Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Ramillies
Adresse postale :  Avenue des Déportés, 48 , BE - 1367   Ramillies
Tél:   +32 81432340
Fax:   +32 81432341
Courriel:   chantal.mottart@commune-ramillies.be
Adresse(s) internet:   www.ramillies.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Agence d'Architecture 67 sprl
Adresse postale :  Rue Fontaine Michaux, 67 ,BE -1400   NIVELLES
Point de contact:   Monsieur Philippe VAN MEERBEECK
Tél:   +32 67843219
Courriel:   agence67@skynet.be
Adresse(s) internet:   www.ramillies.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
PE 20080011 - Réfection de l'église de Huppaye  
Numéro de référence:   20080011
II.1.2. Code CPV principal :  45454100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Eglise d'Huppaye, rue des Combattants et Déportés à 1367 Huppaye
II.2.4. Description
PE 20080011 - Réfection de l'église de Huppaye  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
130   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le Pouvoir adjudicateur, de par son accès à l'application Digiflow, vérifiera la situation de tous les soumissionnaires en matière d'obligations sociales et fiscales dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Agréation D24 classe 3 minimum
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation D24 classe 3 minimum
Agréation requise: D24 (Restauration de monuments), Classe 3 minimum

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- l'entrepreneur doit fournir une liste de minimum trois travaux similaires d'un montant minimum de 250.000 euros htva exécutés sur monuments classés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution.Par travaux similaires, il est entendu des travaux de charpenterie, de couverture en ardoises et de restauration de maçonnerie.- Agréation D24 classe 3 minimumConformément à l'article 73 de l'AR du 18/04/2017, en ce qui concerne la capacité technique, les opérateurs économiques ne peuvent avoir recours aux capacités d'autres entités que lorsque ces dernières exécuteront les travaux pour lesquels ces capacités sont requises. Si un opérateur économique souhaite recourir aux capacités d'autres entités, il apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités, à cet effet.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Certificats de bonne exécution de 3 travaux d'un montant minimum de 250.000 euros htva sur monuments classés au cours des 5 dernières années.
2. certificat d'agréation D24 classe 3 minimum.
Agréation requise: D24 (Restauration de monuments), Classe 3 minimum



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-02-20   14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-10-18
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-02-20
Heure locale:   14:00
Adresse:   Administration communale de Ramillies, Avenue des Déportés, 48 à 1367 Ramillies Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Visite sur place obligatoire en vue de la remise de prix (document à joindre à l'offre) --> cf. attestation de visite en annexe.En vue de répondre aux éventuelles questions, une visite des lieux en présence de l'architecte est planifiée le vendredi 02/02/2018 à 9h00 sur place.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-01-12