Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Adresse postale :  Rue Royale 76 , BE - 1000   Bruxelles
Point de contact:   Hicham GHOUZALI
Tél:   +32 25638258
Fax:   +32 25153281
Courriel:   Hicham.Ghouzali@stib.brussels
Adresse(s) internet:   www.stib.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=296885



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour la fourniture de traverses monobloc en béton précontraint - réseau tramways  
Numéro de référence:   MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL 3574/HV/HG-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  34947100
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché concerne un accord-cadre pour la fourniture de traverses monobloc en béton précontraint avec système de fixation et pour certaines traverses, un élément en caoutchouc continu englobant le rail. Ces traverses seront destinées aux projets d'extension du réseau de surface et différents projets de renouvellement des voies du réseau de tramways existant. Les spécifications techniques complètes des traverses seront transmises lors de la remise du cahier spécial des charges (après la phase de sélection des candidats).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
Lieu d'exécution principal:   Région de Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
Le présent marché concerne un accord-cadre pour la fourniture de traverses monobloc en béton précontraint avec système de fixation et pour certaines traverses, un élément en caoutchouc continu englobant le rail. Ces traverses seront destinées aux projets d'extension du réseau de surface et différents projets de renouvellement des voies du réseau de tramways existant. Les traverses en béton seront utilisées pour des voies avec un écartement des rails à 1,435 m.   La charge maximale à l'essieu des véhicules circulant sur les voies est de 12,5 tonnes et la vitesse maximale des véhicules est de 80 km/h. La distance entre chaque milieu de traverses est de 0,65 m.   Le marché concerne au moins les traverses suivantes :   - traverses pour rails du type 62R2 (NP4AS)   - traverses pour rails du type 50E2 (EB50T)   - traverses pour rails du type 50E2 (EB50T) avec contre-rail 33C1 (U69)   D'autres types de traverses pourront se rajouter dans le cadre du présent marché.   Les spécifications techniques des différents types de traverses susceptibles d'être posées sur le réseau de tramways de la STIB seront spécifiées dans le cahier spécial des charges. Le système d'éléments en caoutchouc continu englobant le rail comprend au maximum trois éléments en caoutchouc extrudés et vulcanisés dans un composé élastomère homogène avec propriétés isolantes spécifiques. Les éléments latéraux ne pourront pas gêner le mouvement vertical du rail. Les éléments en caoutchouc devront être livrés en longueur de 18 m. Des éléments spéciaux devront être fournis et spécialement adaptés au niveau des soudures. Quant au système de fixation, il assurera une fixation optimale entre le rail, préalablement équipé avec les éléments en caoutchouc, et les traverses en béton. Le système de fixation devra présenter une grande résistance à l'oxydation.  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
72   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) en annexe de l'avis de marché : à compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) en annexe de l'avis de marché : à compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
L'analyse relative à la capacité économique et financière de l'entreprise candidate démontrera que la valeur moyenne de ses trois derniers chiffres d'affaires annuels (chiffres d'affaires disponibles pour ces trois dernières années d'exercices) est, en termes d'ordre de grandeur, strictement supérieure à 75% de la valeur estimée reprise au point II.1.5 du présent avis de marché.
La STIB écartera également les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats disponibles pour ces trois dernières années d'exercices) ne font pas apparaître qu'ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit sous le point II.1.4. Elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs. Les pièces justificatives concernant la capacité économique et financière doivent être ajoutées à la candidature et le document DUME.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) en annexe de l'avis de marché : à compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
L'analyse relative à la capacité technique et professionnelle démontrera que l'entreprise candidate est en mesure de mener à bien le marché tel que décrit au point II.2.4. du présent avis de marché en fournissant :
- Une liste des principales livraisons similaires effectuées pendant ces trois dernières années sur les différents réseaux de transports publics européens.
Cette liste reprendra la description des fournitures livrées, la période de validité du marché, le montant estimé du marché, les quantités livrées sur chantiers, les coordonnées complètes du client concerné et au moins une preuve récente (d'une validité de max. de trois années) de satisfaction de ces mêmes clients. Le cumul des valeurs financières des différentes livraisons devra au moins atteindre 50% de la valeur estimée au point II.1.5 du présent marché.
- Une description du système de contrôle qualité du candidat, accompagnée des normes applicables en la matière, certificats et attestations, ainsi que les garanties de qualité offertes par le candidat et une description détaillée de la manière dont il traite les non-conformités.
- Une description détaillée des infrastructures de production, des équipements techniques et des moyens humains pour mener à bien ce type de marché durant toute la période de l'accord-cadre soit six années.
- Une déclaration formelle que le candidat accepte, sans formalités spéciales, la visite d'une délégation de la STIB dans ses installations et les installations de ses éventuels sous-traitants et/ou clients afin de juger de ces capacités techniques et organisationnelles.
- Une description détaillée de la politique de gestion environnementale et ce, et au moins, en matière de gestion de déchets et d'usage de matériaux recyclés. Pour la gestion environnementale, les normes ISO 14000 (audits), le règlement EMAS (CE) n° 761/2001 (audit) ou tout autre certification ou descriptif d'une démarche similaire devront être joints au dossier du candidat.
- Une description détaillée de la politique en matière de gestion sociale. Pour les critères sociaux, le label SA 8000 ou tout autre descriptif d'une démarche similaire, une déclaration sur l'honneur du respect de toutes les conventions qui ont servi de base pour le label SA 8000 devront être joints au dossier du candidat.
La STIB se réservera le droit d'écarter les candidats dont la capacité technique et professionnelle ne fait pas apparaître des ressources suffisantes (en termes d'infrastructures, équipements et personnels) et expériences prouvées à mener à bien un tel marché. Elle aura également la possibilité d'écarter tout candidat dont les informations sont manquantes, partielles et/ou en non-adéquation avec les précédents critères énoncés.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Seront précisés dans le cahier spécial des charges.




IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-02-26   12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
Pour des raisons opérationnelles, le nombre de candidats admis sera limité à cinq au maximum. Le cas échéant, l'élimination parmi les candidats équivalents se fera sur base du nombre et de la qualité des références renseignées, du nombre d'attestations de satisfaction, de l'analyse de la visite éventuelle dans les installations de l'entreprise et sur base des autres critères de sélection qualitatifs, définies dans le présent avis. Un candidat peut, le cas échéant, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver à l'adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de cesentités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur.***** Pour compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) *****1. Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification (https://enot.publicprocurement.be), assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes).2. Ouvrez le fichier « espd-request.zip » et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part.3. Aller sur le site : https://ec.europa.eu/tools/espd4. Choisissez votre langue5. Sélectionnez «Je suis un opérateur économique »6. Sélectionnez « Importer un DUME »7. Cliquez sur "Choose file" (choisir fichier) et sélectionnez le fichier " espd-request.xml " que vous aurez extrait en 2.8. Cliquer sur "Suivant"9. Complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantité d'informations demandées10. Cliquez sur "Aperçu"11. Téléchargez « dans les 2 formats »12. Sauvez ce fichier "espd-request.zip" contenant votre DUME13. Joignez ce fichier DUME appelé "espd-request.zip" à votre dossier de candidature lors de son envoi.Attention, la STIB doit recevoir le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML !

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l'article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à lamotivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, à peine d'irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. Le recours en annulation visé à l'article 14 est introduit dans un délai de soixante jours. La demande en suspension visée à l'article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d'application de l'article 18, le délai est de dix jours. Le recours en dommages et intérêts visé à l'article 16 est introduit dans un délai de cinq ans.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-01-20