Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale : Quai Saint Brice, 35 , BE - 7500 Tournai
Point de contact: Monsieur Thomas Pattyn
Tél: +32 69234701
Fax: +32 69229961
Courriel: gtc@ideta.be
Adresse(s) internet: www.ideta.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Ideta : Negundo 4 : fourniture et pose d'un système de 6 boites aux lettres individuelle -Code TO1CE4 - Marché T1801TCE4 - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: T1801TCE4
II.1.2. Code CPV principal : 44422000
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: ZAE de Tournai Ouest 1 - Bâtiment Negundo 4 - rue du Progrès, 24
II.2.4. Description
Le marché consistera en la fourniture et la pose à proximité de voirie d'une unité comprenant 6 boites aux lettres à destination des différents occupants du Negundo 4. Cette boite aux lettres sera à fournir et à installer sur le site. Elle devra bien évidement être adaptée et résister aux conditions extérieures. Les boites aux lettres devront être d'un volume suffisant à une activité professionnelle et équipées d'un accès sécurisé. L'unité de boites aux lettres doit tant que possible s'harmoniser avec l'esthétique du bâtiment qu'elle doit équiper, ce critère entre dans l'analyse des offres.
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
* esthétique - pondération: 20
Prix - pondération: 80
II.2.7. Durée
10 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Tout soumissionnaire joint à son offre une déclaration explicite sur l'honneur indiquant qu'il s'engage à respecter, et à ce que ses sous-traitants respectent également, la « Charte contre le dumping social dans les marchés publics du pouvoir local » dans /'exécution des marchés. L'absence de cette déclaration sur l'honneur sera considérée comme révélant le non respect, par le soumissionnaire, des dispositions de la Charte.Dès lors, elle pourra être assimilée par le pouvoir adjudicateur, comme une irrégularité pouvant entrainer la nullité de l'offre. S'il devait apparaitre, en cours de marché, que le soumissionnaire qui a remporté le marché, ou un de ses sous-traitants, ne respecte pas la présente Charte, le soumissionnaire sera considéré comme étant en défaut d'exécution et le pouvoir adjudicateur pourra sanctionner ce manquement grave dans le chef du soumissionnaire dans le respect des sanctions prévues par la loi sur les marchés publics et ses arrêtés d'exécution.* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ;- satisfait à ses obligations relatives au paiement d'impôts, taxes et cotisations de sécurité sociale ;- satisfait aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités ou de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite, ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou situation analogue existant dans d'autres règlementations nationales ;- n'a pas commis de faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;- n'a pas commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements ;
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration bancaire
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
* 1 déclaration bancaire attestant des bonnes relations entre le soumissionnaire et sa banque
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-02-07 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2018-04-08
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat\Raad van State
Rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat, 33 , BE - BE-1040 Bruxelles\Brussel
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-01-11