Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Charleroi
Adresse postale :  Places Charles II, 14-15 , BE - 6000   Charleroi
Point de contact:   Dubois Olivier
Tél:   +32 71869367
Courriel:   olivier.dubois@charleroi.be
Adresse(s) internet:   http://www.charleroi.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=293277

I.3. Communication

Nom officiel :  Service technique de la Voirie
Adresse postale :  Rue Appaumée 69 ,BE -6043   Ransart
Point de contact:   Jean-Paul Sallus
Tél:   +32 869307
Courriel:   jean-paul.sallus@charleroi.be
Adresse(s) internet:   http://www.charleroi.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=293277


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché stock de réaménagement de voiries et trottoirs en 2 lots  
Numéro de référence:   Charleroi-2017/VOIRIE/01bis-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Lot 1 -Travaux de remplacement et sécurisation de voirie :
- Démontage et démolition de trottoirs ;
- Remplacement et misse à niveau d'éléments linéaires ;
- Pose de dalles 30/30 en béton, de pavés de béton, de pavés de pierre et d'hydrocarboné en trottoir ;
- Démontage et démolition des éléments constitutifs de la chaussée ;
- Mise en oeuvre d'une sous-fondation/fondation ;
- Rabotage du revêtement hydrocarboné ;
- Pose d'une couche ou de 2 couches de revêtement hydrocarboné ;
- Remplacement d'avaloirs et raccordement partiel ou complet au collecteur ;
- L'enlèvement de marquage existants ;
- Les opérations préalables aux marquages (nettoyage des surfaces, pré marquages, .) ;
- La pose de marquages.
Lot 2 - Entretien des pieds d'arbres
Mise en oeuvre d'un revêtement drainant au pied des arbres avec la remise en état du revêtement existant.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Remplacement et sécurisation des voiries et trottoirs  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Ville de Charleroi
II.2.4. Description
Travaux de remplacement de revêtement et de sécurisation de voiries et de trottoirs  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Entretien des pieds d'arbres  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Ville de Charleroi
II.2.4. Description
Mise en oeuvre de revêtement drainant au pied des arbres avec remise en état du revêtement existant  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
9.1. Motifs d'exclusion a) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.  c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 9.1 a) et 9.1.b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.9.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 ? ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
lot 1
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie C et de classe 5 ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées. Durant l'exécution du marché, aucune commande partielle ne pourra être supérieure au montant de la classe déterminée.
lot 2 :
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie C et de classe 1 ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées. Durant l'exécution du marché, aucune commande partielle ne pourra être supérieure au montant de la classe déterminée.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
lot 1
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie C et de classe 5 ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées. Durant l'exécution du marché, aucune commande partielle ne pourra être supérieure au montant de la classe déterminée.
lot 2 :
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie C et de classe 1 ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées. Durant l'exécution du marché, aucune commande partielle ne pourra être supérieure au montant de la classe déterminée.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-01-25   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-01-25
Heure locale:   10:00
Adresse:   Maison Communal annexe, 69 rue Appaumée, 6043 Ransart, Salle des mariage - 2ème étage



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-12-20