Association Iris-achats

Mise à disposition, installation et maintenance de quatre systèmes d'hématologie automatisés avec fourniture des réactifs



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Association iris-Achats
Adresse postale :  Rue Dejoncker 46 5ème étage , BE - 1060   Saint-Gilles
Courriel:   iris-achats@iris-hopitaux.be
Adresse(s) internet:   https://www.iris-hopitaux.be/fr/le-reseau-iris/nos-structures/iris-achats-3  


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Mise à disposition, installation et maintenance de quatre systèmes d'hématologie automatisés avec fourniture des réactifs  
Numéro de référence:   PO/IA/11-2017/HEMATO
II.1.2. Code CPV principal :  38434570
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   LHUB-ULB - Laboratoire site Anderlecht, Route de Lennik 808 à 1070 Bruxelles (Anderlecht) / LHUB-ULB - Laboratoire Porte de Hal, Rue Haute 322 à 1000 Bruxelles / LH.(voir documents du marché)
II.2.4. Description
Mise à disposition, installation et maintenance de quatre systèmes d'hématologie automatisés avec fourniture des réactifs  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
84   mois
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
*Les motifs d'exclusion repris ci-après sont applicables au soumissionnaire et, individuellement :1° à tous les participants qui introduisent ensemble une demande de participation et ont l'intention de constituer, en cas de sélection, un groupement d'opérateurs économiques ;2° à tous les participants qui, en tant que groupement d'opérateurs économiques, déposent ensemble une offre ; et3° aux tiers à la capacité desquels il est fait appel.1) Motifs d'exclusion obligatoires :Est exclu, à quelque stade de la procédure que ce soit, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une des infractions suivantes :1° participation à une organisation criminelle ;2° corruption ;3° fraude ;4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction ;5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Est également exclu, le soumissionnaire qui a occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal, même en l'absence d'une condamnation coulée en force de chose jugée et ce, dès l'instant où cette infraction a été constatée par une décision administrative ou judiciaire, en ce compris par une notification écrite en exécution de l'article 49/2 du Code pénal social.Le soumissionnaire remplit les champs du DUME afférents aux motifs d'exclusion obligatoires. Par le dépôt du DUME, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées ci-avant.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude du DUME dans le chef du soumissionnaire auquel il a décidé d'attribuer le marché et lui demandera de présenter les documents justificatifs nécessaires, à savoir un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait de casier judiciaire, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies.Le pouvoir adjudicateur vérifiera les éventuelles mesures correctrices mentionnées par le soumissionnaire dans le DUME et prouvées d'initiative par ce dernier.2) Motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales :a) Le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale est exclu de la participation à une procédure de passation, conformément à l'article 68 de la loi du 17 juin 2016. Peut néanmoins participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette en cotisations supérieure à 3.000 euros ou qui a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.1) Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales des soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres.Concernant les attestations disponibles sur Télémarc :- L'attestation relative au 1er trimestre est valable du 10 mai au 31 août ;- L'attestation relative au 2ème trimestre est valable du 10 août au 30 novembre ;- L'attestation relative au 3ème trimestre est valable du 10 novembre au 28 février ;- L'attestation relative au 4ème trimestre de l'année précédente est valable du 10 février au 31 mai.2) Si cette vérification ne permet pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, le pouvoir adjudicateur dema.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
/
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
/

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une liste des principales livraisons et installations de chaine d'hématologie effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le soumissionnaire est tenu de compléter les rubriques du DUME relatives à la sélection (partie IV, section C), afin d'attester qu'il remplit les critères de sélection et les niveaux minimaux d'exigence fixés dans le présent cahier spécial des charges.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude du DUME dans le chef du soumissionnaire auquel il a décidé d'attribuer le marché et lui demandera, le cas échéant, de présenter les documents justificatifs nécessaires, à savoir des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement une déclaration du fournisseur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Parmi les références présentées, le soumissionnaire doit avoir effectué au minimum 3 livraisons portant sur une chaine d'hématologie et son installation pour des laboratoires (hospitaliers ou non) ou des hôpitaux.


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-03-09   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-11-04
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-03-09
Heure locale:   11:00
Adresse:   Association iris-Achats, Rue Dejoncker 46 5ème étage à 1060 Saint-Gilles Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance d'ouverture des offres à huis clos est prévue


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Il n'y a pas de séance publique d'ouverture des offres.Le cahier spécial des charges est disponible sur la plateforme jusqu'au 20 février 2018 à 9hVisite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 20/02/2018 à 09.30Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Etterbeek

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Etterbeek

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-02-01

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