Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Adresse postale :  Rue Royale 76 , BE - 1000   Bruxelles
Point de contact:   Procurement & Logistics - Silva Malikian
Tél:   +32 25638492
Fax:   +32 25153281
Courriel:   itquotes@stib.brussels
Adresse(s) internet:   www.stib.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=296336



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Fourniture, initialisation et impression de tickets sans contact « RFID »  
Numéro de référence:   MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL_3798/JMVE/SM -F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  22459000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché vise un accord-cadre la fourniture de tickets sans contact à mémoire (RFID), leur impression graphique recto/verso, ainsi que l'initialisation électrique de la puce.
Ce marché doit assurer à la STIB la mise à disposition des stocks suffisants de tickets sans contact à mémoire.
Les quantités estimées annuelles sont : 18.000.000 tickets / an
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
Lieu d'exécution principal:   Région de Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
Voir Description succincte point II.1.4)  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) en annexe de l'avis de marché : à compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- La capacité économique et financière sera vérifiée sur base des données financières (le chiffre d'affaires, bilans et comptes de résultats).- Le candidat transmettra à la STIB son bilan et le compte de résultats déposés pour les deux derniers exercices (modèles déposés à la BNB) ou communiquera le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n'est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées.- Le chiffre d'affaire annuel réalisé par le candidat sur les 3 derniers exercices disponibles. (à remplir dans le DUME Partie IV: Critères de sélection point B).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Le chiffre d'affaires annuel réalisé par le candidat doit être supérieur à 3.600.000 EUR.
- La STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats) ne font pas apparaître qu'ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit sous le point II.1.4. Elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs.
Les pièces justificatives concernant la capacité économique et financière doivent être ajoutées à votre candidature et au document DUME.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. une liste de références de marchés similaires dans le secteur des transports publics et privés de personnes au cours des cinq dernières années indiquant : - la description du marché y compris o le mode de distribution des tickets sans contact et le modèle d'équipement associé (ATM, vente sur véhicule, unité ou fanfolder, rouleaux,etc)o le mode d'utilisation des tickets sans contacts ( à utilisation unique ou rechargeable) - le montant - les dates de début et fin. - le nom de l'entreprise client concernée et les coordonnées d'une personne de contact (A remplir dans le DUME Partie IV: Critères de sélection, point C).2. des attestations de satisfaction signées établies par les clients. A joindre au dossier de candidature.3. la liste des localisations des unités de productions

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le candidat transmettra au minimum 2 références de qualité.
2. Le candidat transmettra au minimum 2 attestations établies par ses clients parmi les références citées dans le point 1°.
Les pièces justificatives concernant la capacité technique et professionnelle doivent être ajoutées à votre candidature et au document DUME.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Seront précisés dans le cahier spécial des charges




IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:  

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-02-26   15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Etapes pour compléter Le DUME (Document Unique de Marché Européen) : 1. Dans la rubrique « Document » de l'avis de marché sur e-Notification (https://enot.publicprocurement.be), sauvegarder le document « espd-request.xml », disponible dans le fichier ZIP. 2. Aller sur le site : https://ec.europa.eu/tools/espd3. Choisir votre langue 4. Sélectionner «Je suis un opérateur économique »5. Sélectionner « Importer un DUME »6. Télécharger le document « espd-request.xml », disponible dans le fichier ZIP sauvegardé dans l'étape 1. 7. Sélectionner votre pays / cliquer sur "Suivant" 8. Compléter les champs requis9. Cliquer sur "Aperçu"10. Télécharger « dans les 2 formats »11. Sauver le fichier DUME 12. Joindre votre DUME à votre dossier de candidature lors de son envoi (par voie électronique via la plateforme e-tendering)

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l'article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, à peine d'irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas.Le recours en annulation visé à l'article 14 est introduit dans un délai de soixante jours.La demande en suspension visée à l'article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d'application de l'article 18, le délai est de dix jours.Le recours en dommages et intérêts visé à l'article 16 est introduit dans un délai de cinq ans.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-01-22