Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  ICDI
Adresse postale :  Rue du Déversoir, 1 , BE - 6010   Couillet
Point de contact:   Monsieur Olivier BOUCHAT
Tél:   +32 71600494
Fax:   +32 71360484
Courriel:   laurence.dewez@icdi.be
Adresse(s) internet:   www.icdi.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  ICDI
Adresse postale :  Rue du Déversoir, 1 ,BE -6010   Couillet
Point de contact:   Monsieur Philippe de Cartier
Tél:   +32 71440684
Fax:   +32 71360484
Courriel:   philippe.decartier@icdi.be
Adresse(s) internet:   www.icdi.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
FOURNITURE, PLACEMENT ET AIDE A LA MAINTENANCE DE CONTENEURS ENTERRÉS  
Numéro de référence:   2017-049 - OB/LF-PDC/LD
II.1.2. Code CPV principal :  44613800
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Les fournitures seront livrées aux adresses mentionnées sur les bons de commande dans la zone ICDI.
II.2.4. Description
Objet des travaux : Fourniture, placement et aide à la maintenance de conteneurs enterrés.   Commentaire : Le marché porte à titre principal sur des fournitures de conteneurs enterrés avec ou sans contrôle d'accès pour la collecte de différentes fractions de déchets et, à titre complémentaire, sur les travaux de placement de ces conteneurs (pose, installation et aménagement des abords directs autour des conteneurs). Le placement sera effectué selon les projets et besoins de l'Intercommunale.   Dans le cas de figure où certains conteneurs enterrés seraient financièrement pris en charge par un tiers (promoteur immobilier, copropriété, etc.), l'Adjudicataire du marché s'engage à faire bénéficier ce tiers des conditions qui sont de mise dans le cadre du présent marché.   Des services accessoires de maintenance, d'entretien et de réparation sont également prévus, ainsi que pour certains flux de déchets, un accès contrôlé par badge, avec un enregistrement et un envoi des données vers une interface Web.   Description succincte des fournitures   I. Offre de base : le soumissionnaire doit remettre une offre portant sur les fournitures et les placements de conteneurs enterrés d'une capacité pouvant aller jusqu'à 5.000 l, composés principalement d'un conteneur et une plateforme en acier galvanisé, d'une cuve en béton préformé et d'une borne d'alimentation extérieure, destinés à la collecte des différents déchets (déchets résiduels, déchets organiques, PMC, verre, papiers/cartons, etc.) par apport volontaire organisée par l'intercommunale ICDI.   Le pouvoir Adjudicateur donne, dans ce marché, des chiffres à titre indicatif. Ces estimations n'engagent pas le pouvoir adjudicateur.   Cette mission comprend, outre les fournitures de conteneurs, également tous les travaux de pose, toutes les fournitures généralement quelconques nécessaires à l'installation des conteneurs, placés de façon isolée ou par plusieurs (en îlot de tri), conformément aux clauses et conditions du présent cahier spécial des charges, de manière à permettre le fonctionnement des installations dans les conditions requises.   En outre, le soumissionnaire doit remettre prix pour l'aménagement 'standard', la sécurisation des abords (potelets) et le nettoyage annuel des installations.   Enfin, pour garantir le bon fonctionnement des conteneurs, un service de maintenance et d'entretien sera prévu au présent CSCh.   RAPPEL IMPORTANT : les annexes à compléter du présent cahier des charges (en format papier et informatique), serviront de base pour l'analyse technique des offres. Nous attirons l'attention du soumissionnaire sur le fait que ces annexes doivent être remplies de manière minutieuse, complète et être envoyée au Pouvoir adjudicateur en version informatique et en version papier afin de pouvoir comparer les différentes offres remises dans le cadre de ce marché.   Lieu d'exécution: Les fournitures seront livrées et placées aux adresses dans la zone ICDI mentionnées sur les bons de commande.  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Les avantages techniques de l'offre  -  pondération:   40
*  Durée des garanties proposées (exprimée en mois)  -  pondération:   15
Coût:
*  Le prix ( exprimé en euro)  -  pondération:   45
