Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Haute Ecole Léonard de Vinci
Adresse postale :  Place de l'Alma, 2 , BE - 1200   Bruxelles
Point de contact:   HE Vinci, CGI, M. Roland, av. E. Mounier, 84 à 1200 Bruxelles
Tél:   +32 479237594
Courriel:   lee.roland@vinci.be
Adresse(s) internet:   www.vinci.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=298289



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de services ayant pour objet la désignation d'un auteur de projet (équipe multidisciplinaire) chargé des missions d'études principales d'un chantier de démolition/construction  
Numéro de référence:   Haute Ecole Léonard de Vinci-V4-MPEPR2018PCAN-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  71000000IA01
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le marché est passé par procédure concurrentielle avec négociation, en publicité européenne. Il a pour objet une mission complète d'auteur de projet menée en équipe pluridisciplinaire pour la démolition/construction sise Clos Chapelle-aux-Champs, 30 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert. La mission intègre l'architecture, la stabilité, les études géotechniques, les techniques spéciales, l'acoustique, la coordination sécurité santé, la coordination associée à la performance énergétique et environnementale, la coordination des exécutants en cas d'entreprises par lots séparés et les études relatives à la démolition des édifices et infrastructures existants (cf. CSC, II.1.3.2 et alii).
La procédure est organisée en deux phases : 1. demande de participation au marché (cf. CSC, II.2.2.2 et alii) ; 2. remise des offres (cf. CSC, II.2.2.3 et alii). Les offres doivent notamment comprendre une esquisse du projet de construction conforme aux documents du marché (cf. CSC, II.2.2.4 et alii).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Clos Chapelle-aux-Champs, 30 à 1200 Bruxelles
II.2.4. Description
Voir cahier spécial des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
55   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Sans préjudice du contenu du DUME et du cahier spécial des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN, les conditions sont synthétisés ci-après :CRITÈRE 1. INSCRIPTION SUR UN REGISTRE PROFESSIONNEL PERTINENT. Le candidat renseigne s'il est inscrit sur un registre professionnel pertinent de l'État membre dans lequel il est établi, comme décrit à l'annexe XI de la directive CE du 26 février 2014, à savoir, pour les missions d'architecture du marché, le candidat doit obligatoirement pourvoir démontrer qu'il est inscrit à l'Ordre des Architectes de Belgique ou, pour les ressortissants non belges, qu'il est inscrit au registre des prestataires de services tenu par le Conseil national de l'Ordre des Architectes de Belgique. Lorsque l'opérateur est une personne morale, la preuve doit être apportée pour la personne morale, et non pas pour les personnes physiques qui la représentent. Des précisions complémentaires figurent dans le cahier des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN (cf. CSC, II.2.2.2 et alii).

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Sans préjudice du contenu du DUME et du cahier spécial des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN, les différents critères de sélection sont synthétisés ci-après :CRITÈRE 2. CHIFFRE D'AFFAIRES GLOBAL ANNUEL MOYEN ET CHIFFRES D'AFFAIRES ANNUELS MOYENS SPÉCIFIQUES. Le candidat renseigne son chiffre d'affaires global annuel moyen (CAGAM) des cinq derniers exercices fiscaux et des chiffres d'affaires annuels moyens spécifiques (CAAMS) des cinq derniers exercices fiscaux. Des précisions complémentaires figurent dans le cahier des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN (cf. CSC, II.2.2.2 et alii). CRITÈRE 3. MONTANTS COUVERTS PAR LE/LES ASSURANCES CONTRE LES RISQUES PROFESSIONNELS. Le candidat renseigne les montants couverts par le/les assurances contre les risques professionnels qu'il a souscrites. Des précisions complémentaires figurent dans le cahier des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN (cf. CSC, II.2.2.2 et alii).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Sans préjudice de la description complète des seuils minimaux et des caractéristiques des références à produire précisées dans le cahier des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN, les niveaux spécifiques minimaux exigés sont :
CRITÈRE 2. CHIFFRE D'AFFAIRES GLOBAL ANNUEL MOYEN ET CHIFFRES D'AFFAIRES ANNUELS MOYENS SPÉCIFIQUES. Le chiffre d'affaires global annuel moyen (CAGAM) doit obligatoirement être supérieur à 4.000.000 euros. Pour la mission d'architecture, le chiffre d'affaires annuel moyen spécifique (CAAMS) doit obligatoirement être supérieur à 1.000.000 euros. Pour la mission d'ingénierie en géotechnique et en stabilité, le chiffre d'affaires annuel moyen spécifique (CAAMS) doit obligatoirement être supérieur à 600.000 euros. Pour la mission d'ingénierie en techniques spéciales, le chiffre d'affaires annuel moyen spécifique (CAAMS) doit obligatoirement être supérieur à 600.000 euros. Des précisions complémentaires figurent dans le cahier des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN (cf. CSC, II.2.2.2 et alii).
CRITÈRE 3. MONTANTS COUVERTS PAR LE/LES ASSURANCES CONTRE LES RISQUES PROFESSIONNELS. Pour l'opérateur économique principal et les éventuels autres opérateurs économiques chargés des missions d'architecture, ainsi que pour le/les opérateurs économiques chargés des missions d'ingénierie associées à la géotechnique, à la stabilité et aux techniques spéciales, le présent marché exige que ce montant par sinistre soit supérieur ou égal à 1.500.000 euros. Pour le/les opérateurs économiques chargés des missions de coordinations sécurité et santé, le présent marché exige que ce montant par sinistre soit supérieur ou égal à 500.000 euros. Des précisions complémentaires figurent dans le cahier des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN (cf. CSC, II.2.2.2 et alii).

