Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve
Adresse postale :  Avenue des Combattants, 35 , BE - 1340   Ottignies-Louvain-la-Neuve
Tél:   +32 10436111
Fax:   +32 10436109
Courriel:   travaux@olln.be
Adresse(s) internet:   http://www.olln.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service Travaux et Environnement
Adresse postale :  Avenue de Veszprém 5 ,BE -1340   Ottignies-Louvain-la-Neuve
Point de contact:   Madame Chantal JASSOGNE
Tél:   +32 10436202
Fax:   +32 10436209
Courriel:   chantal.jassogne@olln.be
Adresse(s) internet:   www.olln.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Tontes des pelouses communales et fauchage des talus et accotements sis le long des voiries de l'entité d'Ottignies-Louvain-la-Neuve du 15 avril au 30 novembre 2018  
Numéro de référence:   2017/ID1975
II.1.2. Code CPV principal :  77310000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le marché est divisé en deux lots :
LOT 1 : TONTES DES PELOUSES COMMUNALES
LOT 2 : FAUCHAGE DES TALUS ET ACCOTEMENTS SIS LE LONG DES VOIRIES
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 : Tontes des pelouses communales  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Territoire d'Ottignies-LLN, 1340-1341-1342-1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Nombre d'effectifs et performance d'insertion socioprofessionnelle  -  pondération:   20
*  Outillage, matériel et équipement technique  -  pondération:   20
Prix  -  pondération:   60
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2018-04-15
Fin (jj/mm/aaaa):   2018-11-30
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 : Fauchages des talus et accotements sis le long des voiries  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Territoire d'Ottignies-LLN, 1340-1341-1342-1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Nombre d'effectifs et performance d'insertion socioprofessionnelle  -  pondération:   20
*  Outillage, matériel et équipement technique  -  pondération:   20
Prix  -  pondération:   60
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2018-04-15
Fin (jj/mm/aaaa):   2018-11-30
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure le pouvoir adjudicateur peut l'inviter à produire les documents et preuves nécessaires à la vérification des renseignements fournis, à l'exception de :- l'attestation ONSS relative au paiement des cotisations sociales.- l'attestation de non-faillite.- l'attestation prouvant que le soumissionnaire n'est pas redevable, vis-à-vis du SPF Finances, d'aucun impôt et taxe en matière d'impôts directs et en matière de TVA.En effet, dans le cadre de la simplification administrative, le pouvoir adjudicateur se procurera lui-même ces attestations via le guichet électronique Digiflow.En ce qui concerne les travailleurs indépendants, ceux-ci fourniront avec leur candidature ou leur offre, une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants.Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire pressenti :- un extrait récent du casier judiciaire (moins de 3 mois)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le montant minimum du chiffre d'affaires doit être égal à 5 x le montant de la soumission.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- pour la liste des principaux services : deux attestations minimum.

III.1.5 Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées: OUI



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-02-13   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-06-13
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-02-13
Heure locale:   11:00
Adresse:   Hôtel de ville, Salle du Conseil (rez-de-chaussée) Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-01-08