Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Belgocontrol
Adresse postale :  Tervuursesteenweg, 303 , BE - 1820   Steenokkerzeel
Point de contact:   Belgocontrol - Logistique - Achats
Tél:   +32 022062156
Fax:   +32 22062406
Courriel:   tendering@belgocontrol.be
Adresse(s) internet:   www.belgocontrol.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=296121



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
OA 2293 : Projet "Traffic Complexity Assessment & Simulation Tool".  
Numéro de référence:   Belgocontrol-OA 2293-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  72000000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
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Belgocontrol a l'intention de procéder, via une procédure négociée avec mise en concurrence préalable au début de la procédure, à la conclusion d'un contrat d'une part pour l'achat, la livraison, l'installation, la configuration, le paramétrage, le testing et la mise en service d'un système pour des analyses et simulations sur la complexité du traffic aérien, y compris pour une formation à dispenser aux utilisateurs et pour la fourniture de documentation, et d'autre part pour le support du système, qui entrera en vigueur au terme de la période de garantie.
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Une description plus complete du marché se trouve en annexe à la publication.
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II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE
Lieu d'exécution principal:   .BelgocontrolTervuursesteenweg 3031820 SteenokkerzeelBelgique
II.2.4. Description
.   Belgocontrol a l'intention de procéder, via une procédure négociée avec mise en concurrence préalable au début de procédure, à la conclusion d'un contrat d'une part pour l'achat, la livraison, l'installation, la configuration, le paramétrage, le testing et la mise en service d'un système pour des analyses et simulations sur la complexité du trafic aérien, y compris pour une formation à dispenser aux utilisateurs et pour la fourniture de documentation, et d'autre part pour le support du système, qui entrera en vigueur au terme de la période de garantie.   .  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2018-05-07
Fin (jj/mm/aaaa):   2023-06-01
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
.A chaque stade de la procédure d'attribution, sera exclu de l'accès à cette procédure le candidat concerné par un des motifs d'exclusion tels que stipulés dans les dispositions des articles 67, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 et les dispositions des articles 61, 62 et 63 de l'A.R. du 18 avril 2017.Le candidat doit joindre à sa demande de participation :. Une déclaration sur l'honneur où il affirme ne pas être concerné par un ou plusieurs des motifs d'exclusion énumérés plus haut.  La preuve qu'il est habilité à signer la demande de participation introduite au nom du soumissionnaire, en produisant l'acte authentique ou l'acte sous seing privé, ou une copie déclarée conforme du document original, ou l'indication du numéro du Moniteur belge où sont publiées les compétences du mandataire.Belgocontrol analysera l'authenticité de la déclaration sur l'honneur susmentionnée. A cette fin, elle demandera au candidat entrant en considération pour la sélection de produire les informations ou documents pertinents, avant de prendre une décision sur la sélection. .Belgocontrol demandera elle-même les documents suivants par voie électronique (pour les entreprises belges) :. l'attestation du tribunal de commerce stipulant que l'intéressé n'est pas en état de faillite ou de liquidation, et qu'il n'a pas subi de réorganisation judiciaire ; l'attestation de l'ONSS dont il ressort que l'intéressé a satisfait aux prescriptions en matière de cotisation à la Sécurité sociale et de sécurité d'existence ;  l'attestation délivrée par l'Administration fiscale, dont il ressort que l'intéressé est en ordre avec le paiement de ses impôts (impôts directs et T.V.A.).A la première requête, le candidat doit produire les attestations suivantes :. Un extrait du registre pénal ou un document équivalent délivré par un tribunal ou une instance publique du pays d'origine dont il ressorte que l'intéressé n'a pas été condamné pour un délit portant atteinte à son intégrité professionnelle ; Pour un candidat de nationalité étrangère, une attestation délivrée par le service compétent, dont il ressorte qu'il a satisfait à ses obligations en matière de paiement de ses cotisations à la sécurité sociale et de ses impôts (impôts directs et T.V.A.), conformément aux dispositions légales du pays où il est établi.Si la demande de participation émane d'une association, il faut démontrer de la même manière pour chaque membre de l'association (à la première requête, en produisant les justificatifs requis comme mentionné au paragraphe précédent) qu'ils ne se trouvent pas dans une situation d'exclusion.Dans la mesure où l'on recourt à un sous-traitant, il faut démontrer de la même manière pour le sous-traitant en question (à la première requête, en produisant les justificatifs requis comme mentionné ci-dessus) que celui-ci ne se trouve pas dans une situation d'exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
.De manière à permettre à Belgocontrol de procéder à une analyse de la capacité financière et économique du soumissionnaire, ce dernier doit joindre à son offre les documents suivants :. Les rapports annuels, les bilans et les comptes de résultat officiels des trois derniers exercices comptables de l'entité juridique qui soumissionne et, si elle fait partie d'un groupe, également les chiffres consolidés du groupe des trois derniers exercices comptables.S'il ressort une capacité insuffisante de l'analyse, qui sera effectuée par les services financiers de Belgocontrol, le soumissionnaire peut être exclu.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
.Si le candidat recourt à la capacité d'autres entités et que cette capacité est déterminante pour sa selection, le candidat mentionnera dans sa candidature la partie pour laquelle il recourt à cette capacité et les autres entités qu'il propose.Le candidat doit disposer de la capacité technique suivante :.- Le candidat doit démontrer qu'il a déjà exécuté avec succès des marchés semblables pour les besoins d'autres prestataires de services de navigation aérienne (européens) : .Le candidat soumettra à l'appui de cette démonstration une liste d'au moins 2 références pertinentes de marchés exécutés au cours des 5 dernières années civiles. Leur pertinence sera évaluée en fonction du type et de l'ampleur du marché. .Pour chaque référence, il sera précisé : l'organisation de droit public ou de droit privé à laquelle était destiné le marché ; une description concrète du projet ; la date de réception et le délai d'exécution ; le budget.Seuls seront pris en considération les contrats de référence pour lesquels sera jointe une attestation de satisfaction récente signée par les adjudicateurs.- Le candidat doit démontrer qu'il a suffisamment d'expérience et d'expertise en matière de développement et de maintenance d'outils software pour prestataires de services de navigation aérienne. Il est demandé au candidat de donner une description détaillée de ses activités.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-02-19   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
.ATTENTION !!!.PHASE 1 DE LA PROCEDURE : ENVOI DES DEMANDES DE PARTICIPATION.Les demandes de participation établies en trois (3) exemplaires et rédigées en français ou en néerlandais, seront introduites à l'adresse suivante :.BELGOCONTROLDépartement : LogistiqueService : Achatsà l'attention de Mme Jacqueline Van de VoordeBâtiment Administratif (H.1.6.14)Tervuursesteenweg 3031820 SteenokkerzeelBelgique.Si le candidat décide d'envoyer sa demande de participation par e-mail (uniquement à l'adresse suivante : tendering@belgocontrol.be), il est tenu de prendre contact avec Belgocontrol pendant les heures de bureau (tel: 02/206.21.56 ou 02/206.21.47) afin de s'assurer et de se faire confirmer la reception de son courrier ainsi que de toutes les annexes éventuelles. Aucune plainte ne sera acceptée pour la non réception d'un e-mail.NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE :.LES DOCUMENTS DU MARCHE SERONT ENVOYES UNIQUEMENT AUX CANDIDATS QUI AURONT ETE RETENUS LORS DE LA PHASE 1.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-01-18