Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : CPAS de Fleurus
Adresse postale : Rue Ferrer 18 , BE - 6224 Wanfercée-Baulet
Point de contact: Monsieur JEAN-PIERRE GENOT
Tél: +32 71822660
Fax: +32 71822666
Courriel: jean-pierre.genot@publilink.be
Adresse(s) internet: http://www.cpasfleurus.be/
I.3. Communication
Nom officiel : SP&P Architectes
Adresse postale : Parc Scientifique CREALYS ,BE -5032 Les Isnes
Tél: +32 81734611
Fax: +32 81735731
Courriel: info@sp-p.eu
Adresse(s) internet: http://www.sp-p.eu/
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Saint-Victor - Marché de travaux relatif à la construction d'un pavillon Numéro de référence: 2017/063
II.1.2. Code CPV principal : 45210000
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: La P'tite Main Fleurusienne - Saint-Victor, Rue J Lefèvre à 6220 Fleurus
II.2.4. Description
Saint-Victor - Marché de travaux relatif à la construction d'un pavillon
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
300 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ;- satisfait à ses obligations relatives au paiement d'impôts, taxes et cotisations de sécurité sociale ;- satisfait aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités ou de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite, ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou situation analogue existant dans d'autres règlementations nationales ;- n'a pas commis de faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;- n'a pas commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements ;
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaire doit être de minimum 1.000.000 d'euros
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3 minimum pour un montant maximum de travaux de 500.000 EUR HTVA
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 minimum pour un montant de travaux au-dessus de 500.000 EUR HTVA
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Ces travaux référencés doivent avoir une surface construite de minimum 500 m2 bruts et avoir fait l'objet d'une entreprise générale incluant les parachèvements et les texchniques spéciales.Le soumissionnaire fera également la preuve que les bâtiments référencés sont des bâtiments basse energie (K<30).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le montant des travaux est au minimum de 500.000 EUR HTVA
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3 minimum pour un montant maximum de travaux de 500.000 EUR HTVA
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 minimum pour un montant de travaux au-dessus de 500.000 EUR HTVA
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-02-19 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2018-06-19
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-02-19
Heure locale: 10:00
Adresse: Conseil de l'Action Sociale - salle du Conseil, Rue Ferrer, 18 - 3ème étage à 6224 Wanfercée-Baulet Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science, 33 , BE - 1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr.
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-01-08