Ville De Verviers

NETTOIEMENT PUBLIC DU CENTRE VILLE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE VERVIERS



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Verviers
Adresse postale :  Place du Marché, 55 , BE - 4800   Verviers
Tél:   +32 87325325
Fax:   +32 87325345
Courriel:   info@verviers.be
Adresse(s) internet:   www.verviers.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service de l'Environnement
Adresse postale :  Pont Sommeleville 2 ,BE -4800   Verviers
Point de contact:   Monsieur Olivier DETHIER
Tél:   +32 87327555
Courriel:   olivier.dethier@verviers.be
Adresse(s) internet:   www.verviers.be  

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
NETTOIEMENT PUBLIC DU CENTRE VILLE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE VERVIERS  
Numéro de référence:   ENV.2018/01
II.1.2. Code CPV principal :  90000000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE335
II.2.4. Description
Nettoiement public du centre-ville sur le territoire de la Ville de Verviers.   Commentaire : L'entreprise a pour objet le nettoiement des espaces publics (voiries, trottoirs et notamment ceux au droit des bâtiments communaux, plaines, parcs, .) situés au centre de la Ville de Verviers.   Il comprend notamment :   1. Balayage mécanique   2. Balayage au moyen d'un aspirateur électrique de rue   3. Balayage manuel en ce compris le ramassage des feuilles, l'enlèvement des déchets, mégots de cigarettes, . dans les parcs, espaces publiques, plaines, bacs de plantation, pieds d'arbres, pieds de mobilier urbain, abords des bulles, .   4. Désherbage   5. Vidange des poubelles publiques ou assimilés   6. Enlèvement des dépôts sauvages   7. Entretien des canisettes   8. Opérations spécifiques de nettoiement avant, pendant et après des événements   9. Regroupement et stockage temporaire des déchets collectés avant transport vers le centre de traitement   10. Transport des déchets vers le centre de traitement.   Lieu de la prestation du service: Verviers  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Empreinte écologique  -  pondération:   20
*  Méthodologie d'intervention, sur base d'une note méthodologique de maximum 3 pages recto A4 décrivant la manière de travailler concrètement sur le terrain.  -  pondération:   10
Prix  -  pondération:   70
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;* Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d'une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle.En vertu de l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux articles 67 ou 69 peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le candidat ou le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passée en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure.Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes.- loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.* Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, sauf exigences impératives d'intérêt général, tout candidat ou soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Néant

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
a) Une liste des principaux services prestés dans le domaine du nettoiement public au cours des trois dernières années, indiquant les prestations accomplies, le montant, la date et le destinataire public à l'exception des services prestés pour la Ville de Verviers.b) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché (notamment véhicules, engins, .).c) Une déclaration indiquant les effectifs minimum du prestataire de services prévus dans le cadre de ce présent marché (encadrants, chauffeurs, manouvres, ouvriers).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
a) Cette liste sera appuyée par minimum trois attestations de bonne exécution émises par l'autorité "publique" compétente reprenant le montant du marché et la période d'exécution. Pour l'une d'entre-elles, cette attestation concernera un marché de minimum 250.000 EUR annuel, et pour l'une d'entre-elles (différente de la précédente) l'attestation concernera une entité de minimum 15.000 habitants.
b) Cette liste comprendra au minimum 2 camionnettes de 5 m³ de capacité de chargement chacune, 1 balayeuse mécanique de maximum 5 m³ de capacité, 1 aspirateur électrique de rue, et 3 chariots de balayage équipés chacun d'une brosse et d'une pelle. Pour le matériel, la description comprendra également un reportage photos.
c) La déclaration comprendra au minimum 1 encadrant de référence (accompagné de son curriculum vitae), 1 chauffeur (également accompagné de son curriculum vitae attestant du permis de conduire requis pour conduire des camionnettes) et 3 manouvres.


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-02-20   14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-06-20
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-02-20
Heure locale:   14:00
Adresse:   Cabinet de Monsieur l'Echevin des Travaux, Pont de Sommeleville, 2 (3ème étage) Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux de Verviers ,  BE   Non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-01-15

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