Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  L'Habitat du Pays Vert
Adresse postale :  Rue du Rivage, 11 , BE - 7800   Ath
Point de contact:   Madame Valérie Dupont
Tél:   +32 68268318
Fax:   +32 68284026
Courriel:   v.dupont@hdpv.be
Adresse(s) internet:   www.hdpv.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  L'Habitat du Pays Vert
Adresse postale :  Rue du Rivage, 11 ,BE -7800   Ath
Point de contact:   Madame Nathalie Steenwerckx
Tél:   +32 68268320
Fax:   +32 68284026
Courriel:   n.steenwerckx@hdpv.be
Adresse(s) internet:   www.hdpv.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
QUEVAUCAMPS, rue E. Royer - construction de 5 logements  
Numéro de référence:   123.826 - LS2016/17
II.1.2. Code CPV principal :  45113000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
le présent marché consiste en travaux de construction de 5 logements (1 maison à 4 chambres et 4 maisons à 2 chambres) à Quevaucamps, rue Emile Royer
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
gros oeuvre / abords  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE321
Lieu d'exécution principal:   QUEVAUCAMPS, rue Emile Royer
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
410   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
couverture  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE321
Lieu d'exécution principal:   QUEVAUCAMPS, rue Emile Royer
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
90   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
menuiseries  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE321
Lieu d'exécution principal:   QUEVAUCAMPS, rue Emile Royer
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
140   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   4

II.2.1. Intitulé
techniques spéciales  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE321
Lieu d'exécution principal:   QUEVAUCAMPS, rue Emile Royer
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
170   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ;- satisfait à ses obligations relatives au paiement d'impôts, taxes et cotisations de sécurité sociale ;- satisfait aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités ou de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite, ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou situation analogue existant dans d'autres règlementations nationales ;- n'a pas commis de faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;- n'a pas commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements ;

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre minimum le montant total des travaux pour le lot auquel il soumissionne. Dans le cas où le soumissionnaire remettrait pris pour plusieurs lots, le montant minimum sera équivalent à la somme des montants des différents lots.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre minimum le montant total des travaux pour le lot auquel il soumissionne. Dans le cas où le soumissionnaire remettrait pris pour plusieurs lots, le montant minimum sera équivalent à la somme des montants des différents lots.
Agréation requise: Pour le lot 1: catégorie D ou D1, Classe 3 ET accréditation IPALLE
Pour le lot 2: catégorie D12, Classe 1
Pour le lot 3: catégorie D, classe 1
Pour le lot 4: catégorie D16, classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. L'adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion .

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
une fiche sous-traitant.
Agréation requise: Pour le lot 1: catégorie D ou D1, Classe 3 ET accréditation IPALLE
Pour le lot 2: catégorie D12, Classe 1
Pour le lot 3: catégorie D, classe 1
Pour le lot 4: catégorie D16, classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-03-09   09:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-09-05
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-03-09
Heure locale:   09:30
Adresse:   Habitat du Pays Vert, rue du Rivage 11, Salle de réunion, Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Société Wallonne du Logement
Rue de l'Ecluse, 21 ,  BE - 6000   CHARLEROI

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-01-30