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Sans préjudice du contenu du DUME et du cahier spécial des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN, les différents critères de sélection sont synthétisés ci-après :CRITÈRE 4. SERVICES DU TYPE SPÉCIFIÉ DÉJÀ EXÉCUTÉ. Conformément à l'article 68, § 1er de l'AR_170418, le PA impose des conditions garantissant que le candidat possède les ressources humaines et techniques, et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié. Le PA exige notamment qu'il dispose d'un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement. Les références doivent dater de maximum 3 ans (date de fin des travaux). Par défaut, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront également pris en compte, à condition qu'ils datent d'il y a moins de 10 ans (date de fin des travaux). Le présent marché exige, d'une part, 8 références imposées et, d'autre part, jusqu'à 6 références ainsi qu'un listing de maximum 10 références supplémentaires ayant trait à la réduction du nombre de candidats (le listing doit renseigner les principaux services pertinents fournis au cours des trois dernières années dans les domaines de l'architecture et de l'ingénierie). Des précisions complémentaires figurent dans le cahier des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN (cf. CSC, II.2.2.2 et alii).CRITÈRE 5. TITRES D'ÉTUDES ET PROFESSIONNELS QUI GARANTISSENT LA BONNE EXÉCUTION DES MISSIONS. Conformément à l'article 68, § 1er de l'AR_170418, le PA impose des conditions garantissant que le candidat possède les ressources humaines et techniques, et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié. Le PA exige notamment que l'équipe du projet soit composée de 10 profils disposant des titres d'études et professionnels. Le PA attire l'attention du candidat sur le fait que les ressources renseignées dans le cadre de la demande de participation doivent être celles qui participeront à l'exécution du marché. Toute modification devra l'objet d'un accord express du PA. Des précisions complémentaires figurent dans le cahier des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN (cf. CSC, II.2.2.2 et alii).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Sans préjudice de la description complète des seuils minimaux et des caractéristiques des références à produire précisées dans le cahier des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN, les niveaux spécifiques minimaux exigés sont :
CRITÈRE 4. SERVICES DU TYPE SPÉCIFIÉ DÉJÀ EXÉCUTÉ. Les 8 références imposées portent sur : 3 références imposées de projets (et missions y associées) d'architecture ; 2 références imposées de projets (et missions y associées) d'ingénierie en techniques spéciales ; 1 référence imposée de projet (et mission y associée) d'ingénierie en géotechnique et en stabilité ; 1 référence imposée de projet (et mission y associée) en isolation acoustique ; 1 référence imposée de projet (et mission y associée) en coordination sécurité-santé. Les références ayant trait à la réduction du nombre de candidats visent : jusqu'à 3 références qui démontrent que le candidat est capable d'exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié sur le plan de la conception spatiale et architecturale ; jusqu'à 3 références qui démontrent que le candidat est capable d'exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié en apportant une expertise dans les domaines de la géotechnique, de la stabilité et des techniques spéciales.
CRITÈRE 5. TITRES D'ÉTUDES ET PROFESSIONNELS QUI GARANTISSENT LA BONNE EXÉCUTION DES MISSIONS. Pour les missions d'architecture, le candidat renseigne, sous peine d'exclusion : 1 responsable de l'exécution du marché qui est ingénieur-architecte ou architecte ; 1 ingénieur-architecte ou architecte responsable de la mission d'architecture, de la conception énergétique du projet, de la coordination en matière de PEB/PEB-E/HQE et de la coordination générale du projet ; 1 personne ressource dûment qualifiée responsable des cahiers spéciaux des charges et des procédures de marchés publics du projet ; 2 personnes ressources formées aux processus constructif BIM, l'une agissant dans le domaine de la conception et de la gestion de projets d'architecture, l'autre agissant dans le domaine du dessin technique assisté par ordinateur de projets d'architecture. Pour les missions d'ingénierie en géotechnique, stabilité et techniques spéciales, le candidat renseigne : 1 ingénieur ou ingénieur-architecte responsable de la géotechnique et de la stabilité du projet ; 1 ingénieur ou ingénieur-architecte responsable des techniques spéciales, de la conception énergétique du projet et de la coordination en matière de PEB/PEB-E/HQE ; 1 personne ressource dûment qualifiée en matière de PEB pour la Région de Bruxelles-Capitale (le cas échéant, inscrite sur la liste des conseillers PEB agréés de la Région de Bruxelles-Capitale si la personne morale dont elle relève ne l'est pas) ; 1 ingénieur ou ingénieur-architecte spécialisé en GTC et/ou GTB (gestion technique du bâtiment, domotique et programmation orientées techniques spéciales). Pour les missions d'études en acoustique, le candidat renseigne : 1 ingénieur acousticien responsable de la qualité et du confort acoustique du projet. Pour les missions de coordination sécurité-santé, le candidat renseigne : 1 personne ressource dûment qualifiée responsable de la coordination sécurité et santé du projet (coordinateur projet et coordinateur réalisation).

RÉDUCTION DU NOMBRE DE CANDIDATS. Dans l'hypothèse où plus de 5 candidats déposent une demande de participation et satisfont aux critères d'accès et de sélection, le PA opérera une sélection des 5 meilleurs candidats sur base des critères suivants : 100 points sont accordés pour les références (hors listing) remises pour le critère 4 ; 30 points sont accordés sur base du listing remis pour le critère 4 ; 70 points sont accordés sur base des titres d'études et professionnels renseignés pour le critère 5 (voir détails au cahier des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN).

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:


III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Voir cahier spécial des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-03-09   12:00
IV.2.3 Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2018-04-02
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Voir cahier spécial des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
place Poelaert, 1 ,  BE - 1000   Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   https://www.tribunaux-rechtbanken.be/fr/tribunaux-cours

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Recours en annulation devant le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. Recours en suspension devant le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-02-05