Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  ASBL Parc à Mitrailles
Adresse postale :  rue Belotte, 3 , BE - 1490   Court-Saint-Etienne
Tél:   +32 10615605
Courriel:   pamexpo@skynet.be
Adresse(s) internet:   www.pamexpo.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service Travaux
Adresse postale :  Rue des Ecoles n°1 ,BE -1490   Court-Saint-Etienne
Point de contact:   Madame Sylvie Thiébaut
Tél:   +32 10620641
Fax:   +32 10620621
Courriel:   sth@court-st-etienne.be
Adresse(s) internet:   www.court-st-etienne.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Etude relative aux travaux d'aménagement du Parc à Mitrailles - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2017-035
II.1.2. Code CPV principal :  71000000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Parc à Mitrailles, Avenue des Combattants, 19B à 1490 Court-Saint-Etienne
II.2.4. Description
Le pouvoir adjudicateur, représenté par le maître d'ouvrage délégué, charge l'architecte de la mission décrite à l'article 1 partie III description des exigences techniques du CSC, en vue de l'étude et de la réalisation d'un aménagement du Parc à Mitrailles sis rue des Combattants, 19B à 1490 Court-Saint-Etienne cadastré section 1A 64 H4.   Cette étude vise à réaliser des travaux de peintures et d'éclairage extérieurs, d'aménagement acoustique dans le hall principal, de quelques travaux de techniques spéciales reprenant le chauffage et l'électricité, le renouvellement du revêtement de sol, le placement d'une alarme incendie, l'ntégration de locaux sanitaires et de stockage, la rénovation de l'annexe existante comprenant les sanitaires et la cuisine, quelques travaux à l'étage et la création d'un sas mobile extérieur.   Une étude de faisabilité sera ajoutée à l'étude globale afin d'nalyser la possibilité de créer un étage dans l'une des travée du hall principal mais ne fera pas partie du marché de travaux.   1.1 Les travaux concernés par la mission de l'architecte recouvrent les champs suivants   a) Structure et installations techniques   a.1 Etudes de stabilité   Etudes et contrôle confiés à l'architecte   a.2 Les installations sanitaires, en ce compris l'égouttage et l'évacuation des eaux usées et pluviales,   Etudes et contrôle confiés à l'architecte   a.3 Les installations de production d'eau chaude et de chauffage   Etudes et contrôle confiés à l'architecte   a.4 Les installations d'électricité et l'éclairage   Etudes et contrôle confiés à l'architecte     b) Finitions intérieures   b.1. Les aménagements intérieurs comprenant les parachèvements, revêtements de sol et finitions intérieures, les peintures   Etudes et contrôle confiés à l'architecte   b.2. Les équipements de signalisation, de sécurité, de sanitaires, les éléments d'ameublement de cuisine fixes   Etudes et contrôle confiés à l'architecte   d) Autres   d.1. Coordination de la sécurité   Coordination projet et coordination réalisation confiées à l'architecte   La mission de l'architecte comporte les obligations suivantes   L'architecte est chargé de la coordination générale des tâches couvrant l'ensemble des champs de la mission. A ce titre, il est garant de la cohérence du projet au niveau architectural, technique et financier.   L'architecte n'est pas le mandataire du maître de l'ouvrage. A l'exception des productions de document et du respect des délais précisés dans la présente convention, ses obligations sont exclusivement de moyen. Il s'acquitte de sa mission en fournissant en temps utile les prestations nécessitées par la nature et l'importance des diverses opérations de construction.  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Durée  -  pondération:   30
*  Gestion du projet : méthodologie  -  pondération:   20
*  Présentation, clarté et qualité de l'offre  -  pondération:   10
Coût:
*  Prix  -  pondération:   30
*  Système de contrôle du budget  -  pondération:   20
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2018-03-19
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* Une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant.* En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ;- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.* Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d'une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle.Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passée en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure.Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes.- loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.* Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, sauf exigences impératives d'intérêt général, tout candidat ou soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Néant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Néant

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.* L'indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services.* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.* L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.* La preuve de l'inscription à l'Ordre des Architectes ou de l'inscription ou à une liste d'une organisation officielle similaire dans un autre pays membre de l'Union Européenne, d'une ou plusieurs personnes faisant partie de l'équipe du projet (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les principaux services doivent être similaires au présent marché en terme d'étude et de montant



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-03-05   09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-07-03




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: 20/02/2018 à 13.3027/02/2018 à 13.30

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
33, rue de la Science ,  BE - 1040   Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-02-07