Clinique André Renard

Invitation à présenter une offre - Remplacement de châssis de fenêtre de l'aile A de la clinique André Renard située à Herstal (marché structuré en un lot unique et indivisible) - Procédure négociée directe avec publication préalable



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Clinique André Renard
Adresse postale :  Rue André Renard, 1 , BE - 4040   Herstal
Point de contact:   Monsieur Marc De Paoli
Tél:   +32 43416380
Fax:   +32 42487564
Courriel:   marc.depaoli@arenard.be
Adresse(s) internet:   www.cliniqueandrerenard.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Comité d'Achats
Adresse postale :  Rue André Renard, 1 ,BE -4040   Herstal
Point de contact:   Monsieur Alexis Greisch
Tél:   +32 42487320
Fax:   +32 42487564
Courriel:   alexis.greisch@arenard.be
Adresse(s) internet:   https://www.cliniqueandrerenard.be/  

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Remplacement de châssis de fenêtre de l'aile A de la clinique André Renard située à Herstal (marché structuré en un lot unique et indivisible) - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   FSS/18.02
II.1.2. Code CPV principal :  45420000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE33
Lieu d'exécution principal:   Clinique André Renard, Rue André Renard, 1 à 4040 Herstal
II.2.4. Description
Remplacement de châssis de fenêtre de l'aile A de la clinique André Renard située à Herstal (marché structuré en un lot unique et indivisible)  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Non spécifié  -  pondération:   Non spécifié
Prix  -  pondération:   0
II.2.7. Durée
135   jour(s)
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Motifs d'exclusion obligatoires1/ L'adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure que ce soit, l'entrepreneur de la participation à la procédure de passation, lorsqu'il a établi ou qu'il est informé de quelque autre manière que cet entrepreneur a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une des infractions suivantes :1° participation à une organisation criminelle au sens de l'article 324bis du Code pénal ou de l'article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée ;2° corruption au sens des articles 246 et 250 du Code pénal ou de l'article 3 de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l'Union européenne ou de l'article 2.1 de la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé ;3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;4° infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes, telles qu'elles sont définies à l'article 137 du Code pénal, aux articles 1er ou 3 de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, ou incitation à commettre une infraction, complicité ou tentative d'infraction telles qu'elles sont visées à l'article 4 de ladite décision-cadre ;5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme tels que définis à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ou à l'article 1er de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ;6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains définis à l'article 433quinquies du Code pénal ou à l'article 2 de la directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil ;7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de l'article 35/7 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs ou au sens de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers.La preuve que l'entrepreneur ne se trouve pas dans l'un des cas cités aux points 1° à 7° inclus peut être apportée par un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou de provenance de l'entrepreneur et établissant qu'il est satisfait à ces exigences.Motifs d'exclusion obligatoires liés à des dettes fiscales et sociales2/ L'adjudicateur exclut l'entrepreneur de toute participation à la procédure de passation s'il ne satisfait pas à son obligation de paiement des cotisations de sécurité sociale, sauf si la dette en cotisations n'est pas supérieure à 3 000 EUR ou que l'entrepreneur puisse démontrer pour la dette de cotisations qu'il a obtenu un report de paiement et en respecte strictement les remboursements.Dans le cas où l'entrepreneur a des dettes en cotisations supérieures à 3 000 EUR, il démontre qu'il détient à l'égard d'un adjudicateur ou d'une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette de cotisations diminuée de 3 000 E.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Niveau minimum :Chiffre d'affaires annuel spécifique au minimum égal à 600.000 euros.Le montant dont il sera tenu compte lors de l'analyse de l'offre correspondra à la moyenne des chiffres d'affaires annuels spécifiques repris dans la déclaration aux cours des années requises. L'exigence d'un seuil minimum fixé à 600.000 euros est justifiée par le fait que la bonne exécution du marché dans les délais est essentielle compte tenu du planning de fermeture des locaux concernés, auquel il ne pourra être dérogé sans risquer de compromettre la continuité de l'activité de l'hôpital.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Chiffre d'affaires annuel spécifique au minimum égal à 600.000 euros.
Agréation requise: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire doit joindre à son offre :1°les documents permettant de vérifier que l'adjudicataire possède l'agréation et la classe exigées, à savoir : D5 (Menuiserie générale, charpente et escaliers en bois), classe 2 ou classe équivalente au montant de l'offre.2°Une liste de références de travaux de pose de châssis exécutés au cours des 5 dernières années au maximum, assortie de minimum trois certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.-Un des certificats de bonne exécution devra concerner le secteur hospitalier pour des travaux d'un montant minimum de 80.000 EUR hors TVA ; -Chaque certificat de bonne exécution devra :oReprendre l'adresse complète de l'institution concernée par les travaux, le nom du responsable ayant signé le certificat, ainsi que ses coordonnées téléphoniques ;oConcerner un seul chantier. Si le chantier concerne des travaux de natures distinctes, il y a lieu de procéder à une ventilation des montants afférents à chaque nature de travaux.oReprendre le montant des travaux réalisés. Pour les travaux en cours, seul le montant de la partie réellement exécutée peut être indiqué.L'adjudicateur se réserve le droit de prendre contact et visiter les installations sur site.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-02-22   14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-05-23


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: La participation à une visite du site du chantier constitue une obligation. Le fait pour un soumissionnaire de ne pas avoir effectué une visite du site du chantier entraîne d'office la nullité de son offre.Par la participation à la visite, le soumissionnaire reconnaît s'être rendu sur place et s'être rendu compte de la situation existante sur le lieu d'exécution des travaux, de sa situation, de ses abords et des voies d'accès. Par conséquent, il est entendu que le soumissionnaire s'est pleinement rendu compte de l'ampleur de l'entreprise et du degré de difficulté des travaux à exécuter, plus particulièrement en ce qui concerne :La coordination générale des travaux ;L'aménagement du chantier ;Les dispositifs de sécurité à mettre en place sur le chantier ;Les possibilités d'acheminement et de stockage des matériaux de construction ;Les éventuels travaux de démolition ;Les éventuels travaux mentionnés dans le cahier des charges mais non décrits Les visites du site du chantier sont organisées exclusivement sur rendez-vous pris au moins trois jours à l'avance avec le Responsable du Service Technique de la Clinique (téléphone : 04/248 74 33).Aucune visite du chantier ne sera organisée en dehors des dates et heures fixées sur rendez-vous.Il ne sera répondu qu'aux seules questions envoyées selon le formalisme décrit au § 0.Lors de sa visite, le soumissionnaire soumet l'attestation (reprise à l'annexe C) du présent cahier spécial des charges) à la signature du délégué de la clinique André Renard qui a organisé la visite et l'annexe, pour preuve, à son offre.Le soumissionnaire devra joindre l'attestation en annexe correctement complétée à son offre.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE
rue de Bruxelles, 2 ,  BE - 4000   Liège
Tél:   +32 42227888
Courriel:   123@123.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-01-30

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