Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société Régionale du Logement de Herstal
Adresse postale :  Rue en Bois, 270 , BE - 4040   Herstal
Point de contact:   Monsieur François Vergniolle
Tél:   +32 42569550
Fax:   +32 42643089
Courriel:   fr-vergniolle@srlherstal.be
Adresse(s) internet:   www.srlherstal.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Cellule Projets & Développements
Adresse postale :  Rue en Bois, 270 ,BE -4040   Herstal
Point de contact:   Monsieur Vincent Lejeune
Tél:   +32 42569565
Fax:   +32 42643089
Courriel:   v-lejeune@srlherstal.be
Adresse(s) internet:   http://www.srlherstal.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Conception et Construction de 6 habitats publics modulaires à Herstal  
Numéro de référence:   2017/Proj.Dév./Marché Travaux/Habitats modulaires
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   HERSTAL
II.2.4. Description
Marché de travaux relatif à la conception et à la réalisation de 6 habitats publics modulaires comportant 6 logements (2 de 1 chambre, 2 de 2 chambres et 2 de 3 chambres) à Herstal - Cité de Pontisse   A l'occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.   Le marché porte sur : La conception et la réalisation de 6 logements sociaux sur la parcelle appartenant à la SRL cadastrée : Div. Herstal 2ème Division, parcelles A 611 C 4.   Ceux-ci sont destinés à la location ; y compris les infrastructures nécessaires et l'aménagement des abords publics et privés. Les exigences sont décrites dans la partie consacrée à la conception.   Lieu d'exécution : Rue des Mimosas - Cité de Pontisse - à 4040 Herstal.   Notes importantes :   Le non-respect des thèmes décrits et/ou des exigences légales liées au présent cahier spécial des charges est une cause d'exclusion.   1. L'opérateur économique supporte le risque de construction et endosse plus particulièrement l'obligation de résultat, conformément au présent cahier spécial des charges, pour :    concevoir les constructions conformément aux exigences reprises dans le présent cahier des charges et à son offre ;    ériger et livrer les constructions, dans le délai et pour le prix convenu contractuellement, conformément au projet approuvé par le pouvoir adjudicateur et au permis d'urbanisme groupé délivré.   2. L'opérateur économique est plus particulièrement responsable de l'achèvement de la construction selon les règles de l'art et de sa mise à disposition au Pouvoir Adjudicateur pour que les logements soient occupés à la date de l'échéance du planning remis dans sa soumission.   3. Étant donné que les délais d'exécution des travaux de la phase « construction » représentent un des critères d'attribution, le Pouvoir Adjudicateur sera intransigeant sur les dépassements de ces délais qui sont contractuels.   4. Le projet présenté devra impérativement être conçu sur la base du concept de logements modulaires à savoir que le logement sera divisé en modules reprenant 1 ou plusieurs de pièces d'habitations. Chaque module sera préfabriqué en usine, transporté et assemblé sur chantier.   Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à la répétition d'ouvrages similaires par voie de procédure négociée, conformément à l'article 42, § 1, 2° de la loi du 17/6/2016 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2018-09-03
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
A.Les documents suivants sont à fournir pour tous les intervenants du présent marché et ce, sous peine d'exclusion :1.Une attestation de l'ONSS, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres ou des candidatures. Toutefois, si le soumissionnaire est un indépendant, il est tenu de fournir en lieu et place une attestation de l'INASTI. Cette attestation lui étant délivrée annuellement ;2.Les attestations fiscales suivantes (art 63 de la loi de l'A.R. du 18/4/17) :?une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ;?une attestation récente émanant de l'administration de la TVA.3.Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :?n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux?n'est pas en état de faillite ou de liquidation; ?n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire; ?n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; ?en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave; ?est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale; ?est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts; ?ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.4.Pour l'auteur de projet, une attestation de l'Ordre des Architectes qui déclare que le soumissionnaire répond à toutes les conditions légales et réglementaires d'exercice de la profession d'architecte (loi du 20 février 1939). Les personnes morales sont tenues de fournir cette attestation pour le responsable qui sera chargé de l'exécution du service. Le prestataire de services doit répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d'exercice de sa profession.B Si le soumissionnaire ou un de ses intervenants se trouve dans un des cas prévus à l'article 61 de l'Arrêté royal du 18/4/17, il sera d'office exclu du marché.C. Par ailleurs, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en application de l'article 61 l'AR du 18/4/17, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la participation au marché tout candidat ou soumissionnaire (y compris un de ses intervenants) ayant commis, dans le domaine professionnel, une faute grave dûment constatée par tout moyen dont il pourra justifier. Sera considérée comme faute grave :?Au-moins deux procès-verbaux de carence consécutifs dressés sans que ces derniers n'aient été suivis d'une intervention adéquate faisant disparaître les manquements dans les délais impartis et ce à quelque stade que ce soit jusqu'à la réception définitive et/ou tout manquement ayant donné lieu à la mise en place d'une des mesures d'office prévues de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 dans le cadre d'un marché lancé par tout Pouvoir adjudicateur ?Toute sanction prise à l'encontre d'un entrepreneur comme prévue à l'article 19 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (MB du 06/04/91). Dans ce cas, la durée de l'exclusion des marchés du Pouvoir adjudicateur sera égale à la durée de la sanction.Motifs d'exclusion ( clauses « lutte contre le dumping social »)En application de l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un/des cas suivant(s) :? 1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;? 2° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le s.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
A. Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18/04/17. (Niveau(x) minimal (aux) : Minimum 1 et maximum 2 déclarations bancaires)B. Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés. (Niveau(x) minimal (aux) : Le montant du présent marché est le minimum requis au prorata de l'intervention de chaque intervenant.)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 ou sur base du montant des travaux.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
A. Le soumissionnaire remettra une liste complète reprenant l'ensemble des intervenants du marché y compris la composition des équipes accompagnée des titres d'études. (Niveau(x) minimal (aux) : L'équipe en charge de l'élaboration du projet comprendra au minimum les profils suivants: architecte, ingénieurs en techniques spéciales et en stabilité, coordinateur sécurité, responsable PEB et le bureau d'études du fabricant d'habitats modulaires.)B. Pour l'auteur de projet, une liste des services similaires ( avec un minimun 2 logts) exécutés au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si les services ont été prestés dans le respect de la profession et ont été menés à bonne fin.(Niveau(x) minimal (aux) : Pour l'auteur de projet, les services cités en références devront être accomplis au moment de la remise de l'offre et pour un montant de travaux supérieur à 200.000 EUR frais compris. Chaque attestation sera accompagnée d'illustrations et d'un bref descriptif (minimum 1 et maximum 3 références).C. Pour l'entreprise générale, une liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si les travaux ont été exécutés dans le respect de la profession et ont été menés à bonne fin. (Niveau(x) minimal (aux) : Pour l'entreprise générale, les travaux cités en références devront être complètement terminés (réception définitive accordée) au moment de la remise de l'offre et pour un montant de travaux supérieur à 500.000 EUR frais compris. Chaque attestation sera accompagnée d'illustrations et d'un bref descriptif (minimum 1 et maximum 3 références)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 ou sur base du montant des travaux.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-04-13   09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-10-10
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-04-13
Heure locale:   09:00
Adresse:   Société Régionale du Logement de Herstal, Rue en Bois, 270 à 4040 Herstal - Salle du Conseil Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
- ESTIMATION DATE D ATTRIBUTION (non contractuel) : 01/08/2018.- DELAI : Le soumissionnaire doit proposer lui-même un délai d'exécution dans son offre (en jours de calendrier) par le biais du critère d'attribution n°4. Dès lors, ces délais sont contractuels. Le pouvoir adjudicateur sera intraitable sur leurs dépassements, le soumissionnaire s'engageant stricto sensu à les respecter.- Toute demande de renseignements, d'informations devra impérativement être introduite au plus tard le 26/03/18 (avant 16h00) par mail auprès de Monsieur V. LEJEUNE, Coordinateur de la Cellule Projets/Développement de la SRL Herstal (v-lejeune@srlherstal). Les demandes parvenant après le 26/03/18 (16h00) ne seront pas traitées. - Une pièce jointe intitulée " Vadé-Mécum Bâtiments Durables" n'est pas reprise aux documents téléchargeables à l'adresse " https://cloud.3p.eu/Downloads/1/205/KZ/2017" car ces fichiers informatiques sont trop volumineux. Sur demande, ceux-ci vous seront transmis via https://wetransfer.com.Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: La visite sera effectuée sur rendez-vous

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
RUE DE LA SCIENCE 13 ,  BE - 1040   BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-01-29