Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  RW-SpW- DGO131 Direction des routes de Namur
Adresse postale :  Résidence Fort Bivac, Avenue Gouverneur Bovesse, 37 , BE - 5100   Jambes
Point de contact:   Madame Cooremans
Courriel:   laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=294053



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien extraordinaire de joints de dilatation et trottoirs sur des ouvrages d'art du réseau non structurant de la Province de Namur 2017  
Numéro de référence:   SWP-DO131-01.03.01-17L72-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  50800000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de travaux à réaliser sur le réseau IIb et III.
Il a pour objet le remplacement de trottoirs et de joints de dilatation sur des ouvrages d'art situés sur le réseau non structurant (RNS) de la province de Namur. Il s'agit également de quelques travaux d'entretien tels que débroussaillement, des réparations de béton et de maçonnerie, et de nettoyage divers. Les travaux se concentrent sur une liste d'ouvrages bien définie, décrite dans le cahier spécial des charges.
Voir la liste des 10 ouvrages d'art concernés, qui sont localisés sur la carte de service jointe en annexe au présent cahier spécial des charges ( voir description détaillée dans le cahier spécial des charges )
La liste des travaux n'est pas exhaustive, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE35
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux à réaliser sur le réseau IIb et III.   Il a pour objet le remplacement de trottoirs et de joints de dilatation sur des ouvrages d'art situés sur le réseau non structurant (RNS) de la province de Namur. Il s'agit également de quelques travaux d'entretien tels que débroussaillement, des réparations de béton et de maçonnerie, et de nettoyage divers. Les travaux se concentrent sur une liste d'ouvrages bien définie, décrite dans le cahier spécial des charges.   Voir la liste des 10 ouvrages d'art concernés, qui sont localisés sur la carte de service jointe en annexe au présent cahier spécial des charges ( voir description détaillée dans le cahier spécial des charges )   La liste des travaux ci-dessus n'est pas exhaustive, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
8.1. Motifs d'exclusiona) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 8.1 a) et 8.1.b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.8.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 ? ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.( voir le détail dans le cahier spécial des charges)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la catégorie E et l'Administration estime qu'ils rentrent dans la classe 4.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les travaux sont rangés dans la catégorie E et l'Administration estime qu'ils rentrent dans la classe 4.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la catégorie E et l'Administration estime qu'ils rentrent dans la classe 4.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: E



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-02-27   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-02-27
Heure locale:   11:00
Adresse:   Direction des routes de Namur, A l'attention de Monsieur Didier Masset, Directeur, Résidence Fort Bivac, Avenue Gouverneur Bovesse, 37 à 5100 Jambes ( 1er étage - local 101 ) Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
La séance d'ouverture des offres est publique




VI.3. Informations complémentaires
- Au point II.2.7) : DUREE DU MARCHE : il s'agit de 1 an CALENDRIER.Les délais et délais partiels sont strictement d'application.1/ Ordres de service pour travaux Les prestations sont à exécuter sur ordres verbaux de l'ingénieur dirigeant ou de son délégué. Ces ordres de service sont confirmés par écrit. Ils spécifient le travail à exécuter, la section de voirie où le travail doit être effectué, la date de commencement des travaux ainsi que le délai. Tout retard par rapport à la date de commencement des travaux fera l'objet de pénalités journalières.Les délais définis dans les ordres de service sont strictement de rigueur. Les amendes prévues pour non-respect du délai sont définies à l'article 86 du cahier des charges type CCT QUALIROUTES.2/ Ordres de service urgents Lorsque la nécessité d'exécuter des travaux urgents s'impose, les prestations sont à exécuter sur ordre verbal de l'ingénieur dirigeant ou de son délégué. L'entrepreneur doit se trouver à pied d'ouvre, dans le délai imposé par l'ingénieur dirigeant ou son délégué lors de l'appel téléphonique à l'entrepreneur. Ce délai d'intervention est fixé au minimum à 2 heures.L'entrepreneur sera tenu responsable de tout accident pouvant survenir entre le moment où il a reçu l'ordre d'exécuter les travaux et l'achèvement de ceux-ci, dans la mesure où les travaux ordonnés étaient destinés à supprimer la cause de l'accident.Le délai d'intervention fixé par l'ingénieur dirigeant ou son délégué lors de sa demande d'intervention urgente est strictement de rigueur. Le non-respect du délai d'intervention entraîne de plein droit l'application d'une pénalité spéciale de 250 ? par heure de retard.Outre le délai d'intervention, l'ordre verbal fixe également le délai pour la réalisation des travaux urgents. Ce délai est strictement de rigueur. Les amendes prévues pour non-respect du délai sont définies à l'article 86 du cahier des charges type CCT QUALIROUTES.3/ PermanencesL'entrepreneur doit pouvoir prendre en permanence les instructions et les ordres de service donnés par téléphone par l'administration, y compris durant les périodes de congé. Au cas où l'entrepreneur estime ne pouvoir être temporairement contacté directement par téléphone, il est tenu de communiquer sur-le-champ, à l'administration, le numéro de téléphone d'un délégué responsable.4/ Suivi des opérationsLe délégué de l'Adjudicataire ainsi que les chefs d'équipe s'expriment en français pour assurer la bonne marche des travaux.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d' Etat
rue de la science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namêche, 54 ,  BE - 5000   Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension : le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication- demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SpW- DGO131 Direction des routes de Namur
Résidence Fort Bivac, Avenue Gouverneur Bovesse, 37 ,  BE - 5100   Jambes
Courriel:   laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=294053

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-01-19