Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Mons
Adresse postale :  Grand Place, 22 , BE - 7000   Mons
Point de contact:   Madame Audrey D'HEUR
Tél:   +32 65405634
Fax:   +32 65405649
Courriel:   audrey.dheur@ville.mons.be
Adresse(s) internet:   http://www.mons.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Bâtiments et Techniques Spéciales
Adresse postale :  Ateliers Piérard, rue Emile Vandervelde, 116 ,BE -7033   Cuesmes
Point de contact:   Monsieur Simon FLASSE
Tél:   +32 65562510
Courriel:   simon.flasse@ville.mons.be
Adresse(s) internet:   www.mons.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien et réparations des chaudières (en 4 lots)  
Numéro de référence:   18-0-3-1-BO-S-CHAUDIERES-AD
II.1.2. Code CPV principal :  50531100
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché couvre l'entretien et le dépannage (remise en état, réglages, vérifications et essais) des chaudières, des systèmes de production d'eau chaude et éléments connexes de l'ensemble des bâtiments gérés par l'administration communale (en ce incluse la Régie Foncière), la Régie Communale Autonome (RCA) et le Centre Public d'Action Sociale (CPAS) de la Ville de Mons.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Installations de l'Administration Communale de la Ville de Mons  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Entité de Mons, 7000 Mons
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
36   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Installations de la Régie Foncière de la Ville de Mons  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Entité de Mons, 7000 Mons
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
36   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Installations de la Régie Communale Autonome  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Entité de Mons, 7000 Mons
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
36   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Installations du CPAS de Mons  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Entité de Mons, 7000 Mons
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
36   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun des membres de celle ou celui-ci est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après.1) Pour les soumissionnaires belgesPar le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il s'agit là d'une déclaration sur l'honneur implicite qui ne constitue qu'une dispense temporaire de production des documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion.Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge susceptible d'être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres.Dans les limites des dispositions relatives au droit d'accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d'égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-03-21   14:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-07-19
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-03-21
Heure locale:   14:30
Adresse:   Service des Marchés Publics, Rue Neuve, 17 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Le soumissionnaire peut participer à la visite de certains sites concernés. En effet, comme il sera impossible de visiter tous les sites couverts par le marché, seuls quelques sites représentatifs seront choisis.Cette visite n'est pas obligatoire, et aura lieu le 19 février, avec :- le matin, à partir de 8h00, pour le CPAS de Mons : M. Karim LANAYA, Agent technique en chef, Département Patrimoine / Service Technique (065/408.653 - M@il: karim.lanaya@cpas.mons.be),- ensuite, pour la Ville de Mons, la Régie Foncière et la RCA : M. Simon FLASSE, Attaché spécifique, Service entretien des bâtiments (065/56.25.10 - M@il : simon.flasse@ville.mons.be), ou son délégué.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES
Tél:   +32 22349611

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Ledit recours doit être introduit dans le 60 Jours de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le type d'acte (article 65/23§2 de la Loi).

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-01-31