Bovesse, 37 , BE - 5100   Jambes
Point de contact:   Madame Cooremans
Courriel:   laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=299373



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Abattage sanitaire d'arbres sur le domaine routier de la Région Wallonne : Lot 1 districts de Floreffe et Philippeville - Lot 2 districts de Spy et Bouge - Lot 3 districts de Ciney, Sinsin et Gedinne  
Numéro de référence:   SWP-DO131-01.03.01-17M66-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  77211400
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de services. Ce marché concerne l'abattage d'arbres situés le long des voiries régionales, l'évacuation des déchets ainsi générés, et la mise en place des signalisations appropriées.
Les opérations d'abattage comprennent :
 la coupe ;
 le ramassage ;
 le broyage des branches avec ou sans évacuation du broyat ;
 le chargement et l'évacuation des déchets et/ou broyat ;
 la signalisation supplémentaire à la signalisation réglementaire nécessaire aux abattages (pour ce qui concerne le temps de l'abattage et le dégagement de l'arbre de la chaussée).
N.B. : voir le détail dans le cahier spécial des charges !
 des prestations d'ouvriers et d'engins.
L'abattage comprend le chargement des arbres ou parties renversés par le vent.
L'abattage ne comprend pas l'essouchement.
Les services sont organisés en 3 lots (voir le détail dans le cahier spécial des charges)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   01

II.2.1. Intitulé
District Floreffe - Philippeville  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE35
II.2.4. Description
- Lot 1 : district de Floreffe (D.131.11) (223p) - district de Philippeville (D.131.14) (105p) : 328 arbres à abattre ;   (voir détail dans le cahier spécial des charges)  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
50   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   02

II.2.1. Intitulé
District de Spy et district de Bouge  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE35
II.2.4. Description
- Lot 2 : district de Spy (D.131.12) (67p) - district de Bouge (D.131.13) ;(40p) : 107 arbres à abattre ;   (voir le détail dans le cahier spécial des charges)  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   03

II.2.1. Intitulé
District de Ciney, district de Sinsin et district de Gedinne  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE35
II.2.4. Description
- Lot 3 : district de Ciney (D.131.15) (247p) - district de Sinsin (D.131.16) (289p) - district de Gedinne (D.131.17) (37p) : 573 arbres à abattre   (voir le détail dans le cahier spécial des charges)  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
80   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
8.1. Motifs d'exclusiona) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.L'exclusion d'un soumissionnaire s'applique également lorsque la personne concernée est un membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 8.1 a) et 8.1.b) doit, le cas échéant, fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.8.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 ? ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité technique et professionnelle du soumissionnaire est établie par :- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services ou l'adjudicataire disposera pour la réalisation du présent marché, concernant l'abattage, la signalisation et l'évacuation des déchets.- Une liste de trois services similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
La capacité technique et professionnelle du soumissionnaire est établie par :
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services ou l'adjudicataire disposera pour la réalisation du présent marché, concernant l'abattage, la signalisation et l'évacuation des déchets.
- Une liste de trois services similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité technique et professionnelle du soumissionnaire est établie par :- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services ou l'adjudicataire disposera pour la réalisation du présent marché, concernant l'abattage, la signalisation et l'évacuation des déchets.- Une liste de trois services similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: //, Catégorie: //



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-03-29   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-03-29
Heure locale:   11:00
Adresse:   Direction des routes de Namur, A l'attention de Monsieur Didier Masset, Directeur, Résidence Fort Bivac, Avenue Gouverneur Bovesse, 37 à 5100 Jambes ( 1er étage - local 101 ) Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
La séance d'ouverture des offres est publique




VI.3. Informations complémentaires
* Au point II.2.7): DUREE DU MARCHE : Il s'agit de jours OUVRABLES :Le délai d'exécution global est fixé, à :- 50 jours ouvrables pour le lot n°1,- 20 jours ouvrables pour le lot n°2, - 80 jours ouvrables pour le lot n°3,à compter du jour suivant la notification de l'approbation de l'offre de l'adjudicataire. Ces délais sont des délais de rigueur.L'adjudicataire est tenu d'exécuter tous les services dans un délai à compter de la date prescrite dans l'ordre écrit de commencer les services.Les délais définis dans les ordres de service sont strictement de rigueur.Ne sont pas considérés comme jours ouvrables les jours pendant lesquels, sur reconnaissance du pouvoir adjudicateur, les prestations ont, ou auraient, par suite de conditions météorologiques défavorables ou de leurs conséquences, été rendues impossibles pendant quatre heures au moins.* Remarque : le rabais pour réunion de lots est interdits !!

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d' Etat
rue de la science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namêche, 54 ,  BE - 5000   Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux =>date de prise de connaissance)- demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SpW- DGO131 Direction des routes de Namur
Résidence Fort Bivac, Avenue Gouverneur Bovesse, 37 ,  BE - 5100   Jambes
Courriel:   laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=299373

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-02-16