Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : RW-SpW-DGO1-DRL-Direction des Routes du Luxembourg
Adresse postale : Place Didier, 45 , BE - 6700 ARLON
Tél: +32 63589211
Fax: +32 63589222
Courriel: pierreyves.trillet@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=298153
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
D132-18 - Bail Entretien des plantations - SPW - Vielsalm Numéro de référence: SWP-DO132-O1.03.02-18A49-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 77311000FG18
II.1.3. Type de marché : services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de services. Ce marché porte le bail d'entretien des plantations sur le réseau SPW du District routier de Vielsalm.
Le détail des services sont repris dans les clauses techniques et l'inventaire annexés au présent cahier spécial des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Sur le réseau SPW du District routier de Vielsalm.
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de services. Ce marché porte le bail d'entretien des plantations sur le réseau SPW du District routier de Vielsalm. Le détail des services sont repris dans les clauses techniques et l'inventaire annexés au présent cahier spécial des charges.
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
365 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-03-09 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-03-09
Heure locale: 11:00
Adresse: Direction des Routes du Luxembourg, Place Didier 45, 6700 Arlon, (3ème étage - local L30-05). Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
La séance est ouverte au public.
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33 , BE - 1040 BRUXELLES
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54 , BE - 5000 NAMUR
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible ; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux => date de prise de connaissance)- Demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.NB : le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts.). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SpW-DGO1-DRL-Direction des Routes du Luxembourg
Place Didier, 45 , BE - 6700 ARLON
Tél: +32 63589211
Fax: +32 63589222
Courriel: pierreyves.trillet@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-01-31