Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Association Intercommunale pour la protection et la Valorisation de l'Environnement
Adresse postale :  Drève de l'Arc-en-Ciel, 98 , BE - 6700   Arlon
Tél:   +32 63231917
Fax:   +32 63231809
Courriel:   maguy.dominicy@idelux-aive.be
Adresse(s) internet:   www.idelux-aive.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=299626



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
TRAVAUX DE PLACEMENT D'UNE INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA TOITURE DU HALL DE TRI DU SITE DE TRAITEMENT DES DECHETS DE L'AIVE A HABAY  
Numéro de référence:   AIVE-I-PH-HABAY 2018-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45300000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Les prestations comprennent:
 Etude de la stabilité de la toiture;
 Fourniture et placement de modules photovoltaïques d'une puissance approximative de 250 kWc;
 Système de fixation;
 Dispositif antichute de neige;
 Onduleur(s), câblage et accessoires DC et AC;
 Relais de découplage;
 Système de comptage;
 Système de monitoring;
 Test et mise en service de l'installation;
 Constitution du dossier en vue de l'obtention Certificat de Garantie d'Origine (CGO);
 Réceptions par un SECT (Services Externes pour les Contrôles Techniques)
 Tous autres objets, travaux et services non explicitement mentionnés ci-avant, mais nécessaires à l'installation pour répondre aux normes mentionnées.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE341
Lieu d'exécution principal:   6720 HABAY-LA-NEUVE
II.2.4. Description
Les prestations comprennent:    Etude de la stabilité de la toiture;    Fourniture et placement de modules photovoltaïques d'une puissance approximative de 250 kWc;    Système de fixation;    Dispositif antichute de neige;    Onduleur(s), câblage et accessoires DC et AC;    Relais de découplage;    Système de comptage;    Système de monitoring;    Test et mise en service de l'installation;    Constitution du dossier en vue de l'obtention Certificat de Garantie d'Origine (CGO);    Réceptions par un SECT (Services Externes pour les Contrôles Techniques)    Tous autres objets, travaux et services non explicitement mentionnés ci-avant, mais nécessaires à l'installation pour répondre aux normes mentionnées  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
90   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1) Le soumissionnaire fournira la preuve de son agréation correspondant à :- Sous-catégorie P2 - Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels, et installations électriques extérieures, classe 3 minimumOu- Catégorie D1 - Entreprise générales des bâtiments, classe 3 au minimum. Le soumissionnaire pourra valoriser l'agréation de son sous-traitant moyennant engagement écrit de celui-ci.Remarque importante concernant les associations momentanées :L'article 11 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entreprises de travaux stipule notamment ce qui suit :« §1. Les associations momentanées d'entrepreneurs sont admises à exécuter des travaux, pour autant que l'un des associés au moins soit agréé en la classe et catégorie ou sous-catégorie requises pour ces travaux ou ait fourni les preuves prévues par l'article 3, §1er, 2°, et pour autant que les autres associés répondent aux conditions visées à l'article 4, §1er, 2°, 3°, 4° et 7°. Les associés ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une exclusion, ou d'une suspension ou d'un retrait d'agréation au sens de l'article 19.§2. Les associations momentanées dont deux associés au moins sont agréés dans la même classe et catégorie ou sous-catégorie ou établissent, conformément à l'article 3, §1er, 2°, qu'ils répondent aux conditions de cette agréation, sont réputées posséder l'agréation requise pour les travaux rangés dans la classe immédiatement supérieure de cette catégorie ou sous-catégorie.La disposition de l'alinéa précédent n'est pas d'application lorsque les associés de l'association momentanée ne sont agréés que dans la classe la moins élevée ».Remarque importante concernant la sous-traitance :Toutes les personnes agissant en qualité de sous-traitant, à quelque stade que ce soit, doivent obligatoirement être inscrites sur la liste des entrepreneurs agréés et être titulaires d'une agréation dans la catégorie correspondant à la nature des travaux qui leur sont confiés (catégories D1 ou sous-catégorie P2) et dans la classe correspondant à leur participation au marché.En outre, dans le cas où la participation au marché n'atteint pas les montants fixés par l'article 2 de l'A.R. du 26.09.1991, c'est-à-dire 75.000,-euros pour les travaux rangés dans les catégories et 50.000,-euros pour ceux rangés dans les sous-catégories, ne peuvent évidemment intervenir comme sous-traitant les personnes figurant sur la liste des entrepreneurs exclus des marchés publics.Toute infraction à cette obligation sera considérée comme un manquement de l'adjudicataire aux clauses de son contrat, à moins qu'il ait obtenu, avant le début des travaux des personnes visées ci-dessus, une dispense à ladite obligation.Hormis le cas où une telle dispense a été accordée, le pouvoir adjudicateur peut ordonner, sans mise en demeure, l'arrêt immédiat de toute exécution par un sous-traitant non agréé et dans ce cas, l'adjudicataire supporte toutes les conséquences de l'arrêt.L'adjudicataire reste dans tous les cas responsable vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2) Le soumissionnaire fournira la preuve de la réalisation (attestation de bonne exécution) d'au moins 2 installations photovoltaïques d'au moins 250 kWc chacune mises en service sur les 3 dernières années, en Wallonie.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1) Le soumissionnaire fournira la preuve de son agréation correspondant à :- Sous-catégorie P2 - Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels, et installations électriques extérieures, classe 3 minimumOu- Catégorie D1 - Entreprise générales des bâtiments, classe 3 au minimum.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2) Le soumissionnaire fournira la preuve de la réalisation (attestation de bonne exécution) d'au moins 2 installations photovoltaïques d'au moins 250 kWc chacune mises en service sur les 3 dernières années, en Wallonie.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-03-09   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Sur demande/inscription auprès du Pouvoir adjudicateur, tous les soumissionnaires sont conviés à participer à une visite du site de Habay. Vu la taille du projet et la spécificité du lieu, celle-ci est rendue obligatoire par le Pouvoir adjudicateur. Une attestation de visite doit dès lors être fournie dans l'offre du soumissionnaire (voir modèle fourni dans les annexes). Celle-ci sera complétée durant la visite.Les deux dates de visites sont fixées au mercredi 21 février 2018 à 10h00 et au lundi 26 février 2018 à 10h00

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-02-13