II.2.7. Durée
120   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément a l'art. 67 de l'AR du 15/07/2011, la capacité financière et économique sera prouvée par les documents suivants qui doivent être joints à l'offre :1° une déclaration bancaire sur base de l'annexe 3 (voir modèle à la fin de ce document)2° la preuve d'une assurance des risques professionnels (RC prof) ;3° les comptes annuels approuves des trois dernières années déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique à joindre à l'offre et une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux) : couverture annuelle pour l'exécution de marché : pour le montant d'exécution par an, càd. +/- 600.000 EUR HTVA.CA minimum : le marché étant estime à 6.000.000 EUR HTVA sur 10 ans, donc 600.000 EUR/an, le montant du chiffre d'affaires cumule sur les 3 ans doit atteindre 450.000 EUR au minimum (75%), c'est-à-dire +/- 150 000 EUR/an de CA sur les 3 dernières années.Les soumissionnaires qui n'ont pas déposé les comptes annuels approuvés des trois dernières années comptables auprès de la Banque Nationale de Belgique, sont tenus de les joindre à leur offre. Cette obligation vaut également pour les comptes annuels approuves récemment et qui n'ont pas encore été déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique, parce que le délai légal accorde pour le dépôt de ceux-ci n'est pas encore échu. Pour les entreprises individuelles, il convient de faire rédiger un document reprenant tous les actifs et tous les passifs par un comptable IEC ou un reviseur d'entreprise. Ce document doit être certifie conforme par un comptable IEC agréé ou par le reviseur d'entreprise, selon le cas. Le document doit refléter une situation financière récente (datant de 6 mois au maximum, à compter de la date d'ouverture des offres). Au cas où l'entreprise n'a pas encore publie de compte annuel, un bilan intermédiaire certifie conforme par le comptable IEC (Institut des experts-comptables) ou par le reviseur d'entreprise suffit.Si le soumissionnaire ne peut répondre aux points 1° à 2° ci-dessus, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout document considère comme approprié par le pouvoir adjudicateur. Les entreprises étrangères doivent joindre également a leur offre les comptes annuels approuves des trois dernières années ou un document reprenant tous les actifs et tous les passifs de l'entreprise. Au cas où l'entreprise n'a pas encore publie de compte annuel, un bilan intermédiaire certifie conforme par le comptable ou par le reviseur d'entreprise ou par la personne ou l'organisme qui exerce ce type de fonction dans le pays concerné suffit.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
couverture annuelle pour l'exécution de marché : pour le montant d'exécution par an, càd. +/- 600.000 EUR HTVA.
CA minimum : le marché étant estime à 6.000.000 EUR HTVA sur 10 ans, donc 600.000 EUR/an, le montant du chiffre d'affaires cumule sur les 3 ans doit atteindre 450.000 EUR au minimum (75%), c'est-à-dire +/- 150 000 EUR/an de CA sur les 3 dernières années.
Les soumissionnaires qui n'ont pas déposé les comptes annuels approuvés des trois dernières années comptables auprès de la Banque Nationale de Belgique, sont tenus de les joindre à leur offre. Cette obligation vaut également pour les comptes annuels approuves récemment et qui n'ont pas encore été déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique, parce que le délai légal accorde pour le dépôt de ceux-ci n'est pas encore échu. Pour les entreprises individuelles, il convient de faire rédiger un document reprenant tous les actifs et tous les passifs par un comptable IEC ou un reviseur d'entreprise. Ce document doit être certifie conforme par un comptable IEC agréé ou par le reviseur d'entreprise, selon le cas. Le document doit refléter une situation financière récente (datant de 6 mois au maximum, à compter de la date d'ouverture des offres). Au cas où l'entreprise n'a pas encore publie de compte annuel, un bilan intermédiaire certifie conforme par le comptable IEC (Institut des experts-comptables) ou par le reviseur d'entreprise suffit.
