Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Intercommunale du Brabant wallon (Nivelles)
Adresse postale :  Rue de la Religion, 10 , BE - 1400   Nivelles
Point de contact:   Monsieur Baudouin LE HARDY DE BEAULIEU
Tél:   +32 67217111
Fax:   +32 67216928
Courriel:   direction@ibw.be
Adresse(s) internet:   www.ibw.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service Exploitation des ouvrages d'assainissement
Adresse postale :  Chemin de Tombeek 30 ,BE -1331   Rosières
Point de contact:   Monsieur Vincent GOORIS
Tél:   +32 26541215
Fax:   +32 26541225
Courriel:   vgooris@ibw.be
Adresse(s) internet:   www.ibw.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Curage et nettoyage des ouvrages d'assainissement de l'IBW  
Numéro de référence:   M02-2017/09
II.1.2. Code CPV principal :  90513700
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Service Exploitation des ouvrages d'assainissement
II.2.4. Description
Il s'agit du nettoyage et du curage des ouvrages d'assainissement de l'IBW : stations de pompage, bâches de relevage des eaux usées, bassins d'orage, collecteurs.   Le curage est effectué de telle manière qu'il ne subsiste plus aucun dépôt non adhérent, sédiment ou obstacle dans les ouvrages.   Le présent marché comprend également le pompage et le transport jusqu'à un centre de traitement autorisé.   La durée du marché est de : 1 année renouvelable 1 fois 1 an (2 ans).   Sont compris dans le marché :    Les opérations de curage et de pompage des matières contenues dans les ouvrages.    Le transport des matières pelletables vers les sites de réception.    Le temps nécessaire à l'ouverture et à la fermeture des barrières des sites (idem bâtiments).    Le temps nécessaire à la rédaction des bordereaux de transport, fourniture des documents administratifs et techniques permettant au pouvoir adjudicateur d'assurer la traçabilité des matières et du travail via des documents informatiques et en version papier.    Le temps nécessaire au nettoyage des ouvrages à curer, local technique, voirie où des écoulements auraient pu avoir lieu.    Le temps nécessaire à l'élaboration du planning hebdomadaire, réunion de coordination, etc.    Les frais connexes : tous les frais de quelque nature qu'ils soient, pour mener le service à bonne fin, dont les frais de raccords nécessaires pour assurer la compatibilité des tuyauteries, les nettoyages des citernes utilisées à d'autres fins que le transport des boues.   L'IBW est certifiée EMAS-ISO14001. A ce titre, nous souhaitons que tout fournisseur, sous-traitant ou soumissionnaire, respecte la politique environnementale en application sur l'ensemble des sites de l'IBW.   Préalablement au dépôt de l'offre, les soumissionnaires sont censés avoir pris connaissance des infrastructures (chemins d'accès et voiries, conditions de pompage, prises d'eau, passages en prairies, champs et bois, etc.).   Important :   Plusieurs fois par année, il sera demandé à l'adjudicataire de procéder au pompage des chenaux d'entrée des stations d'épuration des Vallées de la Lasne (Rosières, de la Dyle (Basse-Wavre), du Hain (Braine-le-Château) et de Waterloo.   Au vu de l'impact environnemental de ces stations d'épuration, le délai d'intervention est très court pour éviter tout rejet d'eaux usées à la rivière.   L'adjudicataire à l'obligation de prévoir un minimum de véhicules de pompage qui interviendront en simultané :   - 4 véhicules de pompage d'une capacité minimale de 10 m³,   - 2 hydrocureuses recycleuses   - 2 hydrocureuses de capacités de 32 T MMA et 19 T MMA.  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Capacités techniques  -  pondération:   40
*  Garanties supplémentaires  -  pondération:   8
*  Qualité des documents joints à l'offre  -  pondération:   7
Prix  -  pondération:   45
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.* Niveau minimal du CA
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Niveau minimal du chiffre d'affaires (CA) : le montant du CA doit atteindre au moins 78.570 EUR dans le même domaine d'activité.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Une liste des principaux services similaires (dans le domaine de l'aissainissement) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Ces prestations concernent :- Curage des canalisations et regards de visite - Curage d'ouvrages spéciaux ou des canalisations et regards de visite à accessibilité réduite (portance du sol, franchissement d'obstacles, etc)- Pompage et nettoyage d'ouvrages d'assainissement autres que canalisations (fosses de pompage, bassins de stations d'épuration, bassins d'orage)* Etre enregistré comme transporteur de déchets autres que dangereux. Disposer au minimum de 2 hydrocureuses recycleuses (liste et photos à fournir). Disposer au minimum d'un véhicule hydrocureuse (capacités MMA 32 T, 19 T, et 44 T) (liste et photos à fournir). Disposer au minimum de 4 véhicules de pompage (capacité 10 m³) (liste et photos à fournir).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
minimum 3 attestations



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-02-16   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-06-16
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-02-16
Heure locale:   10:00
Adresse:   Intercommunale du Brabant wallon (Nivelles), Rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
GREFFE DU CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-01-08