Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Grâce-Hollogne
Adresse postale :  Rue de l'Hôtel communal, 2 , BE - 4460   Grâce-Hollogne
Point de contact:   Monsieur Adrian Zorzoana
Tél:   +32 42314860
Fax:   +32 42313810
Courriel:   adrian.zorzoana@grace-hollogne.be
Adresse(s) internet:   www.grace-hollogne.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service Technique communal/Département Voirie-Environnement
Adresse postale :  Rue Joseph Heusdens, 24 ,BE -4460   Grâce-Hollogne
Point de contact:   Monsieur Grégory Smellers
Tél:   +32 42314863
Fax:   +32 42337869
Courriel:   travaux-smellers@grace-hollogne.be
Adresse(s) internet:   www.grace-hollogne.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché relatif à l'entretien et à la réparation de divers chemins communaux - PIC 2017-2018  
Numéro de référence:   2017-02gs
II.1.2. Code CPV principal :  45233141
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Divers voiries communales
II.2.4. Description
Les travaux consistent en un raclage-pose ou un endui-schlammage selon les voiries concernées.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.Le pouvoir adjudicateur vérifiera les conditions d'accès via DIGIFLOW. Les soumissionnaires ayant des dettes sociales supérieures à 3000,00 EUR et sans plan de payement obtenu, fourniront les déclarations de créances compensant la dette sous peine d'exclusion. Le montant des créances devra être d'un montant au moins égal, à 3.000 EUR près, à celui pour lequel le soumissionnaire est en retard de paiement de cotisations.L'adjudicataire pressenti sera invité à transmettre son extrait de casier judiciaire à la demande du pouvoir organisateur.* Le document d'engagement du soumissionnaire à développer une démarche de qualité dûment complêté et signé.* L'acte d'engagement du soumissionnaire à développer une démarche qualité.* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C5, classe 4.
Agréation requise: C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C5, classe 4.
Agréation requise: C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-03-12   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-09-08
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-03-12
Heure locale:   10:00
Adresse:   Mairie Grâce, 1er étage, salle des mariages, rue J. Heusdens, 24 à 4460 Grâce-Hollogne Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles (Etterbeek)
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-02-01