Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Adresse postale :  Boulevard Emile Jacqmain 1 , BE - 1000   Bruxelles
Point de contact:   Monsieur Sébastien Watthy
Tél:   +32 22793223
Fax:   +32 22794044
Courriel:   sebastien.watthy@brucity.be
Adresse(s) internet:   www.bruxelles.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien des jardins et des terrains du patrimoine de la Régie Foncière de la Ville de Bruxelles  
Numéro de référence:   RF/18/PO/794
II.1.2. Code CPV principal :  45112712
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux sur le territoire de la Ville de Bruxelles
II.2.4. Description
L'entretien des jardins et espaces verts, pendant une période de 24 mois, attenants à divers bâtiments de la régie Foncière de la Ville de Bruxelles.   Les immeubles et terrains concernés sont situés sur le territoire de Bruxelles, Laeken, Neder-Over-Heembeek et Haren. La liste des espaces verts figure en annexe du cahier spécial des charges.   La régie Foncière se réserve le droit d'ajouter ou de retirer des biens en fonction des modifications apportées à son patrimoine.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ;- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
capacité technique du prestataire de services: - une liste des 3 principaux services similaires (entretien de jardins et terrains) exécutés pendant les trois dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés. Une attestation de bon exécution relative à chacune ces trois références est également fournie;Le soumissionnaire groupera ces documents en tête de son offre dans une partie intitulée:SELECTION QUALITATIVE - RENSEIGNEMENTSde manière à permettre à l'administration de procéder à la sélection qualitative avant d'examiner l'offre même.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
3 références similaires en nature pour un montant annuel minimal de 25.000,00 EUR HTVA.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-03-27   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-10-13
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-03-27
Heure locale:   11:00
Adresse:   Boulevard Emile Jacqmain 1 à 1000 Bruxelles, 2e étage, bureau 2.04 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-02-16