Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  CPAS FLORENNES
Adresse postale :  Place Verte 30 , BE - 5620   FLORENNES
Point de contact:   Monsieur Nicolas DEHOMBREUX
Tél:   +32 71681150
Courriel:   nicolas.dehombreux@cpasdeflorennes.be
Adresse(s) internet:   http://www.florennes.be/ma-commune/autres-services/cpas  

I.3. Communication

Nom officiel :  INASEP Bureau d'études ASS
Adresse postale :  rue des Viaux 1B ,BE -5100   Naninne
Point de contact:   Monsieur Jean-Marc Simon
Tél:   +32 81407613
Fax:   +32 81407575
Courriel:   jean-marc.simon@inasep.be
Adresse(s) internet:   www.inasep.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Détournement du collecteur des eaux usées INASEP dans le cadre de la construction de la nouvelle maison de repos du CPAS de Florennes  
Numéro de référence:   ASS-16-2497
II.1.2. Code CPV principal :  45232410
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE35
Lieu d'exécution principal:   FLORENNES
II.2.4. Description
Détournement du collecteur des eaux usées INASEP dans le cadre de la construction de la nouvelle maison de repos du CPAS de Florennes  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
30   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Motifs d'exclusiona) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
joindre un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux en Catégorie E Classe 1
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
E (Entreprises de génie civil), Classe 1
Agréation requise: E (Entreprises de génie civil), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
joindre un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux en Catégorie E Classe 1

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
E (Entreprises de génie civil), Classe 1
Agréation requise: E (Entreprises de génie civil), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-03-02   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-08-29
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-03-02
Heure locale:   11:00
Adresse:   Siège social d'INASEP à Naninne, salle d'adjudication du rez-de-chaussée Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Namur
Place du Palais de Justice, 4 ,  BE - 5000   NAMUR
Tél:   +32 81251711

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-01-18