Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville d'Arlon
Adresse postale :  Rue Paul Reuter, 8 , BE - 6700   Arlon
Point de contact:   Monsieur Frédéric GERARD
Tél:   +32 63670025
Fax:   +32 63222455
Courriel:   frederic.gerard@arlon.be
Adresse(s) internet:   www.arlon.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Transformation de l'ancienne école de Guirsch en maison de village  
Numéro de référence:   MT-PO/17-1348
II.1.2. Code CPV principal :  45212340
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE341
II.2.4. Description
Les travaux comprennent les transformations nécessaires à la modification de l'affectation et à la mise en conformité du bâtiment en matière d'accessibilité, de stabilité, de résistance au feu et de performances énergétiques.   Il s'agit principalement de travaux intérieurs et de quelques modifications extérieures (création d'un perron, création d'une rampe d'accès PMR, etc).  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
150   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le simple fait d'introduire la demande de participation ou l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du candidat ou du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Lorsque le candidat ou le soumissionnaire visé à l'alinéa 1er se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises. Sauf disposition contraire dans les documents du marché, l'application de la déclaration implicite visée à l'alinéa 1er vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données visées à l'article 73, § 4, de la loi. Actuellement via télémarc (digiflow), les documents probants suivants peuvent être obtenus par l'adjudicateur : - attestation ONSS : en application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre - attestation de non-faillite et situations semblables, - attestation relative aux dettes fiscales : en application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Ils seront vérifiés par l'adjudicateur dans les 20 jours de la date ultime de dépôt des offres.Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats qui démontrent que l'opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d'exclusion, ils sont présentés par le soumissionnaire au plus tard à la date ultime d'introduction des offres. : - un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait de casier judiciaire, ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies;

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Une déclaration bancaire semblable à celle jointe au présent cahier spécial des charges (voir annexe B).Ce document, ou une attestation reprenant les mêmes informations, dûment complété ou signé devra impérativement être joint à la soumission sous peine d'exclusion. - La preuve de l'agréation en catégorie D, classe 3
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
La preuve de l'agréation en catégorie D, classe 3La liste nominative des sous-tritants incluant la preuve de l'agréation suffisante de chacun de ses sous-traitants par rapport au type et à la valeur du travail sous-traité.Ce document devra impérativement être joint à la soumission sous peine d'exclusion.L'adjudicataire devra ensuite faire contresigner cette liste par chacun de ses sous-traitants de manière à attester des agréations présentées et de l'engagement de ses sous-traitants à mettre les moyens nécessaires à la disposition du soumissionnaire. Cette liste dûment signée par chaque sous-traitant sera fournie au pouvoir adjudicateur au plus tard le jour de la première réunion de chantier. Elle ne pourra ensuite être modifiée qu'avec l'accord préalable du pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-03-09   15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-07-07
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-03-09
Heure locale:   15:00
Adresse:   Hôtel de Ville d'Arlon, rue Paul Reuter, 8 à 6700 Arlon (étage B2, salle des mariages). Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Pour l'organisation de la visite le soumissionnaire prendra contact avec l'auteur de projet, Monsieur Davin de l'Atelier d'Architecture l'Arche Claire, (tél 063/23 56 40, e-mail : j.davin@larcheclaire.be)

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1000   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-01-30