Immobilière Sociale Toit Et Moi Scrl

ENTRETIEN DES RÉSEAUX DE DÉCHARGES SANITAIRES



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Immobilière Sociale Toit & moi scrl
Adresse postale :  Place du Chapitre, 2 , BE - 7000   Mons
Point de contact:   Service logistique
Tél:   +32 65470101
Courriel:   service.achat@toitetmoi.be
Adresse(s) internet:   http://www.toitetmoi.be/marches-publics/   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=297771


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
ENTRETIEN DES RÉSEAUX DE DÉCHARGES SANITAIRES  
Numéro de référence:   Toit & moi scrl-S/17/0112-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  90460000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Accord-cadre se rapportant à la maintenance des réseaux de décharges sanitaires.
Lieu(x) d'exécution des prestations : entités de Mons, Frameries, Colfontaine, Quévy
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Entretien des réseaux de décharges sanitaires sur l'entité de Mons  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   entités de Mons, Frameries, Colfontaine, Quévy
II.2.4. Description
Accord-cadre se rapportant à la maintenance des réseaux de décharges sanitaires.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Entretien des réseaux de décharges sanitaires sur les entités de Frameries, Colfontaine et Quévy  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   entités de Mons, Frameries, Colfontaine, Quévy
II.2.4. Description
Accord-cadre se rapportant à la maintenance des réseaux de décharges sanitaires.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-03-13   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   5   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-03-13
Heure locale:   11:00
Adresse:   Place du Chapitre n°2 à 7000 Mons

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
- Accord-cadre avec quantités minimales - Un seul opérateur économique.- Les documents du marché sont téléchargeables sur le site internet : http://www.toitetmoi.be/marches-publics/

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Moyens de recours Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, présenter auprès du Conseil d'Etat deux types de recours:- un recours en suspension par une procédure d'extrême urgence dans un délai de 15 jours à dater du jour suivant la notification de la décision- et/ ou un recours en annulation dans le délai de 60 jours suivant la notification de la décision Les formes de la demande écrite sont contenues dans l'Arrêté royal du 5.12.91 (suspension) et dans l'Arrêté du Régent du 23 Août 1948 (annulation). Pour plus d'information voir www.raadvst-consetat.beLe recours doit être soumis au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-01-29

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