Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Province de Luxembourg
Adresse postale : Square Albert Ier, 1 , BE - 6700 ARLON
Point de contact: Madame Bénédicte HERSON
Tél: +32 63212787
Fax: +32 63212799
Courriel: b.herson@province.luxembourg.be
Adresse(s) internet: www.province.luxembourg.be
I.3. Communication
Nom officiel : Services Provinciaux Techniques-Infrastructures routières et cours d'eau
Adresse postale : Square Albert Ier, 1 ,BE -6700 ARLON
Point de contact: Monsieur Vincent ADAM
Tél: +32 63212265
Fax: +32 63212799
Courriel: v.adam@province.luxembourg.be
Adresse(s) internet: www.province.luxembourg.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Bail d'entretien 2017 des cours d'eau de 2ème catégorie - Chapitre 3 : Bassin Semois-Chiers Numéro de référence: 2017-021
II.1.2. Code CPV principal : 45246400
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Bassins hydrographiques Semois-Chiers.
II.2.4. Description
Le présent projet a pour objet le bail d'entretien 2017 des cours d'eau de 2ème catégorie en Province de Luxembourg : chapitre 3 : Bassins Semois-Chiers. Il concerne l'entretien: des cours d'eau de 2ième catégorie des sous bassins hydrographiques de La Semois et de La Chiers. des cours d'eau de 3 ième catégorie des commune de Habay, Etalle, Léglise et Arlon. Il fait référence au CCT QUALIROUTE. Il s'agit de travaux d'entretien ordinaire de cours d'eau tels que décrits dans la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables. Les travaux sont répartis sur le territoire des communes de Saint-Léger, Messancy, Aubange, Tintigny, Léglise,Florenville, Habay, Bouillon, Herbeumont, Etalle et Arlon. DESCRIPTION DE LA SITUATION EXISTANTE ET DES DÉFAUTS CONSTATÉS: Problèmes hydrauliques suite à la présence de divers facteurs limitant : - gabarit des ruisseaux insuffisant, - obstacles à l'écoulement : atterrissements et embâcles, - barrages de castors, - ripisylve : arbres menaçants (gabarit cours d'eau, ligne électrique .), - érosion de berges, - ouvrages d'art déstabilisés. COORDINATION SÉCURITÉ ET SANTÉ: Les travaux ne requièrent pas de coordinateur sécurité et santé. PRODUITS PRESCRITS DANS LES DOCUMENTS D'ADJUDICATION: Les produits prescrits dans les documents d'adjudication sont tous susceptibles d'être fabriqués en Wallonie. IMPÉTRANT: Des impétrants pourraient être présents. Les installations souterraines existantes doivent être demandées par l'adjudicataire avant la mise en ouvre du présent marché. Ces plans seront observés avec le fonctionnaire dirigeant. Les éventuels déplacements d'impétrants seront alors demandés à leur concessionnaire ou pris en charge par le maître d'ouvrage. Certains chantiers se trouvent en Natura 2000. Des recommandations relatives à Natura 2000, aux périodes piscicoles et périodes de nidications sont reprises au sein du Cahier Spécial des Charges. JUSTIFICATION DE L'INVESTISSEMENT: Entretien annuel des cours d'eau provinciaux des sous-bassins hydrographiques Semois-Chiers conformément à la Loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables. DESCRIPTION DES TRAVAUX: Amélioration de l'écoulement des eaux, protection d'ouvrages d'art et prévention des inondations, à savoir : rajeunissement de végétation rivulaire ; abattage-essouchement d'arbres ; curage superficiel de cours d'eau ; curage à vif fond de cours d'eau et de voutements; protection de berges à l'aide de gros enrochements ;
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
160 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
B1 (Curage de cours d'eau), Classe 2
Agréation requise: B1 (Curage de cours d'eau), Classe 2.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
B1 (Curage de cours d'eau), Classe 2
Agréation requise: B1 (Curage de cours d'eau), Classe 2.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-02-22 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2018-08-21
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-02-22
Heure locale: 10:00
Adresse: Direction des Services Techniques, Salle du rez, Square Albert 1er, 1 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33 , BE - 1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche 54 , BE - 5000 Namur
Tél: +32 80019199
Fax: +32 81321900
Courriel: courrier@le-mediateur.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-01-16