Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale :  Quai Saint Brice, 35 , BE - 7500   Tournai
Point de contact:   Monsieur Olivier Bontems
Tél:   +32 69234701
Courriel:   constructions@ideta.be
Adresse(s) internet:   www.ideta.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - PAE Polaris - Péruwelz / Beloeil - Conception et construction d'un immeuble comportant quatre infrastructures d'accueil temporaire pour jeunes entreprises - N° de marché : T1706TPEP - Codes analytiques : PEPCE1 - B501 - B502 - B503  
Numéro de référence:   T1706TPEP
II.1.2. Code CPV principal :  45210000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE327
Lieu d'exécution principal:   A proximité de la rue Neuve Chaussée (N60) à 7600 Péruwelz
II.2.4. Description
1.1 Description du marché   1.1.1 Objet du marché   Le présent marché a pour objet la conception et construction d'un immeuble comportant quatre infrastructures d'accueil temporaire pour jeunes entreprises, situé dans le Parc d'Activités Economiques Polaris à Péruwelz Beloeil, ainsi que de ses abords. Le montant estimé études et travaux est de 2.066.115 EUR HTVA.   N° de marché : T1706TPEP   Codes analytiques : PEPCE1 - B501 - B502 - B503.   1.1.2 Programme succinct :   L'immeuble comporte 4 infrastructures d'accueil temporaire à savoir :   - 3 halls relais comportant chacun un atelier et un bureau ;   - 1 centre d'entreprises comportant 8 bureaux et une salle de réunion avec des services communs;   - l'aménagement des abords de la parcelle : accès camions, accès voitures et parcage, liaison au réseau de mobilité douce, plantations, bassin de rétention, signalétique.   1.1.3 Précisions   L'adjudicataire se voit confier une mission de conception et de construction.   Il doit concevoir un projet d'exécution de qualité optimale et le construire dans le respect :   - du montant établi dans son offre,   - des délais fixés,   - de l'avant-projet joint au cahier des charges,   - des prescriptions du cahier des charges et des documents de référence qui s'appliquent,   - des engagements pris dans son offre.   Les demandes d'autorisations et de permis nécessaires font également partie de sa mission.   L'adjudicataire est chargé de la coordination générale des tâches. A ce titre, il est garant de la cohérence du projet au niveau architectural, technique, financier, des performances, ainsi que de la coordination sécurité.   Pour ce faire, le présent marché de travaux exige l'intervention de professionnels compétents et expérimentés à savoir :   - Un entrepreneur   - Un architecte   - Un bureau d'études en stabilité   - Un bureau d'études en techniques spéciales   - Un responsable PEB et auteur d'étude de faisabilité   - Un coordinateur sécurité-santé   Ces professionnels sont liés soit dans le cadre d'une société momentanée, soit par des contrats de collaboration.     Le cahier des charges comporte notamment :   - des prescriptions en matière d'architecture - exprimées sous forme de texte et d'un avant-projet graphique,   - des prescriptions en matière de performances - p.ex. confort thermique, éclairement minimum des postes de travail,.   - des prescriptions en matière de techniques - p.ex. définition de certains parements et finitions, des qualités techniques minimum du matériel à poser, l'utilisation imposée d'une chaudière à condensation avec pile à combustible qui sera fournie et posée en dehors du marché, .   - des annexes faisant partie intégrante du cahier des charges - essais de sols, rapport du SRI suite à la présentation de l'avant-projet,.   Dans le cadre du respect de ces prescriptions et conditions, l'adjudicataire dispose d'un éventail de possibilités pour la conception et la réalisation de ses ouvrages - p.ex. choix de la structure porteuse, conception des complexes de parois, détails des installations techniques, modes d'exécution,.   Les propositions techniques doivent être présentées dans l'offre et leurs qualité et performances font partie des critères de choix de l'adjudicataire.  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Qualité technique  -  pondération:   40
Prix  -  pondération:   60
II.2.7. Durée
530   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Pour chaque candidat soumissionnaire et pour chaque collaborateur de candidat :- Conformément à l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d'une demande de participation ou d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.L'attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l'article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d'exclusionCompte tenu du déroulement de la procédure en 2 phases, le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de motif d'exclusion obligatoire ou facultatif à l'issue de la première phase, dans le chef des candidats qu'il a l'intention de sélectionner, et à l'issue de la seconde phase, dans le chef du soumissionnaire auquel il a l'intention d'attribuer le marché. Pour ce faire, le pouvoir adjudicateur opèrera :o en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement eto si nécessaire, en demandant aux candidats ou soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l'article 72 de l'ARP dans un délai de 12 jours calendriersLes éléments suivants n'étant accessibles au pouvoir adjudicateur via les bases de données nationales, ils doivent être joints à la demande de participation par tous les candidats soumissionnaires et collaborateurs du candidat :o Un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:? n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ;? n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;? n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;? n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.o Le cas échéant, les éventuelles preuves des mesures prises en vue de démontrer la fiabilité du soumissionnaire se trouvant dans l'une des situations visées aux article 67 ou 69 de la loi du 17 juin 2016, ou les éventuelles preuves du soumissionnaire faisant valoir une des situations exonératoires relatives aux dettes fiscales et sociales tels que reprises à l'article 68 de la loi ;- La preuve que le soumissionnaire dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle pour laquelle les montants seront éventuellement adaptés suite à l'octroi du marché.