Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Intercommunale du Brabant wallon (Nivelles)
Adresse postale : Rue de la Religion, 10 , BE - 1400 Nivelles
Point de contact: Monsieur Baudouin LE HARDY DE BEAULIEU
Tél: +32 67217111
Fax: +32 67216928
Courriel: direction@ibw.be
Adresse(s) internet: www.ibw.be
I.3. Communication
Nom officiel : Service Exploitation des ouvrages d'assainissement
Adresse postale : Chemin de Tombeek 30 ,BE -1331 Rosières
Point de contact: Madame Valérie TAVIET
Tél: +32 26541215
Fax: +32 26541225
Courriel: vtaviet@ibw.be
Adresse(s) internet: www.ibw.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Entretien des abords des ouvrages d'assainissement de l'IBW Numéro de référence: M02-2017/10
II.1.2. Code CPV principal : 77310000
II.1.3. Type de marché : services
II.1.4. Description succincte
Le marché consiste à l'entretien des abords des ouvrages d'assainissement de l'IBW (stations d'épuration, bassins d'orage et stations de pompage) pour une période de 1 an (de juillet 2018 à juin 2019) (reconductible 1 fois un an, soit jusqu'en juin 2020).
Ces ouvrages d'assainissement se situent dans les Zones Est, Centre et Ouest du Brabant Wallon.
Il a comme objet principal l'entretien des pelouses et abords des ouvrages d'épuration et de pompage de l'IBW, ainsi que sur l'entretien des plantations existantes dans le périmètre des ouvrages suivant les prescriptions du présent CSC.
Le marché est divisé en lots comme suit (selon la localisation géographique des sites) :
Lot 1 : Entretien des abords des stations d'épuration et de pompage de la ZONE OUEST du Brabant Wallon
Lot 2 : Entretien des abords des stations d'épuration, de pompage et d'un bassin d'orage de la ZONE CENTRE du Brabant Wallon
Lot 3 : Entretie.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
Lot 1 : Entretien des abords des stations d'épuration de la ZONE OUEST du Brabant Wallon II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
* Moyens humains et matériels utilisés par le soumissionnaire pour l'entretien des différents lots - pondération: 20
* Techniques mises en place par le soumissionnaire pour la gestion différenciée des espaces à entretenir - pondération: 20
* Documentation de l'offre - pondération: 5
Prix - pondération: 55
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.1. Intitulé
Lot 2 : Entretien des abords des stations d'épuration et d'un bassin d'orage de la ZONE CENTRE du Brabant Wallon II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
* Moyens humains et matériels utilisés par le soumissionnaire pour l'entretien des différents lots - pondération: 20
* Techniques mises en place par le soumissionnaire pour la gestion différenciée des espaces à entretenir - pondération: 20
* Documentation de l'offre - pondération: 5
Prix - pondération: 55
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON
Lot 3II.2.1. Intitulé
Lot 3 : Entretien des abords des stations d'épuration de la ZONE EST du Brabant Wallon II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
* Moyens humains et matériels utilisés par le soumissionnaire pour l'entretien des différents lots - pondération: 20
* Techniques mises en place par le soumissionnaire pour la gestion différenciée des espaces à entretenir - pondération: 20
* Documentation de l'offre - pondération: 5
Prix - pondération: 55
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
* La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Niveau minimal du chiffre d'affaires (CA) : le montant du CA (dans le même domaine d'activité) doit atteindre au moins 13.830 EUR (pour le Lot 1), ou 12.650 EUR (pour le Lot 2), ou 19.432 EUR (pour le Lot 3)
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.* Des photos et une description du matériel utilisé pour l'entretien des prairies fleuries (point important de la sélection).* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.* L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise de l'opérateur économique, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.* L'indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services.* Les prix définis pour les différents services que le prestataire de services peut offrir dans des unités de mesures définies (prix pour abattage, prix pour le sur-semis au m², prix pour la création de prairies fleuries au m², prix du travail en régie, prix au plant, etc.).* Une interlocuteur pour gérer les équipes et des travaux, en relation avec l'IBW (gestionnaire/contremaîtres du site).* Au moins une personne compétente pour la taille des fruitiers (fournir la preuve de cette compétence, soit par de l'expérience avérée, une qualification, ou autre).* Au moins une personne compétente pour la gestion des espaces différenciés (prairies fleuries, zones de fauchage, etc.) (fournir la preuve de cette compétence, soit par de l'expérience avérée, une qualification, ou autre).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Minimum 2 marchés similaires effectués au cours des 2 dernières années.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-04-17 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2018-08-15
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-04-17
Heure locale: 11:00
Adresse: Intercommunale du Brabant wallon (Nivelles), Rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Une visite préalable des sites est obligatoire afin de se rendre compte de l'ampleur des travaux d'entretien des abords.Ces visites seront réalisées par les contremaîtres des stations d'épuration aux dates suivantes : Lot 1 (Zone Ouest du Brabant Wallon) : 14/03/2018 (rdv à 9h à la station d'épuration de TUBIZE) Lot 2 (Zone Centre du Brabant Wallon) : 15/03/2018 (rdv à 9h à la station d'épuration de la VALLEE DE LA LASNE à Rosières) Lot 3 (Zone Est du Brabant Wallon) : 16/03/2018 (rdv à 9h à la station d'épuration de GREZ-DOICEAU).
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
GREFFE DU CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33 , BE - 1040 Bruxelles (Etterbeek)
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-01-08