Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Wanze
Adresse postale :  Chaussée de Wavre 39 , BE - 4520   Wanze
Point de contact:   Monsieur Raphaël Cesa
Tél:   +32 85273561
Fax:   +32 85273519
Courriel:   raphael.cesa@wanze.be
Adresse(s) internet:   www.wanze.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  AM Bureau d'architectes BLAFFART-CIPLET SPRL et Jean Dumongh
Adresse postale :  Rue du pont, 22 ,BE -4500   HUY
Point de contact:   Monsieur Jean-François Blaffart
Tél:   +32 85212343
Courriel:   cibla@skynet.be
Adresse(s) internet:   www.wanze.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
PPT 2017 - école de Wanze - Construction de classes en remplacement des modules préfabriqués existants  
Numéro de référence:   2017-011
II.1.2. Code CPV principal :  45214210
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE331
Lieu d'exécution principal:   Ecole communale de Wanze-centre, Rue Delaude 2 à 4520 Wanze
II.2.4. Description
Le marché a pour objet l'exécution des travaux relatifs à :   L'extension de l'école maternelle du Centre à WANZE.   Ce marché est dénommé : WANZE - EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE DU CENTRE   Le marché est organisé en un LOT UNIQUE   A l'occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
300   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Vérification des motifs d'exclusionAvant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l'absence de motif d'exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l'intention d'attribuer le marché:- en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement et- si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l'article 72 de l'ARP.L'attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l'article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pou-voir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon dérou-lement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux diffé-rents motifs d'exclusion.Motifs d'exclusion a) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d'exclusion facultativeEn application de l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, sera exclu de la participa-tion à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un/des cas suivant(s) :1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a man-qué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;2° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a com-mis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;3° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécu-tion d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;4° le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseigne-ments exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélec-tion, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 9.1 a) et 9.1.b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité so-ciale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisa-tions sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonéra-toires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Lorsque le soumissionnaire dispose de l'agréation requise :le certificat d'agréation daté de moins de trois mois avant la date d'ouverture des offres, prouvant que le soumissionnaire satisfait aux exigences suivantes Catégorie D classe 4, ainsi que dans l'avis de marché (catégories et/ou sous-catégories et classe).- Lorsque le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union européenne :le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise reprise ci-avant. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.Ne peuvent pas être désignées en qualité d'adjudicataire, ni intervenir en qualité de sous-traitants, les personnes ou entreprises exclues de l'agréation.La classe mentionnée est donnée en fonction de l'estimation des auteurs de projet;elle sera adaptée, s'il échet, pour correspondre au montant de l'offre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Catégorie D, Classe 4
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- La liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés.Cette liste devra présenter un minimum de trois références de travaux en bâtiments publics ; le montant des travaux de chacune d'elle sera, au moins de 750.000 EUR HTVA.Ces travaux devront être terminés.Une des références présentera un objet similaire à celui du présent marché (construction ou rénovation de bâtiments scolaires), Il n'est pas précisé de secteur pour les deux autres références (logements, hôtels, bureaux, santé, etc . peuvent être pris en compte).Ces trois références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution qui mentionneront obligatoirement le montant, l'époque, le lieu et la nature des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et avec satisfaction.a) Lorsque le pouvoir adjudicateur est une autorité publique, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente.b) Lorsque le pouvoir adjudicateur est une personne privée, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par celle-ci ou, à défaut par une déclaration du prestataire de service.Pour être valables les attestations seront également contresignées par l'architecte auteur de projet.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le soumissionnaire devra présenter un minimum de 3 références de travaux en bâtiments publics; le montant des travaux de chacune d'elles sera, au minimum de 750.000,00 EUR HTVA.
Ces travaux devront être terminés.
Une des références présentera un objet similaire à celui du présent marché (construction ou rénovation de bâtiments scolaires),
Il n'est pas précisé de secteur pour les deux autres références (logements, hôtels, bureaux, santé, etc . peuvent être pris en compte).
Ces 3 références ne pourront être prises en compte que si elles sont corroborées par des certificats de bonne exécution
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-02-14   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-10-12
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-02-14
Heure locale:   11:00
Adresse:   Salle des Marchés publics, Centre administratif 1er étage, Chaussée de Wavre 39 à 4520 Wanze Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Rendez-vous à prendre auprès de : M. CESA - Tél. 085/27.35.61 - E-mail : raphael.cesa@wanze.beDate limite pour la visite préalable : 8 jours calendrier avant la remise de l'offre.Une visite des lieux est obligatoire. L'attestation de visite des lieux doit être complétée et signée par le pouvoir adjudicateur et, sous peine de nullité, jointe à l'offre du soumissionnaire. Ce dernier prendra contact avec le maître d'ouvrage afin de convenir d'un rendez-vous pour la visite des lieux. L'adjudicataire ne pourra pas, ultérieurement, se prévaloir de quelconque supplément suite à la méconnaissance de la configuration des lieux.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Courriel:   info@raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-01-09