Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi s.c.r.l.
Adresse postale :  Boulevard Zoé Drion, 1 , BE - 6000   Charleroi
Point de contact:   Monsieur Dominique Tesse
Tél:   +32 71924460
Fax:   +32 71924452
Courriel:   dominique.tesse@chu-charleroi.be
Adresse(s) internet:   www.chu-charleroi.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi s.c.r.l.
Adresse postale :  Boulevard Zoé Drion, 1 ,BE -6000   Charleroi
Point de contact:   Monsieur Théo Panorios
Tél:   +32 71924500
Fax:   +32 71924452
Courriel:   theo.panorios@chu-charleroi.be
Adresse(s) internet:   www.chu-charleroi.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Services de nettoyage industriel - Accord-cadre - Intersites - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   P/33/00/00/17
II.1.2. Code CPV principal :  90000000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Vidange et nettoyage de décanteurs à graisses de cuisine  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Il s'agit de décanteurs situés dans les sites hospitaliers A. Vésale à Montigny-le-Tilleul, Marie Curie à Lodelinsart et V. Van Gogh à Marchienne-au-Pont.  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Qualité de l'organisation des services  -  pondération:   30
Prix  -  pondération:   70
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
La durée du contrat sera de 1 an tacitement reconductible, la période totale étant limitée à 4 ans.  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Prestations diverses  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Prestations diverses, dont Aspiration de boues de station d'épuration des eaux ; Curage et débouchage à haute pression de tout type de canalisations, égouts, avaloirs et caniveaux ; Inspection de canalisations par caméra digitale  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Qualité de l'organisation des services  -  pondération:   30
Prix  -  pondération:   70
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
La durée du contrat sera de 1 an tacitement reconductible, la période totale étant limitée à 4 ans.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché doit être au minimum de 30.000 EUR. hors TVA pour le lot 1 et de 60.000 EUR. hors TVA pour le lot 2.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une liste de références limitée aux trois dernières années, pour des services du domaine d'activités faisant l'objet du marché, avec attestation du pouvoir adjudicateur et montant des services.Agréé comme collecteur?/?transporteur de déchets ;En possession de toutes les autorisations nécessaires pour ses diverses activités ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Une liste de références d'au moins trois marchés pour des services du domaine d'activités faisant l'objet du marché, avec attestation du pouvoir adjudicateur et montant des services : le montant minimum annuel atteint par ces services doit être de 15.000 EUR. hors TVA pour le lot 1 et de 30.000 EUR. hors TVA pour le lot 2.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-02-06   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-08-05




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état - section administration
Rue de la science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-01-12