Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  ICDI
Adresse postale :  Rue du Déversoir, 1 , BE - 6010   Couillet
Point de contact:   Monsieur Olivier BOUCHAT
Tél:   +32 71600494
Fax:   +32 71360484
Courriel:   laurence.dewez@icdi.be
Adresse(s) internet:   www.icdi.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  ICDI
Adresse postale :  Rue du Déversoir, 1 ,BE -6010   Couillet
Point de contact:   Monsieur Abdelati LAAKAIRI
Tél:   +32 71440042
Fax:   +32 71360484
Courriel:   abdelati.laakairi@icdi.be
Adresse(s) internet:   www.icdi.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Conception et construction d'un bâtiment social pour les services collecte et nettoiement de l'intercommunale I.C.D.I  
Numéro de référence:   2017-053 OB/LF-AL/LD
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   ICDI, Rue du Déversoir, 1 à 6010 Couillet
II.2.4. Description
Conception et construction d'un bâtiment social pour les services collecte et nettoiement de l'intercommunale I.C.D.I  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Le caractère architectural du projet avec l'intégration sur le site concerné et son lieu avec le bâtiment du service collecte existant.  -  pondération:   10
Coût:
*  Le prix de l'offre  -  pondération:   60
*  Délai de construction réaliste y intégrant les délais légaux de rigueur pour l'obtention du permis  -  pondération:   20
*  Un schéma de distribution démontrant l'adéquation de l'avant-projet proposé avec le terrain disponible tout en y intégrant la gestion de la mixité et l'existence d'un site en exploitation  -  pondération:   10
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
L'article 61, §1er, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 est applicable à la présente procédure. Estdonc exclu du présent marché, le candidat qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire définitive pour 1° participation à une organisation criminelle, telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;3° fraude au sens de l'article 1er de la Convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;4° blanchiment de capitaux, tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Par le seul fait de déposer un dossier de candidature, le candidat déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans l'une de ces situations d'exclusion.2. Situations d'exclusion facultative2.1.L'article 61, §2, 1° à 4°, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 est également applicable à la présente procédure. Peut donc être exclu du marché, le candidat:1° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;2° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;3° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave. Par le seul fait de déposer un dossier de candidature, le candidat déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans l'une de ces situations d'exclusion. 2.2. Conformément aux articles 61, §2, 5° et 6°, 62 et63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le candidat doit être :1° en règle avec ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour l'appréciation de la capacité économique et financière, les références suivantes sont requises : - 1° une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les exercices 2016, 2015 et 2014.- 2° une déclaration concernant le chiffre d'affaires (en honoraires pour les prestataires de services) relatif, pour l'entreprise, à des travaux similaires et, pour les prestataires, à des services pertinents entendus comme les travaux ou services relatifs à la construction ou à la rénovation de bâtiments à caractère social (bureaux et industrie) et réalisés (réception provisoire ou définitive obtenue) durant les exercices 2016, 2015 et 2014.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Les niveaux spécifiques minimaux suivants étant exigés :pour l'entreprise, le chiffre d'affaires annuel ne pourra, en aucun cas, être inférieur à un montant annuel de 4.000.000,00 EUR ; pour l'architecte, le chiffre d'affaires annuel (en honoraires) ne pourra, en aucun cas, être inférieur à un montant annuel de 600.000,00 EUR.
