Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Habitations Sociales du Roman Païs
Adresse postale :  Allée des Aubépines 2 , BE - 1400   Nivelles
Point de contact:   Monsieur Géry Colson
Tél:   +32 67888457
Fax:   +32 67888486
Courriel:   g.colson@romanpais.be
Adresse(s) internet:   www.romanpais.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien des espaces verts  
Numéro de référence:   EV 18-20
II.1.2. Code CPV principal :  77300000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   toutes communes
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
36   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Braine-L'Alleud, Wauthier Braine, Virginal et Waterloo
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
36   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Tubize et Clabecq
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
36   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Tubize
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
36   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   5

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Nivelles
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
36   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   6

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Rebecq
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
36   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   7

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   toutes communes
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
36   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Formulaire engagement* Métré récapitulatif* ONSS* la preuve qui certifie que l'entreprise est un atelier protégé* la preuve de visite de site obligatoire

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.* L'indication de la part du marché que le prestataire de services a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- minimum 3 références
- minimum 50% du montant annuel du marché

III.1.5 Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées: OUI



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-02-07   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-08-06
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-02-07
Heure locale:   10:00
Adresse:   Au siège des Habitations sociales du Roman Païs, au rez-de-chaussée, salle F.Delcroix Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: la visite des sites est individuelle et la preuve est réaliser sur l'honneur sur base d'un reportage photo du site

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
conseil d'état ,  BE   Non applicable

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
conseil d'état ,  BE   Non applicable

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
conseil d'état ,  BE   Non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-12-22