Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  CPAS de Wavre
Adresse postale :  Avenue Henri Lepage, 7 , BE - 1300   Wavre
Point de contact:   Monsieur Etienne Destat
Tél:   +32 10237652
Fax:   +32 10248459
Courriel:   etienne.destat@cpaswavre.be
Adresse(s) internet:   www.wavre.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Démolition-reconstruction de la crèche d'entreprise "Les P'tits Mouchons"  
Numéro de référence:   18-2017
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Crèche d'entreprise "Les P'tits Mouchons", Avenue des Mésanges 25 à 1300 Wavre
II.2.4. Description
Démolition-reconstruction de la crèche d'entreprise "Les P'tits Mouchons"  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
380   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ;- satisfait à ses obligations relatives au paiement d'impôts, taxes et cotisations de sécurité sociale ;- satisfait aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités ou de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite, ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou situation analogue existant dans d'autres règlementations nationales ;- n'a pas commis de faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;- n'a pas commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements ;

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
* capcité technique adjudication publique marché travaux

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Une liste des principaux travaux similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et el destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations émises et contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'entrepreneur.
Niveau(x) minimal(aux) : minimum 2 références de services similaires + 1 attestation de bonne exécution.
L'indication des titres d'études ou professionnels de l'entrepreneur ou des cadres de l'entreprise, et, en particulier, du ou des responsable de la conduite de travaux.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-03-02   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-06-30
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-03-02
Heure locale:   11:00
Adresse:   Salle du Conseil de l'action sociale, avenue Henri Lepage, 7 (Rez-de-chaussée) Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science n°33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Fax:   +32 22349900
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- référé administratif : requête introduite le plus rapidement possible;- demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.NB: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts.). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-01-24