Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Braine-l'Alleud
Adresse postale :  Avenue du 21 Juillet n°1 , BE - 1420   Braine-l'Alleud
Tél:   +32 28540000
Courriel:   info@braine-lalleud.be
Adresse(s) internet:   www.braine-lalleud.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service des Travaux
Adresse postale :  Avenue du 21 Juillet n°1 ,BE -1420   Braine-l'Alleud
Point de contact:   Monsieur Jean Pierre Forget
Tél:   +32 28540332
Courriel:   jean-pierre.forget@braine-lalleud.be
Adresse(s) internet:   http://www.braine-lalleud.be/  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MARCHE DE TRAVAUX DE DESHERBAGE MECANIQUE - 2018  
Numéro de référence:   572.2
II.1.2. Code CPV principal :  77312100
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Braine-l'Alleud, 1420 Braine-l'Alleud
II.2.4. Description
MARCHE DE TRAVAUX DE DESHERBAGE MECANIQUE - 2018  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise , portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaire annuel global devra être égal ou supérieur à 500.000,000 EUR en ce qui concerne au moins deux des chiffres d'affaires des trois dernières années.
Pour cela, il y a lieu de remplir l'annexe D.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Une liste des principaux services effectués au cours de l'année 2016, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pendant l'année dernière ainsi qu'une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché.* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.Le prestataire de service devra disposer, pour l'exécution du marché, du matériel suivant:- 3 véhicules de transport personnel et matériel avec remorque ( de 3,5 T minimum à 15 T)- Matériel de désherbage mécanique visant à travailler les revêtements de type dolomie et/ou graviers empierrements divers sur 1 à 2 cm d'épaisseur. Ce matériel est porté sur fixation 3 points d'un microtracteur et sur prise de force;- Rouleau vibrant et niveleuse pour un passage post désherbage mécanique. Le prestataire de service devra affecter au minimum 5 personnes dont 1 conducteur responsable pour l'exécution des prestations.En outre, l'entrepreneur disposera d'au moins 2 ouvriers qualifiés agréés ayant obtenus la phytolicence permettant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques conformes à la législation en vigueur tenant compte des exigences environnementales édictées par la Région Wallonne. Une copie de cette phytolicence sera jointe au dossier d'adjudication.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Cette liste devra comprendre au moins deux services relatifs à l'entretien par désherbage mécanique.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-02-26   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-05-27
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-02-26
Heure locale:   11:00
Adresse:   Commune de Braine-l'Alleud, Avenue du 21 Juillet n°1 à 1420 Braine-l'Alleud Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science n°33 ,  BE - 1040   Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-01-17