Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Confort Mosan scrl
Adresse postale :  Rue des Châtaigniers, 34 , BE - 4680   Oupeye
Point de contact:   Monsieur Didier Lambrecht
Tél:   +32 42488323
Fax:   +32 42649972
Courriel:   didier.lambrecht@confortmosan.be
Adresse(s) internet:   www.swl.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Architecte Maes Pierre
Adresse postale :  Rue J. Dethier, 2 ,BE -4607   Dalhem
Point de contact:   Madame Sandrine SPRONK
Tél:   +32 43796226
Courriel:   sandrine.spronck@maes-architects.com
Adresse(s) internet:   http://www.associes.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovations lourdes de 32 logements à Hermée  
Numéro de référence:   CM-SFT-2018-T-001
II.1.2. Code CPV principal :  45453000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Cité L. Cap à Hermée, Rues Noyers - Nefliers - Acacias à 4680 Oupeye
II.2.4. Description
Les offres seront rentrées au Confort Mosan IMPERATIVEMENT à l'attention de Monsieur le Directeur-Gérant JL Fagneray   IMPORTANT: Le dossier est transmis gratuitement via demande écrite auprès du bureau P. MAES à l'adresse "sandrine.spronck@maes-architects.com" à l'attention de Sandrine SPRONCK.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
465   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.*En vue du respect au droit d'accès, le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une attestation de l'O.N.S.S. (original revêtu du sceau sec de l'Institution) ou équivalent, établie conformément à l'article 62 de de l'AR du 15 juillet 2011, et d'éventuels documents complémentaires « Paiement des cotisations de sécurité sociale par un soumissionnaire étranger »*Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Si l'attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance. Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et documents précités.Le pouvoir adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents précités. En particulier, sans préjudice du recours au système d'information « e-certis » de l'Union européenne, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger des soumissionnaires la preuve de la compétence ou de la qualification des autorités, notaire ou organisme professionnel précités.*Le soumissionnaire est tenu de joindre aussi à son offre un extrait récent de casier judiciaire (daté de maximum 3 mois) ainsi qu'une attestation récente du SPF Finances ( cfr ci-dessous)*L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants :- une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;- une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ;- une attestation récente émanant de l'administration de la TVAToutefois, les documents mentionnés ci-dessus sont également à joindre à l'offre.*Les sociétés de logement de service public agréées par la Société wallonne du logement vérifieront les dettes de l'entrepreneur et de ses soutraitants(Ce référer au CSC pour avoir plus de détails sur les documents demandés à l'ouverture de soumission)* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe du CSC2. Une copie de l'assurance risques professionnels et avec la mention des montants assurés3. Une fiche par sous-traitant dument remplie dont le modèle est en annexe du CSC(Ce référer au CSC pour avoir plus de détails sur les documents demandés à l'ouverture de soumission)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
L'assurance doit pouvoir couvrir au minimum la valeur du marché
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
En vue de sa sélection qualitative, le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre, sous PEINE D'EXCLUSION (=irrégularité substantielle) :1. Une note indiquant les mesures de gestion environnementale2. La preuve de l'agrégation requise 3. L'ensemble des documents relatifs à la sécurité santé sur le chantier4. L'entrepreneur devra transmettre avec son offre une attestation prouvant que les quincaillerie des menuiseries sont de "type standard" et disponible dans un quincaillerie locale5. Le coût de l'ensemble desmesures particulières et générales relatives à la sécurité et à la santé6. Un engagement contre le dumping social complété et signé, le document est en annexe du CSC7. Le plan de sécurité - santé8. La déclaration sur l'honneur de la visite du site(Ce référer au CSC pour avoir plus de détails sur les documents demandés à l'ouverture de soumission)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
voir ci-dessous
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-03-13   09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-03-08
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-03-13
Heure locale:   09:00
Adresse:   Confort Mosan, Salle du Conseil d'administration, 1er étage Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: La demande de participation ce fait gratuitement via demande écrite auprès du bureau P. MAES à l'adresse "sandrine.spronck@maes-architects.com" à l'attention de Sandrine SPRONCKVisite du site requise: voir détail de la visite au CSC: tome 0, article 01.01 - fournir impérativement l'attestation avec l'offre de soumission -

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Le Confort Mosan
Rue des Chataigniers , 34 ,  BE - 4680   Oupeye
Tél:   +32 42647373
Fax:   +32 42649972
Courriel:   info@confortmosan.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-01-18