Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Liège - Travaux - Direction des Bâtiments Communaux
Adresse postale :  rue de Namur 2 (3e étage) , BE - 4000   Liège
Tél:   +32 42383040
Fax:   +32 42383387
Courriel:   procurement.batiments@liege.be
Adresse(s) internet:   http://www.liege.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=295562



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Fourniture de matériel de chauffage, sanitaire, gaz et électromécanique  
Numéro de référence:   Liège - BAT-18 0001 ITR-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  39715300
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Marché catalogue - Fourniture de matériel de chauffage, sanitaire, gaz et électromécanique dans les bâtiments communaux et scolaires de la Ville de Liège, de la Police et du Centre Public d'Action Sociale (C.P.A.S.)
Accord-cadre conjoint avec un seul participant entre la Ville de Liège et le Centre Public d'Action Sociale (C.P.A.S.) pour une durée déterminée de 48 mois prenant cours le lendemain de la notification, au fournisseur adjudicataire, de l'approbation de son offre
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
II.2.4. Description
Marché catalogue - Fourniture de matériel de chauffage, sanitaire, gaz et électromécanique dans les bâtiments communaux et scolaires de la Ville de Liège, de la Police et du Centre Public d'Action Sociale (C.P.A.S.)   Accord-cadre conjoint avec un seul participant entre la Ville de Liège et le Centre Public d'Action Sociale (C.P.A.S.) pour une durée déterminée de 48 mois prenant cours le lendemain de la notification, au fournisseur adjudicataire, de l'approbation de son offre  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le soumissionnaire concerné : 1°) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2°) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; Les participants à un groupement d'opérateurs économiques doivent désigner celui d'entre eux qui représentera le groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le DUME devra être remis par chaque opérateur économique composant le groupement et par chaque entité à laquelle il est fait appel pour répondre à la sélection qualitative. MARCHE À SUIVRE POUR COMPLÉTER LE DUME : - Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr, et choisissez votre langue. - A la question 'Qui êtes-vous', répondez 'Je suis un opérateur économique'. - A la question 'Quelle action souhaitez-vous effectuer ?', répondez 'Générer réponse'. - Complétez votre pays et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties 'Procédure' et 'Exclusions'. - Pour la partie 'Sélection', à la question 'Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?' répondez non. - Après avoir complété l'entièreté du formulaire, cliquez sur 'Aperçu' en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF pour être joint à votre offre. Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales des soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc. Cette vérification se fait dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration sur l'honneur explicite dans le chef du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire. A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir un extrait du casier judiciaire ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même la vérification des autres situations d'exclusion. Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu'il peut obtenir gratuitement auprès des services qui en sont gestionnaires. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés, et, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité financière et économique du fournisseur sera appréciée sur la base de l'élément suivant : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global cumulant les trois derniers exercices (2017, 2016, 2015) au maximum en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles. Ce chiffre d'affaire global doit atteindre un montant de 1.300.000,00 EUR en toute hypothèse.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
La capacité financière et économique du fournisseur sera appréciée sur la base de l'élément suivant :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global cumulant les trois derniers exercices (2017, 2016, 2015) au maximum en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles. Ce chiffre d'affaire global doit atteindre un montant de 1.300.000,00 EUR en toute hypothèse.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années (2017, 2016, 2015) maximum, avec au moins 3 livraisons d'une valeur minimum de 40.000,00 EUR (HTVA) chacune et similaires à celles du présent marché, en mentionnant le nom du destinataire, la date et le montant des commandes.? s'il s'agit de fournitures à une autorité publique, les fournitures sont prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente;? s'il s'agit de fournitures à des personnes privées, les certificats sont établis par l'acheteur; à défaut, une simple déclaration du soumissionnaire est admise.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années (2017, 2016, 2015) maximum, avec au moins 3 livraisons d'une valeur minimum de 40.000,00 EUR (HTVA) chacune et similaires à celles du présent marché, en mentionnant le nom du destinataire, la date et le montant des commandes.
