Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Université de Mons
Adresse postale :  Place du Parc 20 , BE - B-7000   Mons
Tél:   +32 65373039
Courriel:   marches.publics@umons.ac.be
Adresse(s) internet:   http://portail.umons.ac.be/FR/Pages/default.aspx  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Remplacement système de ventilation et installation d'une climatisation pour la préparation en zone froide - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   T.2018.08.BIS.Ventilation&Climatisation.826.
II.1.2. Code CPV principal :  45331200
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Restaurant Plaine de Nimy, Rue du Champ de Mars à 7000 Mons
II.2.4. Description
Le marché a pour objet le remplacement du système de ventilation du restaurant à la Plaine de Nimy et l'installation d'une climatisation pour la préparation en zone froide.   Adresse du chantier : Campus Plaine de Nimy, Bâtiment « Restaurant », Avenue du Champs de Mars à B-7000 Mons.   Les travaux qui ont un impact sur l'utilisation du restaurant doivent impérativement être réalisés entre le 16/07/2018 et le 17/08/2018. Les travaux qui ne perturbent pas l'utilisation du restaurant peuvent être réalisés après le 17/08/2018. L'entièreté du chantier doit être fini au plus tard pour le 14/09/2018.  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2018-07-16
Fin (jj/mm/aaaa):   2018-09-14
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire (et les tiers à la capacité desquels il est fait appel) atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 et de la loi du 17 juin 2016, relative aux marchés publics et l'article 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques à savoir : Participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ou à l'article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée; Corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ou à l'article 3 de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne ou à l'article 2.1, de la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé; Fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002; Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes, telles qu'elles sont définies à l'article 137 du Code pénal, aux articles 1er ou 3 de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, ou incitation à commettre une infraction, complicité ou tentative d'infraction telles qu'elles sont visées à l'article 4 de ladite décision-cadre; Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme tels que définis à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ou à l'article 1er de la Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme; Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains définis à l'article 433quinquies du code pénal ou à l'article 2 de la Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil; Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de l'article 35/7 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs ou au sens de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers. N'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'AR du 18 avril 2017; N'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l'AR du 18 avril 2017;Au cours des 3 dernières années : Lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17 juin 2016 ; Lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; Lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontr.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
En vertu de l'article 3, § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, le marché ne peut être attribué qu'à des personnes qui, soit sont agréées à cet effet, soit ont fourni la preuve qu'elles remplissent les conditions fixées, par ou en vertu de ladite loi, pour être agréées.L'offre doit indiquer : 1° soit que le candidat ou le soumissionnaire dispose de l'agréation requise ; 3° soit que le candidat ou le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, § 1er, 2°, de la loi précitée du 20 mars 1991. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre les pièces justificatives nécessaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Catégorie : D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air)
Classe : Classe 2 ou classe selon le montant attribué.
Agréation requise: D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Catégorie : D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air)
Classe : Classe 2 ou classe selon le montant attribué.
Agréation requise: D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-02-26   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-05-27




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.Plusieurs visites sont prévues sur place. Pour pouvoir participer à une des visites, le soumissionnaire devra prendre contact avec le fonctionnaire dirigeant de ce marché : Monsieur Erik De Bel au 065/37.45.61 ou par mail à l'adresse : erik.debel@umons.ac.be afin de fixer un rendez-vous.Lors de cette visite, une attestation sera remise, celle-ci est à joindre, impérativement, au formulaire d'offre.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles (Etterbeek)
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-01-11