Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE CONCESSION  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  TEC Charleroi
Adresse postale :  Place des Tramways, 9/1 , BE - 6000   Charleroi
Point de contact:   Madame Myriam Viatour
Tél:   +32 71234160
Fax:   +32 71234159
Courriel:   myriam.viatour@tec-wl.be
Adresse(s) internet:   www.infotec.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Mise à disposition et services connexes de distributeurs de boissons et snacks  
Numéro de référence:   2018/02 ACH
II.1.2. Code CPV principal :  42968100
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le marché a pour objet une concession de service de mise à disposition de distributeurs de boissons et snacks telle que décrite dans le présent cahier spécial des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Machines mixtes de distribution de boissons et snacks placés dans les stations de métro  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Pour ce lot, la prestation et la gestion de services est confiée à l'adjudicataire.   La contrepartie consistant au droit d'exploiter les services accompagné d'un prix.   L'attribution d'une concession de services implique le transfert au concessionnaire de l'ensemble des risques d'exploitation de ces services, comprenant les risques d'utilisation (vandalisme p.e.), le risque lié à la demande et le risque lié à l'offre.   L'estimation de ce lot a été établie sur base de l'expérience du passé et du chiffre d'affaires réellement généré pendant la durée du précédent marché, soit une moyenne de 60.000 euros par an ou 480.000 euros.  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
12   mois

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Machines de distribution de boissons et snacks à destination du personnel  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Pour ce lot, la prestation et la gestion de services est confiée à l'adjudicataire.   La contrepartie consistant au droit d'exploiter les services uniquement et de supporter tous les risques encourus.   L'attribution d'une concession de services implique le transfert au concessionnaire de l'ensemble des risques d'exploitation de ces services, comprenant les risques de dégradation et le risque lié à la demande et le risque lié à l'offre.  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
12   mois



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le candidat établira le document de preuve provisoire (DPP) tel que repris en annexe du cahier spécial des charges.L'adjudicateur vérifiera, avant l'attribution de la concession, les déclarations contenues dans le DPP dans le chef du soumissionnaire pressenti. Pour ce faire, il vérifiera les informations disponibles sur Telemarc. Pour les autres données, le candidat s'engage à transmettre toutes les informations qui lui seront demandées relatives au contenu de la DPP.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Références similaires

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Une liste d'au moins trois services du même type effectués au cours des trois dernières années.
Pour le lot 1 : sont considérés du même type, la mise à dispostion de distributeur dans des lieux publics avec un fort risque de dégradation. Cette mise a disposition doit inclure le contrat full omnium.
Pour le lot 2 : sont considérés du même type, la mise à disposition de distributeur dans des entreprises disposant de plusieurs sites d'exploitation.
Cette liste mentionnera le montant, la date et le destinataire public ou privé.



IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-02-21   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-01-16