? s'il s'agit de fournitures à une autorité publique, les fournitures sont prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente;
? s'il s'agit de fournitures à des personnes privées, les certificats sont établis par l'acheteur; à défaut, une simple déclaration du soumissionnaire est admise.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-03-07   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-03-07
Heure locale:   11:00



VI.3. Informations complémentaires
Utilisation du forumToute question ou demande de précision devra être formulée via le forum disponible sur la plate-forme e-procurement https://enot.publicprocurement.be/Toute demande formulée via un autre biais ne sera pas traitée.Ce forum est accessible du 30 janvier au 5 mars 2018Délai d'exécutionPour chaque chantier, le délai d'exécution sera calculé en fonction du tableau repris au cahier spécial des chargesDélai de validitéLes soumissionnaires restent engagés par leur offre telle qu'elle a été éventuellement rectifiée par le pouvoir adjudicateurpendant un délai de 250 jours calendrier à compter de la date limite de réception des offres.VALEUR ECONOMIQUE ESTIMEE DU MARCHELe Pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de fixer des quantités (forfaitaires ou présumées) pour chaque poste de l'entreprise. Toutefois, le montant des commandes, peut être estimé, sans qu'aucune quantité minimale ou maximale ne soit garantie, à :- Pour la partie 1 : Pour le minimum :o Ville de Liège : 30.000,00 EUR (T.V.A. non comprise) / an soit pour les 4 ans 120.000,00 EUR (T.V.A. non comprise) ;o C.P.A.S. de Liège : 2.000,00 EUR (T.V.A. non comprise) / an soit pour les 4 ans 8.000,00 EUR (T.V.A. non comprise) ;o Police : 2.000,00 EUR (T.V.A. non comprise) / an soit pour les 4 ans 8.000,00 EUR (T.V.A. non comprise) ;Pour le maximum :o Ville de Liège : 60.000,00 EUR (T.V.A. non comprise) / an soit pour les 4 ans 240.000,00 EUR (T.V.A. non comprise) ;o C.P.A.S. de Liège : 12.000,00 EUR (T.V.A. non comprise) / an soit pour les 4 ans 48.000,00 EUR (T.V.A. non comprise) ;o Police : 8.000,00 EUR (T.V.A. non comprise) / an soit pour les 4 ans 32.000,00 EUR (T.V.A. non comprise) ;- Pour la partie 2 : Pour le minimum :o Ville de Liège : 15.000,00 EUR (T.V.A. non comprise) / an soit pour les 4 ans 60.000,00 EUR (T.V.A. non comprise) ;o C.P.A.S. de Liège : 1.000,00 EUR (T.V.A. non comprise) / an soit pour les 4 ans 4.000,00 EUR (T.V.A. non comprise) ;o Police : 1.000,00 EUR (T.V.A. non comprise) / an soit pour les 4 ans 4.000,00 EUR (T.V.A. non comprise) ;Pour le maximum :o Ville de Liège : 30.000,00 EUR (T.V.A. non comprise) / an soit pour les 4 ans 120.000,00 EUR (T.V.A. non comprise) ;o C.P.A.S. de Liège : 6.000,00 EUR (T.V.A. non comprise) / an soit pour les 4 ans 24.000,00 EUR (T.V.A. non comprise) ;o Police : 4.000,00 EUR (T.V.A. non comprise) / an soit pour les 4 ans 16.000,00 EUR (T.V.A. non comprise);- Pour la partie 3 : Pour le minimum :o Ville de Liège : 30.000,00 EUR (T.V.A. non comprise) / an soit pour les 4 ans 120.000,00 EUR (T.V.A. non comprise) ;o C.P.A.S. de Liège : 2.000,00 EUR (T.V.A. non comprise) / an soit pour les 4 ans 8.000,00 EUR (T.V.A. non comprise) ;o Police : 2.000,00 EUR (T.V.A. non comprise) / an soit pour les 4 ans 8.000,00 EUR (T.V.A. non comprise);Pour le maximum :o Ville de Liège : 60.000,00 EUR (T.V.A. non comprise) / an soit pour les 4 ans 240.000,00 EUR (T.V.A. non comprise) ;o C.P.A.S. de Liège : 12.000,00 EUR (T.V.A. non comprise) / an soit pour les 4 ans 48.000,00 EUR (T.V.A. non comprise) ;o Police : 8.000,00 EUR (T.V.A. non comprise) / an soit pour les 4 ans 32.000,00 EUR (T.V.A. non comprise);Droit et modalités d'introduction et d'ouverture des offresLe Pouvoir adjudicateur impose la remise des offres par voie électronique via l'application e-procurement.Les offres sont, avant leur ouverture, introduites électroniquement via l'application e-tendering accessible sur Internet àl'adresse suivante https://eten.publicprocurement.be/.Les offres (et le cas échéant les documents annexes) devront être signées de manière électronique dans les conditions duchapitre de l'article 14 §7 de la loi du 15 juin 2016 et du chapitre 7 du Titre 1 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à lapassation des marchés publics.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Recours :Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, présenter auprès du Conseil d'Etat, deux types de recours :- Un recours en suspension dans un délai de 15 jours à dater du jour suivant la notification de la décision - Et/ou un recours en annulation dans le délai de 60 jours suivant la notification de la décision.Les formes de la demande écrite sont contenues dans l'A.R. du 5/12/1991 (suspension) et dans l'A.R. du Régent du 23/08/1948 (annulation).Pour plus d'information : voir www.raadvst-consetat.beLe recours doit être soumis au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33, à 1040 Bruxelles.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-01-30