Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  TEC Charleroi
Adresse postale :  Place des Tramways, 9/1 , BE - 6000   Charleroi
Point de contact:   Monsieur Giorgio Benuzzi
Tél:   +32 71234161
Fax:   +32 71234209
Courriel:   giorgio.benuzzi@tec-wl.be
Adresse(s) internet:   www.infotec.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien des escaliers mécaniques  
Numéro de référence:   2018/01 DT
II.1.2. Code CPV principal :  50740000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Installations TEC Charleroi
II.2.4. Description
Les prestations relatives à ce marché ont pour objet :   * les travaux de maintenance périodique des escaliers mécaniques de la société TEC Charleroi, répartis dans différentes gares et énumérés dans les prescriptions techniques. Elles comprennent également le matériel, pièces et produits nécessaires aux entretiens.   * les travaux de réparation sur ces appareils, travaux imposés soit par les constatations relevées par un organisme de contrôle, soit imposés par une défaillance d'un élément constituant l'escalier mécanique.   Les prestations concernent :   * 25 appareils de conception CNIM à entretenir selon le calendrier prévu dans les prescriptions techniques   * 20 appareils de conception THYSSEN à entretenir selon le calendrier prévu dans les prescriptions techniques   * 12 appareils de conception THYSSEN rénovés à entretenir après la période de garantie qui se termine en mars 2019   * 2 appareils de conception KONE à entretenir après la période de garantie qui se termine en janvier 2020   Remarque :   Au cours du marché et de ses éventuelles prolongations, il est possible que des appareils soient remplacés par de nouvelles installations. Le nombre d'appareils concernés est de 12.   Ce remplacement impliquera la suspension du présent contrat de ces appareils durant la période de garantie. L'adjudicataire ne peut prétendre à aucune indemnité consécutive à cette diminution de prestations.  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Prix  -  pondération:   50
*  L'organisation proposée pour l'exécution du marché  -  pondération:   20
*  Le programme de sécurité prévu pour l'exécution du marché  -  pondération:   5
*  Approvisionnement  -  pondération:   5
Coût:
*  Le nombre d'heures proposé pour l'exécution du marché  -  pondération:   20
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2018-04-01
Renouvellement possible:   OUI
* Le contrat initial aura une durée d'un an. Une reconduction du marché est possible par tranche de 12 mois et un maximum de 4 ans. Cette reconduction est accordée tacitement.   Le marché peut être reconduit 3 fois.   Après la dernière reconduction il ne pourra en aucun cas être passées de nouvelles commandes dans l'exécution de ce contrat.   Dan.(voir documents du marché)  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Conformément à l'article 65 § 1er, TEC Charleroi vérifiera que le soumissionnaire ayant une implantation en Belgique est en règle au niveau de ses obligations grâce à :- L'attestation de la Banque Carrefour des Entreprises relative aux situations de liquidation, concordat ou faillite.- L'attestation de l'Office National de Sécurité Sociale.- L'attestation fiscale du Service Public Fédéral Finances, perception et recouvrement, prouvant que le soumissionnaire n'est redevable d'aucun impôt, amende administrative exigible, intérêt de retard ni frais de poursuites en matières d'impôts directs et d'aucune taxe, intérêt, amende fiscale ou accessoire en matière de TVA.Cette vérification sera effectuée via l'application Digiflow (accès sécurisé aux bases de données fédérales).* Pour le candidat/soumissionnaire qui n'a pas d'implantation en Belgique uniquement :- un(des) document(s) équivalent(s) à l'extrait de casier judiciaire belge, délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que les exigences suivantes sont satisfaites :1° n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;2° n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;3° n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;Lorsque le(s) document(s) n'est (ne sont) pas délivré(s) dans le pays concerné ou ne mentionne(nt) pas tous les cas visés, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.- Une attestation émanant de l'autorité compétente ou une déclaration sous serment prouvant que le candidat/soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale et relatif à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.- Une attestation émanant de l'autorité compétente ou une déclaration sous serment prouvant que le candidat/soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes (en ce compris la taxe sur la valeur ajoutée) selon la législation du pays dans lequel il est établi et relatif à la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.* Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Une déclaration bancaire de moins de 6 mois signée, stipulant la relation financière banque-client et la notoriété du client.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
 Une liste reprenant les principales prestations similaires sur une année au cours des trois dernières années. Le montant de celles-ci correspondra au minimum à 85% du montant de l'offre annuelle. Cette liste mentionnera le montant, la date et le destinataire public ou privé.  La preuve que la société est certifiée par un organisme agréé selon les directives SPF et capable de réaliser ce type de prestation. La preuve de l'inscription au registre professionnel ou de commerce (n° d'identification unique de la Banque Carrefour des entreprises) ou équivalent pour les soumissionnaires n'ayant pas d'implantation en Belgique. Une liste des sous-traitants éventuels.Un candidat ou un soumissionnaire peut, pour un marché déterminé, faire valoir les capacités économique et financière, technique ou professionnelle d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du candidat ou du soumissionnaire. Ces entités sont soumises à l'application de l'article 66 relatif aux causes d'exclusion.Si le soumissionnaire ne fait appel à aucun sous-traitant, il doit indiquer la mention néant. Une Attestation sur l'honneur émise par le fabricant des escaliers mécaniques déclarant que le candidat a les aptitudes pour intervenir sur les automates de chacune des machines.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-02-26   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-06-26
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-02-26
Heure locale:   10:00
Adresse:   Bâtiment Villette, Réfectoire, 1er étage Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 06/02/2018 à 09.00Pour la visite des lieux ou pour tout renseignement complémentaire, les soumissionnaires peuvent s'adresser au Service Electro-mécanique de la Société de Transport en Commun de CHARLEROI, place des Tramways, 9 boîte 1 (Monsieur DI FRANCESCO - Tél : 071/23.45.37).Toutefois, une visite du site est organisée le 6 février 2018 à 9 heures (rendez-vous à Beaux-Arts, rue de l'Ancre n° 7 à 6000 CHARLEROI).Dans tous les cas, les soumissionaires sont seuls responsables des accidents qu'ils pourraient occasionner ou dont ils seraient victimes au cours de leur visite.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-01-11