Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Régie Foncière
Adresse postale :  Rue de la Grande Triperie, 20 , BE - 7000   Mons
Point de contact:   Monsieur François PIRON
Tél:   +32 65405220
Fax:   +32 65405159
Courriel:   francois.piron@ville.mons.be
Adresse(s) internet:   http://www.mons.be/ma-ville/services-communaux/regie-fonciere  

I.3. Communication

Nom officiel :  A.M. l'Escaut architecture SCRL et FeST Architecture
Adresse postale :  rue de l'Escaut 60 ,BE -1080   Molenbeek-Saint-Jean
Point de contact:   Monsieur François Lichtle
Tél:   +32 24264815
Fax:   +32 24201798
Courriel:   Francois@escaut.org
Adresse(s) internet:   http://www.escaut.org  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Aménagement d'un skatepark à Mons - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2017/RF.skatepark.00/LF
II.1.2. Code CPV principal :  37410000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Grand Large à Mons
II.2.4. Description
La présente entreprise a pour objet l'exécution des travaux (y compris fournitures, transports, main-d'ouvre et tous moyens d'exécution) relatifs à : la réalisation d'un skatepark intégré en béton, espace dédié à la pratique des sports de glisses urbaine   s (skateboard, roller, BMX), sur une surface totale de 1500 m² sur le site du Grand Large à Mons, conformément aux spécifications du présent cahier spécial des charges.  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Réduction du délai d'exécution  -  pondération:   30
Prix  -  pondération:   70
II.2.7. Durée
150   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun des membres de celle ou celui-ci est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après. 1) Pour les soumissionnaires belgesPar le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il s'agit là d'une déclaration sur l'honneur implicite qui ne constitue qu'une dispense temporaire de production des documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans cas d'exclusion.2) Pour les soumissionnaires étrangers Le Pouvoir adjudicateur n'ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, celui-ci devra remettre un certificat délivré par l'autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci : - est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi- est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établiSi l'attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaires ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et document précités.Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d'être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres. Dans les limites des dispositions relatives au droit d'accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d'égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Article 70 : Etre titulaire de l'agréation G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport) Classe 3
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Etre titulaire de l'agréation G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 3
Agréation requise: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sontpar celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Niveau(x) minimal(aux) : 3 références en lien avec l'objet du marché, de travaux effectués durant les 5 dernières années maximum et d'un montant minimal de 250.000 EUR HTVA pour chacune d'entre elles.
 Au moins une de ces références portera sur des travaux d'aménagement urbain ou d'abords d'importance équivalente
 Au moins une de ces références portera sur des travaux de réalisation d'un skatepark monolithique en béton de complexité équivalente, ou à défaut la réalisation d'ouvrages monolithiques en béton d'importance équivalente et présentant des formes géométriques complexes.

Ces références préciseront (maximum 4 A4 par référence) :
 Le lieu
 L'identité du Maître d'Ouvrage
 Le budget
 La surface au sol de l'élément aménagé ou construit
 La date de réception provisoire

Chaque référence sera appuyée :
 De 4 photos minimum
 De plans et détails techniques à échelle suffisante pour en permettre la bonne compréhension.
 D'un certificat de bonne exécution signé par le maître de l'ouvrage.
A noter qu'un soumissionnaire répond valablement au niveau minimal de capacité technique requis en faisant valoir la capacité d'un sous-traitant pour autant qu'il :
- identifie ce sous- traitant dans le formulaire d'offre
- reprenne dans son offre un engagement valablement signé par le tiers sous- traitant
- établisse que ce sous- traitant ne se trouve pas en situation d'exclusion. Pour ce faire, il produit les documents requis au point relatif aux droits d'accès.
En outre, le soumissionnaire précise la partie sous- traitée et l'agréation visée pour cette partie et produit les documents d'agréation et de capacité technique du sous- traitant pour la partie qui lui est confiée.
Le soumissionnaire identifie clairement les références du sous- traitant qu'il fait valoir pour répondre au niveau minimal de capacité technique.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers ) ou D1 (Tous travaux de gros ouvre et de mise sous toit de bâtiments ) ou E (Entreprises de génie civil ) Classe 3
Agréation requise: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-03-02   16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-06-30




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Une visite préalable des lieux est obligatoire sous peine de nullité de l'offre.Afin d'établir leur offre, les soumissionnaires sont tenus de procéder à une visite des lieux qui se tiendra le mardi 20 février à 14h00 et le 23 février 2018 à 10h00 sur place (Grand Large, Avenue de la Sapinette 7000 Mons ). A cette occasion, une attestation de visite sera délivrée par le bureau d'architecte L'Escaut ou par le bureau d'études de la Ville de Mons (Monsieur LICHTLE, Tél. : 02 426 48 15 ou Madame POTTIER, Tél. : 065/40 55 12). Les soumissionnaires devront joindre cette attestation à leur offre.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES
Tél:   +32 22349611

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Ledit recours doit être introduit dans le 60 Jours de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le type d'acte (article 65/23§2 de la Loi).

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-02-07