Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEUR SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Adresse postale :  Rue Royale 76 , BE - 1000   Bruxelles
Point de contact:   Hicham GHOUZALI
Tél:   +32 25638258
Fax:   +32 25153281
Courriel:   Hicham.Ghouzali@stib.brussels
Adresse(s) internet:   www.stib.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=296879



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour la fourniture de traverses monobloc en béton précontraint - réseau tramways  
Numéro de référence:   MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL_3574/HV/HG-F06_0
II.1.2. Code CPV principal :  34947100
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché concerne un accord-cadre pour la fourniture de traverses monobloc en béton précontraint avec système de fixation et pour certaines traverses, un élément en caoutchouc continu englobant le rail.
Ces traverses seront destinées aux projets d'extension du réseau de surface et différents projets de renouvellement des voies du réseau de tramways existant.
Les spécifications techniques complètes des traverses seront transmises lors de la remise du cahier spécial des charges (après la phase de sélection des candidats).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
Lieu d'exécution principal:   Région de Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
Le présent marché concerne un accord-cadre pour la fourniture de traverses monobloc en béton précontraint avec système de fixation et pour certaines traverses, un élément en caoutchouc continu englobant le rail.   Ces traverses seront destinées aux projets d'extension du réseau de surface et différents projets de renouvellement des voies du réseau de tramways existant.   Les traverses en béton seront utilisées pour des voies avec un écartement des rails à 1,435 m.   La charge maximale à l'essieu des véhicules circulant sur les voies est de 12,5 tonnes et la vitesse maximale des véhicules est de 80 km/h. La distance entre chaque milieu de traverses est de 0,65 m.   Le marché concerne au moins les traverses suivantes :   - traverses pour rails du type 62R2 (NP4AS)   - traverses pour rails du type 50E2 (EB50T)   - traverses pour rails du type 50E2 (EB50T) avec contre-rail 33C1 (U69)   D'autres types de traverses pourront se rajouter dans le cadre du présent marché. Les spécifications techniques des différents types de traverses susceptibles d'être posées sur le réseau de tramways de la STIB seront spécifiées dans le cahier spécial des charges.   Le système d'éléments en caoutchouc continu englobant le rail comprend au maximum trois éléments en caoutchouc extrudés et vulcanisés dans un composé élastomère homogène avec propriétés isolantes spécifiques. Les éléments latéraux ne pourront pas gêner le mouvement vertical du rail. Les éléments en caoutchouc devront être livrés en longueur de 18 m. Des éléments spéciaux devront être fournis et spécialement adaptés au niveau des soudures. Quant au système de fixation, il assurera une fixation optimale entre le rail, préalablement équipé avec les éléments en caoutchouc, et les traverses en béton. Le système de fixation devra présenter une grande résistance à l'oxydation.  



IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI



Lot   1

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).




VI.3. Informations complémentaires
Pour des raisons opérationnelles, le nombre de candidats admis sera limité à cinq au maximum. Le cas échéant, l'élimination parmi les candidats équivalents se fera sur base du nombre et de la qualité des références renseignées, du nombre d'attestations de satisfaction, de l'analyse de la visite éventuelle dans les installations de l'entreprise et sur base des autres critères de sélection qualitatifs, définies dans le présent avis. Un candidat peut, le cas échéant, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver à l'adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur.***** Pour compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) *****1. Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification (https://enot.publicprocurement.be), assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes).2. Ouvrez le fichier « espd-request.zip » et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part.3. Aller sur le site : https://ec.europa.eu/tools/espd4. Choisissez votre langue5. Sélectionnez «Je suis un opérateur économique »6. Sélectionnez « Importer un DUME »7. Cliquez sur "Choose file" (choisir fichier) et sélectionnez le fichier " espd-request.xml " que vous aurez extrait en 2.8. Cliquer sur "Suivant"9. Complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantité d'informations demandées10. Cliquez sur "Aperçu"11. Téléchargez « dans les 2 formats »12. Sauvez ce fichier "espd-request.zip" contenant votre DUME13. Joignez ce fichier DUME appelé "espd-request.zip" à votre dossier de candidature lors de son envoi.Attention, la STIB doit recevoir le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML !

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l'article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, à peine d'irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. Le recours en annulation visé à l'article 14 est introduit dans un délai de soixante jours. La demande en suspension visée à l'article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d'application de l'article 18, le délai est de dix jours. Le recours en dommages et intérêts visé à l'article 16 est introduit dans un délai de cinq ans.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-01-19