Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi s.c.r.l.
Adresse postale :  Boulevard Zoé Drion, 1 , BE - 6000   Charleroi
Point de contact:   Monsieur Dominique Tesse
Tél:   +32 71924460
Fax:   +32 71924452
Courriel:   dominique.tesse@chu-charleroi.be
Adresse(s) internet:   www.chu-charleroi.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi s.c.r.l.
Adresse postale :  Boulevard Zoé Drion, 1 ,BE -6000   Charleroi
Point de contact:   Monsieur Théo Panorios
Tél:   +32 71924500
Fax:   +32 71924452
Courriel:   theo.panorios@chu-charleroi.be
Adresse(s) internet:   www.chu-charleroi.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Travaux divers d'entretien et de réparation de toitures - Accord-cadre - Multisites ISPPC - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   P/39/00/00/17
II.1.2. Code CPV principal :  45261900
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Travaux divers d'entretien et de réparation de toitures - secteur hospitalier  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Qualité de l'organisation du soumissionnaire  -  pondération:   40
Prix  -  pondération:   60
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
La durée du contrat sera de 1 an tacitement reconductible, la période totale étant limitée à 4 ans.  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Travaux divers d'entretien et de réparation de toitures - secteur non-hospitalier  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Qualité de l'organisation du soumissionnaire  -  pondération:   40
Prix  -  pondération:   60
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
La durée du contrat sera de 1 an tacitement reconductible, la période totale étant limitée à 4 ans.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Catégorie D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 2
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché doit être au minimum de 40.000 EUR. hors TVA pour le Lot 1 et de 75.000 EUR. hors TVA pour le Lot 2.
Agréation requise: Catégorie D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Catégorie D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 2

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Une liste de références d'au moins trois marchés pour des travaux du domaine d'activités faisant l'objet du marché, avec attestation du pouvoir adjudicateur et montant des travaux : le montant minimum annuel atteint par ces travaux doit être de 20.000 EUR. hors TVA pour le Lot 1 et de 35.000 EUR. hors TVA pour le Lot 2.
Agréation requise: Catégorie D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-02-23   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-08-22




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état - section administration
Rue de la science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-01-19