- Les niveaux spécifiques minimaux suivants étant exigés :pour l'entreprise, le chiffre d'affaires sera de minimum 1.000.000,00 EUR HTVA (travaux similaires c'est à dire des travaux relatifs à la construction ou la rénovation de bâtiments à caractère social - (bureaux et industrie ); pour les services (architecte), le chiffre d'affaires ne pourra être inférieur à 10 % du chiffre d'affaires global déclaré ;
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le pouvoir adjudicateur souhaite s'assurer que le candidat dispose de l'expérience et des compétences techniques nécessaires pour chaque discipline requise par le présent marché. Le candidat doit pouvoir se prévaloir de références conformément à ce qui est précisé ci-après.Pour chaque référence, le candidat joint à son offre, un document de 1 à 4 pages en format A4 reprenant dans l'ordre et expressément :- Un texte introductif justifiant la pertinence de la référence par rapport à l'objet du marché ;une partie descriptive d'une demi page présentant le parti architectural du projet et/ou les solutions techniques originales ainsi que le rôle du candidat ;- Des photos/plans schématiques (maximum 4) permettant de juger la qualité des références présentées ;- Pour les travaux ainsi que pour les services d'architecture et d'ingénierie, la date de réception provisoire et, le cas échéant, définitive du projet ;- Pour les travaux et services d'architecture, le coût des travaux ;les coordonnées du maître de l'ouvrage. A chaque référence présentée, est jointe un certificat de bonne exécution ou une attestation de qualité des services rendus qui indique si les travaux ou les services ont été exécutés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, et qui renseigne le montant, en fonction de ce qui est exigé pour chaque référence, des travaux, la date des réceptions provisoire et, le cas échéant, définitive, une description succincte du concept et le lieu d'exécution des prestations. Ces certificats ou attestations sont signés ou contresignés par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par le maître de l'ouvrage.2. Pour l'appréciation de la capacité technique ou professionnelle, les exigences et références suivantes sont requises : 1° pour la partie « travaux » du présent marché : le candidat doit être agréé dans la classe 6 et la catégorie D ; à cette fin, est joint à l'offre : soit le certificat d'agréation délivré par l'autorité compétente en Belgique, soit si le candidat relève d'un autre Etat membre de l'Union européenne, le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne, inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre concerné, ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou de cette inscription avec l'agréation requise dans le cadre du présent marché; ce certificat ou cette inscription mentionne les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste; soit s'il invoque l'application de l'article 3, §1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, les pièces justificatives nécessaires ;L'attention des candidats est spécialement attirée sur la jurisprudence du Conseil d'Etat suivant laquelle l'article 74 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 ne peut déroger à la loi du 20 mars 1991 qui doit être interprétée comme imposant l'agréation personnelle du soumissionnaire ou la réunion dans son propre chef des conditions requises pour être agréée (arrêt du 24 août 2015, n°232.070) ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Un minimum de trois références ayant pour objet des travaux similaires c'est-à-dire des travaux relatifs à la construction ou la rénovation de bâtiments à caractère social (bureaux et industrie) , dont la réception provisoire est intervenue dans les cinq ans qui précèdent la date ultime d'introduction des demandes de participation
- Ll'une des références doit porter sur un montant minimum de travaux de 2.000.000,00 EUR HTVA et, les deux autres, sur un montant minimum de 750.000,00 EUR HTVA ;
- Un minimum de deux références d'au moins 750.000,00 EUR HTVA de travaux par référence, dont la réception provisoire est intervenue dans les trois ans qui précèdent la date ultime d'introduction des demandes de participation ;
pour les services d'architecture:
- Un organigramme faisant apparaître les responsables désignés respectivement pour les services d'architecture, pour les services d'ingénierie en stabilité, pour les services d'aménagement voirie et paysager, ainsi que leur capacité, notamment au niveau de leurs qualifications (titres d'études ou professionnels du prestataire de service ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services), de leur expérience et de leurs collaborateurs permanents, de la mener à bien; pour les services d'architecture,
- La preuve de l'inscription régulière à l'Ordre des Architectes de l'architecte en charge du projet et, le cas échéant, de la personne morale au sein de laquelle il exerce, ainsi que de ses collaborateurs permanents ;
- Pour la PEB, la preuve de l'agrément par la Région wallonne comme responsable PEB ainsi que comme auteur d'étude de faisabilité ;
- Pour le coordinateur sécurité, la preuve de sa qualification en qualité de coordinateur de sécurité et santé pour le projet ainsi que ses coordonnées précises.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure restreinte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-02-06   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Critères techniques classés par ordre décroissant1° Cette candidature requiert la remise de documents techniques propres relatifs au projet envisagé, à savoir : 1/Remise d'un avant-projet qui sera jugé sur : 100 pointsa/Le caractère architectural du projet avec l'intégration sur le site concerné et son lien avec le bâtiment du service collecte existant. 40 pointsb/Une note explicative démontrant la réflexion d'une intégration dans le site occupé ainsi que la prise en compte du bâtiment du service collecte existant. 10 pointsc/Un schéma de distribution démontrant l'adéquation de l'avant-projet proposé avec le terrain disponible tout en y intégrant la gestion de la mixité et l'existence d'un site en exploitation. 10 pointsd/Un métré estimatif quantitatif et budgétaire. 40 pointsVisite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Le ou les soumissionnaires sont invités à prendre contact avec Monsieur Abdelati LAAKAIRI au 071/44.00.42- GSM 0476/99.34.82 ou par mail: abdelati.laakairi@icdi.be endéans la semaine suivant la publication du présent marché.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux de l'arrondissement judiciare de Charleroi ,  BE   Non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-01-03