Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE PREINFORMATION  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  AIVE
Adresse postale :  Drève de l'Arc-en-Ciel, 98 , BE - 6700   Arlon
Point de contact:   Madame Séverine Pommier
Tél:   +32 63230170
Fax:   +32 63589831
Courriel:   severine.pommier@idelux-aive.be
Adresse(s) internet:   www.aive.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Tonte et entretien des pelouses et abords des ouvrages d'épuration de l'AIVE  
Numéro de référence:   2017-491
II.1.2. Code CPV principal :  77311000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché porte sur la tonte des pelouses, l'entretien des abords et la réalisation de fauchages tardifs.
Le marché est divisé en lots comme suit :
LOT 1 - SECTEUR NORD
LOT 2 - SECTEUR EST
LOT 3 - SECTEUR SUD
LOT 4 - SECTEUR CENTRE OUEST
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 - Secteur Nord  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE34
Lieu d'exécution principal:   Province de Luxembourg - Stations d'épuration de l'AIVE
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Considérations sociales  -  pondération:   10
Prix  -  pondération:   90
II.2.7. Durée
12   mois

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 - Secteur Est  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE34
Lieu d'exécution principal:   Province de Luxembourg - Stations d'épuration de l'AIVE
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Considérations sociales  -  pondération:   10
Prix  -  pondération:   90
II.2.7. Durée
12   mois

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Lot 3 - Secteur Sud  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE34
Lieu d'exécution principal:   Province de Luxembourg - Stations d'épuration de l'AIVE
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Considérations sociales  -  pondération:   10
Prix  -  pondération:   90
II.2.7. Durée
12   mois

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Lot 4 - Secteur Ouest  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE34
Lieu d'exécution principal:   Province de Luxembourg - Stations d'épuration de l'AIVE
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Considérations sociales  -  pondération:   10
Prix  -  pondération:   90
II.2.7. Durée
12   mois



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché devra être de minimum 100.000 EUR HTVA.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.* Une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour l'exécution des services.* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.* L'annexe 3 des consignes de sécurité et d'environnement complétées et signées (voir annexe).* La ou les filière(s) d'élimination des déchets verts.* L'indication de la part du marché que le prestataire de services a éventuellement l'intention de sous-traiter. Si le soumissionnaire fait appel à des entreprises sous-traitantes pour l'ensemble ou partie des prestations décrites dans ce lot, il lui est demandé d'en établir la liste avec la nature des prestations leur confiées, à laquelle sera adjointe la liste des références des prestations similaires réalisés par les entreprises sous-traitantes proposées ainsi que leur agréation pour les prestations à réaliser. Le Maître de l'Ouvrage se réserve le droit de refuser un sous-traitant proposé par un soumissionnaire sans justification de quelque nature que ce soit.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
La liste des principaux services devra comprendre au minimum dix marchés de prestations effectuées au cours des trois dernières années.
Pour chaque lot, le soumissionnaire devra disposer au minimum de :
- 1 camion à plateau avec remorque(s)
- 1 tondeuse à siège avec ramassage
- 1 tondeuse autotractée avec ramassage
- 1 brosse ou herse rotative pour le désherbage mécanique
- 1 désherbeur thermique
- 1 débroussailleuse à moteur
- 1 coupe-bordures à moteur
- 1 tronçonneuse
- 1 débroussailleuse à fléau ou faucheuse
- 1 taille haies à moteur télescopique
- 1 broyeur déchiqueteur de bois
- 1 souffleuse à moteur.
Pour chaque lot, le soumissionnaire devra prévoir un gestionnaire de chantier et une équipe constituée d'au minimum trois techniciens. En cas d'attribution de plusieurs lots à un seul adjudicataire, le pouvoir adjudicateur accepte qu'un seul gestionnaire de chantier soit prévu pour l'ensemble des lots.
La liste des références des prestations similaires réalisées par les entreprises sous-traitantes le cas échéant devra comprendre au minimum dix marchés de prestations effectuées au cours des trois dernières années.



IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-01-29