Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB)
Adresse postale :  rue Royale 76 , BE - 1000   Bruxelles
Point de contact:   Patrick Empain
Tél:   +32 25637161
Courriel:   Patrick.Empain@stib.brussels
Adresse(s) internet:   www.stib.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=297010



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Divers imm. & métro_AC pour réalisation tvx de peinture & de revêtements de sol  
Numéro de référence:   Infras-BA (Buildings & Access)-B&A 2145/2017_DP6187_PED-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  45442100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
L'accord cadre consiste en la réalisation des travaux de peinture et de revêtements de sol extérieurs et intérieurs, susceptibles d'être exécutés dans les différentes installations de la STIB, notamment les immeubles de bureaux, les dépôts, les ateliers, les complexes et les stations de métro.
L'accord cadre est conclus pour une durée de 4 ans, avec possibilité de résiliation à tout moment réservée aux deux parties moyennant préavis par lettre recommandée neuf mois avant la date de résiliation.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE100
Lieu d'exécution principal:   Divers immeubles et stations de métro situés dans la Région Bruxelles Capitale
II.2.4. Description
L'accord cadre consiste en la réalisation des travaux de peinture et de revêtements de sol extérieurs et intérieurs, susceptibles d'être exécutés dans les différentes installations de la STIB, notamment les immeubles de bureaux, les dépôts, les ateliers, les complexes et les stations de métro.   Le marché est conclus pour une durée de 4 ans, avec possibilité de résiliation à tout moment réservée aux deux parties moyennant préavis par lettre recommandée neuf mois avant la date de résiliation.  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Voir CdC annexé au présent avis

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir CdC annexé au présent avis

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir CdC annexé au présent avis




IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-02-14
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
Si un problème d'accès au CdC annexé au présent avis survient, merci d'adresser un mail à la personne mentionnée au point I.1.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Pour les modalités de recours, veuillez consulter les articles 14 et 23 par.2 et articles 15 et 23 par.3 de la loi du 17 juin 2013 relative aux marchés publics et à certainsmarchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-01-22