Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Adresse postale :  Place Communale 20 , BE - 5190   Jemeppe-sur-Sambre
Point de contact:   Monsieur Marc Pietquin
Tél:   +32 71750021
Fax:   +32 71783980
Courriel:   marc.pietquin@jemeppe-sur-sambre.be
Adresse(s) internet:   www.jemeppe-sur-sambre.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  IGRETEC scrl
Adresse postale :  Boulevard Mayence 1 ,BE -6000   Charleroi
Point de contact:   Monsieur Grégory Webber
Tél:   +32 71202920
Courriel:   gregory.webber@igretec.com
Adresse(s) internet:   http://www.igretec.com/fr/  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE À HAM-SUR-SAMBRE  
Numéro de référence:   56580 - C2016/087
II.1.2. Code CPV principal :  45214100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Marché de travaux ayant pour objet la construction d'une salle polyvalente à Ham-sur-Sambre.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
BATIMENT  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Avenue des Fauvettes à 5190 Ham-sur-Sambre
II.2.4. Description
Le délai d'exécution global du présent marché est de 240 jours calendrier.   Les deux lots sont exécutés simultanément.   Le délai d'exécution du lot 1 (Bâtiment) est de 240 jours calendrier.   Le délai d'exécution du lot 2 (Abords) est de 180 jours calendrier.   En cas d'attribution des 2 lots à un même soumissionnaire, les délais respectifs des deux lots ne sont pas cumulables ; le délai d'exécution est donc de 240 jours calendriers.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
240   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
ABORDS  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Rue des Fauvettes à 5190 Ham-sur-Sambre
II.2.4. Description
Le délai d'exécution global du présent marché est de 240 jours calendrier.   Les deux lots sont exécutés simultanément.   Le délai d'exécution du lot 1 (Bâtiment) est de 240 jours calendrier.   Le délai d'exécution du lot 2 (Abords) est de 180 jours calendrier.   En cas d'attribution des 2 lots à un même soumissionnaire, les délais respectifs des deux lots ne sont pas cumulables ; le délai d'exécution est donc de 240 jours calendriers.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
180   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* 18.1. Motifs d'exclusionConformément à l'article 39 de l'A.R. du 18 avril 2017, le simple fait d'introduire l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.L'application de la déclaration implicite vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données. Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats qui démontrent que le soumissionnaire ne se trouve pas dans une situation d'exclusion, sont présentés au plus tard à la date ultime d'introduction des offres.18.1.1.Motifs d'exclusion obligatoires18.1.1.1. Condamnation coulée en force de chose jugéeConformément aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'A.R. du 18 avril 2017, sauf dans le cas où le soumissionnaire démontre, conformément à l'article 70 de l'A.R. du 18 avril 2017, avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité, le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure que ce soit, un candidat ou un soumissionnaire de la participation à la procédure de passation, lorsqu'il a établi ou qu'il est informé de quelque autre manière que ce candidat ou ce soumissionnaire a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une des infractions suivantes :1° participation à une organisation criminelle;2° corruption;3° fraude;4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction;5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains.7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.8° Par dérogation à l'alinéa 1er, le pouvoir adjudicateur exclut le soumissionnaire qui a occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal, même en l'absence d'une condamnation coulée en force de chose jugée et ce, dès l'instant où cette infraction a été constatée par une décision administrative ou judiciaire, en ce compris par une notification écrite en exécution de l'article 49/2 du Code pénal social. Cette dérogation ne fait pas obstacle à la possibilité, visée à l'article 70de l'A.R. du 18 avril 2017, pour le candidat ou soumissionnaire d'invoquer le cas échéant des mesures correctrices.Par dérogation à l'alinéa 1er, le pouvoir adjudicateur peut à titre exceptionnel et pour des raisons impératives d'intérêt général, autoriser une dérogation à l'exclusion obligatoire.9° L'obligation d'exclure le soumissionnaire s'applique aussi lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. Au cas où il s'agit d'une infraction visée à l'alinéa 3 et en l'absence du jugement définitif précité, la même obligation d'exclusion est d'application, lorsque la personne concernée est désignée dans une décision administrative ou judiciaire, comme étant une personne dans le chef de laquelle une infraction a été constatée en matière d'occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal, et qui est membre de l'organe administratif, de gestion ou de survei.(voir documents du marché)

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Le délai d'exécution global du présent marché est de 240 jours calendrier.Les deux lots sont exécutés simultanément.Le délai d'exécution du lot 1 (Bâtiment) est de 240 jours calendrier. Le délai d'exécution du lot 2 (Abords) est de 65 jours calendrier. En cas d'attribution des 2 lots à un même soumissionnaire, les délais respectifs des deux lots ne sont pas cumulables ; le délai d'exécution est donc de 240 jours calendrier.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-02-19   13:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-06-19
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-02-19
Heure locale:   13:00
Adresse:   IGRETEC scrl, Boulevard Mayence 1, à 6000 Charleroi Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-01-08