Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Association Intercommunale pour la protection et la Valorisation de l'Environnement
Adresse postale :  Drève de l'Arc-en-Ciel, 98 , BE - 6700   Arlon
Point de contact:   Patrick HERMANT
Tél:   +32 63670262
Fax:   +32 63589830
Courriel:   patrick.hermant@idelux-aive.be
Adresse(s) internet:   http://www.idelux-aive.be/fr/accueil.html?IDC=2497   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=297906

I.3. Communication

Nom officiel :  BE AIVE
Adresse postale :  Drève de l'Arc-en-Ciel, 98 ,BE -6700   Arlon
Point de contact:   BE AIVE
Tél:   +32 63231854
Courriel:   vincent.claude@idelux-aive.be
Adresse(s) internet:   http://www.idelux-aive.be/fr/accueil.html?IDC=2497   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=297906


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Commune de Vaux-sur-Sûre : construction du collecteur d'eaux usées de Rosière  
Numéro de référence:   AIVE-82036/05/C001-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  90410000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Les eaux usées de Rosière-la-Grande seront acheminées par un collecteur de refoulement vers l'égouttage existant.
Un deuxième collecteur gravitaire sera posé le long du ruisseau de Rosière (cât. 3) afin d'acheminer les eaux vers la future station d'épuration.
Des déversoirs d'orage seront construits à l'endroit des exutoires existants afin de limiter l'acheminement des eaux claires vers la station d'épuration.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE342
Lieu d'exécution principal:   Commune de Vaux-sur-Sûre - Village de Rosière-la-Grande
II.2.4. Description
La construction du collecteur de Rosière s'inscrit dans le cadre du programme des travaux 2017-2021 de la SPGE. Ces investissements ainsi que la construction de la station d'épuration, faisant partie d'un marché distinct, devront permettre l'assainissement des eaux urbaines résiduaires du village de Rosière.   L'ensemble de ces travaux est représenté sur le plan de situation général joint au présent cahier spécial des charges.   Les eaux usées de Rosière-la-Grande seront acheminées par un collecteur de refoulement vers l'égouttage existant.   Un deuxième collecteur gravitaire sera posé le long du ruisseau de Rosière (cât. 3) afin   d'acheminer les eaux vers la future station d'épuration.   Des déversoirs d'orage seront construits à l'endroit des exutoires existants afin de limiter   l'acheminement des eaux claires vers la station d'épuration.   Capacité du collecteur : 5Q18 (180 l/j/EH) de la charge renseignée à chaque exutoire.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
100   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration sur l'honneur implicite :Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des casd'exclusion décrits aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et aux articles 67,68 et 69, al.1, 2° de la loi du 17 juin 2016.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans lechef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligationssociales et fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les vingtjours du moment ultime pour l'introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certainsrenseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS etfiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès pardes moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire lemieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires àcompléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que cesoit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation detout candidat ou soumissionnaire.En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par lesarticles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et par les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin2016 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernésdevront joindre à leur offre :- un extrait de casier judiciaire ou, à défaut, tout document équivalent délivré par l'autoritéjudiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement del'opérateur économique dont il résulte que les conditions de l'article 67 de la loi sontremplies ;- pour démontrer le respect des articles 68 et 69, alinéa 1er, 2° de la loi, un certificatdélivré par l'autorité compétente du pays concernéLorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou nementionne pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l'article 69, alinéa 1er, 2° dela loi, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel sermentn'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaireou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du paysd'origine ou du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.Par ailleurs, l'attention du soumissionnaire est également attirée sur le respect de l'article 64 del'arrêté royal du 18/04/2017 relatif au groupement d'opérateurs économiques et le recours à lacapacité de tiers.Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 67 ou 69 de la loipeut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer safiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire fournira :? Soit la preuve de son agréation correspondant à la catégorie E, classe 4.? Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans unautre Etat Membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaireséventuels.? Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et dela sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: E



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-03-07   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   5   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-03-07
Heure locale:   11:00
Adresse:   AIVE - Drève de l'Arc-en-Ciel, 98 à 6700 ARLON Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
L'ouverture des offres se passe en séance publique




VI.3. Informations complémentaires
Le cahier spécial des charges et les plans (version papier) peuvent être obtenus après virement de 110 euros sur le compte BE81 0910 1042 7024 AIVE Belfius banque - communication : documents d'adjudication collecteur de RosièrePour plus de renseignements à ce sujet, merci de contacter Mlle Daisy PONCELET - 063.230.180 - daisy.poncelet@idelux-aive.be

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-01-30