Si le soumissionnaire ne peut répondre aux points 1° à 2° ci-dessus, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout document considère comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Les entreprises étrangères doivent joindre également a leur offre les comptes annuels approuves des trois dernières années ou un document reprenant tous les actifs et tous les passifs de l'entreprise. Au cas où l'entreprise n'a pas encore publie de compte annuel, un bilan intermédiaire certifie conforme par le comptable ou par le reviseur d'entreprise ou par la personne ou l'organisme qui exerce ce type de fonction dans le pays concerné suffit.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire doit disposer des références suivantes en matière de livraisons exécutées et qui ont été effectuées au cours des trois dernières années :Niveau minimal : 1° Le soumissionnaire doit disposer de l'équipement technique, du personnel et de la structure nécessaires a la bonne exécution du marché.Il joint à son offre:- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique (présentation de l'organisation et de la structure) dont il dispose sur le site de production et qui seront utilisés lors de l'exécution du présent marché (installation des fournitures par le soumissionnaire et le sous-traitant éventuel);- une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels de l'entreprise (du soumissionnaire et du sous-traitant éventuel) et l'importance de son personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;- une description des moyens d'étude, de recherche et la preuve que le soumissionnaire se conforme à certaines normes de qualité, en l'espèce ISO 9001 et/ou ISO 14001.2° Le soumissionnaire doit être titulaire des certifications établies par des organismes agréés pour délivrer de tels certificats et charges du contrôle de la qualité, reconnus compétents et attestant la conformité des fournitures aux spécifications des normes et marques de conformité (ou équivalentes) auxquels il est fait référence dans le présent cahier spécial des charges.Il joint à son offre une photocopie des certificats dont celui relatif à la conformité à la norme NBN EN 13071-2+A1.Remarque importante:Le soumissionnaire peut faire exécuter des parties du marché par un ou des sous-traitants.Le soumissionnaire joint à son offre un relevé reprenant les parties du marché qu'il fera exécuter par un sous-traitant.Il joindra également une liste portant l'identification de l'ou des sous-traitant(s), la nature des tâches qui leur seraient confiées, le contrat de collaboration signé ainsi que le montant ou le pourcentage estimé par rapport au total du marché, le tout sous l'entière responsabilité du soumissionnaire.Si l'adjudicataire devait recourir aux services d'un autre sous-traitant que celui ou ceux mentionné(s) dans son offre, l'accord préalable devra être demande, par écrit, au Pouvoir adjudicateur.Si l'offre est présentée par une association momentanée sans personnalité juridique entre plusieurs personnes physiques ou morales, chacun des associés doit obligatoirement communiquer tous les éléments établissant qu'il ne se trouve pas en situation d'exclusion aux termes de l'article 61 de l'AR du 15 juillet 2011 lors de la demande du Pouvoir Adjudicateur.3° Niveau(x) minimal(aux) : 1° le soumissionnaire doit avoir fourni et installé au minimum 30 conteneurs enterrés avec accès par badge pour ordures ménagères et/ou pour déchets organiques et 10 conteneurs à verre enterrés durant les trois dernières années avant la parution de l'avis du présent marché.Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les livraisons les plus importantes qui ont été effectuées au cours des trois dernières années, avec mention du montant et de la date ainsi que les destinataires publics ou privés. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire était un acheteur prive, par une attestation de l'acheteur ou à défaut, par une simple déclaration du fournisseur.2° Minimum 2 attestations signées relatives aux conteneurs demandés dans le cadre de ce marché.3° minimum 4 membres du personnel (1 commercial, 1 responsable de production, 1 responsable de l'installation des systèmes (entrepreneur) et 1 ouvrier)4°Il joint à son offre une photocopie des certificats dont celui relatif à la conformité à la norme NBN EN 13071-2+A1.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1° le soumissionnaire doit avoir fourni et installe au minimum 30 conteneurs enterres avec accès par badge pour ordures ménagères et/ou pour déchets organiques et 10 conteneurs à verre enterres durant les trois dernières années avant la parution de l'avis du présent marché.
Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les livraisons les plus importantes qui ont été effectuées au cours des trois dernières années, avec mention du montant et de la date ainsi que les destinataires publics ou prives. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire était un acheteur prive, par une attestation de l'acheteur ou à défaut, par une simple déclaration du fournisseur.
2° minimum 2 attestations signées relatives aux conteneurs demandes dans le cadre de ce marché.
minimum 4 membres du personnel (1 commercial, 1 responsable de production, 1 responsable de l'installation des systèmes (entrepreneur) et 1 ouvrier)
3°Il joint à son offre une photocopie des certificats dont celui relatif à la conformité à la norme NBN EN 13071-2+A1.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-02-08   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-06-08
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-02-08
Heure locale:   10:00
Adresse:   Secrétariat Général - rue du Déveroir 1 - 6010 Couillet Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux de l'arrondissement judiciare de Charleroi ,  BE   Non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-01-03