- Une déclaration explicite sur l'honneur indiquant qu'il s'engage à respecter, et à ce que ses sous-traitants respectent également, la « Charte contre le dumping social dans les marchés publics du pouvoir local » dans l'exécution des marchés (ANNEXE C du présent cahier des charges). L'absence de cette déclaration sur l'honneur pourra être considérée comme révélant le non­respect, par le soumissionnaire, des dispositions de la Charte.Dès lors, elle pourra être assimilée par le pouvoir adjudicateur, comme une irrégularité pouvant entrainer la nullité de l'offre. S'il devait apparaitre, en cours de marché, que le soumissionnaire qui a remporté le marché, ou un de ses sous-traitants, ne respecte pas la présente Charte, le soumissionnaire sera considéré comme étant en défaut d'exécution et le pouvoir adjudicateur pourra sanctionner ce manquement grave dans le chef du soumissionnaire dans le respect des sanctions prévues par la loi sur les marchés publics et ses arrêtés d'exécution.- Une copie des statuts de l'entreprise

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour l'entrepreneur :- Une déclaration bancaire- Chiffre d'affaires des 3 dernières années - un ratio moyen de liquidité sur les 3 dernières années Pour l'architecte, le bureau d'études en stabilité, le bureau d'étude en techniques spéciales, le responsable PEB et le coordinateur sécurité-santé :sans objet
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour l'entrepreneur :
- une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017
- Une attestation du comptable justifiant de :
 la réalisation d'un chiffre d'affaires moyen minimal de 10M/an sur les trois dernières années
 un ratio moyen de liquidité sur les 3 dernières années supérieur ou égal à 0,9
Agréation requise: Pour l'entrepreneur :
- La fourniture du certificat d'agréation en classe 6, catégorie D.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour l'entrepreneur :- La présentation de 3 références les plus pertinentes en relation avec l'objet du marché (bâtiment industriel / tertiaire) réalisées au cours des cinq dernières annéesPour l'architecte, le bureau d'études en stabilité, le bureau d'étude en techniques spéciales, le responsable PEB et le coordinateur sécurité-santé :- La preuve qu'ils disposent des titres, qualités, diplômes et qualifications pour exécuter leur mission. - l'architecte fournit également son attestation d'inscription à l'ordre des architectes.- le responsable PEB et auteur de faisabilité fournit également ses n° d'agrément auprès de la Région Wallonne pour chacune de ces missions.- une liste de références pertinentes (bâtiment industriel / tertiaire avec une préoccupation énergétique et qualitative) réalisées au cours des cinq dernières années. - Pour l'architecte et le bureau en techniques spéciales, la référence majeure sera explicitée et accompagnée d'une attestation de bonne exécution délivrée par le maître de l'ouvrage.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour l'entrepreneur :
- La présentation de 3 références les plus pertinentes en relation avec l'objet du marché (bâtiment industriel / tertiaire) d'une valeur supérieure à 2 millions d'euros HTVA chacune, réalisées au cours des cinq dernières années, en indiquant notamment de manière synthétique :
o la superficie de planchers bâtis ;
o le destinataire (client) ;
o le montant des travaux ;
o les qualités techniques du projet ;
o les dates de début et fin de chantier ;
Les références présentées doivent au minimum porter sur des travaux achevés à concurrence de 90% au moment du dépôt de la candidature. Les références des travaux réceptionnés seront accompagnées d'attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres de l'ouvrage.
Pour l'architecte, le bureau d'études en stabilité, le bureau d'étude en techniques spéciales, le responsable PEB et le coordinateur sécurité-santé :
- La preuve qu'ils disposent des titres, qualités, diplômes et qualifications pour exécuter leur mission.
- l'architecte fournit également son attestation d'inscription à l'ordre des architectes.
- le responsable PEB et auteur de faisabilité fournit également ses n° d'agrément auprès de la Région Wallonne pour chacune de ces missions.
- une liste de références pertinentes (bâtiment industriel / tertiaire avec une préoccupation énergétique et qualitative) réalisées au cours des cinq dernières années.
- Pour l'architecte et le bureau en techniques spéciales, la référence majeure sera explicitée et accompagnée d'une attestation de bonne exécution délivrée par le maître de l'ouvrage. Cette référence devra avoir une valeur supérieure à 1,5 million d'euros HTVA.
Agréation requise: Pour l'entrepreneur :
- La fourniture du certificat d'agréation en classe 6, catégorie D.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-03-06   11:00
IV.2.3 Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2018-04-30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   8   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat\Raad van State
Rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat, 33 ,  BE - BE-1040   Bruxelles\Brussel

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-02-02