Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
Adresse postale : Avenue du port 86C/3000 , BE - 1000 Bruxelles
Point de contact: Madame Maryam Ben Maalla
Tél: +32 27757757
Courriel: mbenmaalla@environnement.brussels
Adresse(s) internet: www.environnement.brussels
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Entretiens et réparations de mineures importances d'éléments constitutifs de toitures des bâtiments gérés par Bruxelles Environnement - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: 2017D0719
II.1.2. Code CPV principal : 45261000
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles Capitale, Bruxelles
II.2.4. Description
Ce marché de travaux concerne, pour l'ensemble des bâtiments gérés ou exploités par Bruxelles Environnement : -des travaux d'entretien des corniches, y compris toutes sujétions y liées -des travaux d'entretien des descentes d'eau de pluie (DEP) , y compris toutes sujétions y liées -des travaux d'entretiens des toitures à versants et à plateformes, y compris toutes sujétions y liées -des travaux de minime importance (chantiers de maximum 20m² hors remontées par chantier) de réparation ou remplacement d'étanchéité des plateformes, y compris toutes sujétions y liées -de travaux de minime importance de réparations d'éléments de couverture de toitures à versants (maximum 2m²), y compris toutes sujétions y liées -travaux de remplacement ou réparation de minime importance de corniches, descentes d'eau de pluie (DEP), et chambres de visite d'eaux usées ou de pluie, y compris toutes sujétions y liées.
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* matie zelf opvragen.* * Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.* En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* Une attestation confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant.* En application de l'art. 63 de l'AR du 18 avril 2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.* En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire.* Le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation de non-faillite à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
La garantie minimale par sinistre pour les dommage"s corporels, matériels et immatériels confondus de l'assurance du soumissionnaire devra atteindre 500.000 EUR.
Le soumisisonnaire joint à son offre une copie de l'assurance des risques progessionnels et la mention des montants assurés, le garantie miniamle par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels devant attteindre 500.000 EUR.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pas d'application
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pas d'application
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 1
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-02-15 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2018-05-16
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science 33, 1040 Bruxelles , BE - 1040 Bruxelles (Etterbeek)
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-01-25