Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : RW-SpW-DGO143-Direction des Routes du Brabant wallon.
Adresse postale : Avenue de Veszprem, 3 , BE - 1340 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Tél: +32 10430641
Fax: +32 10430622
Courriel: jeanmarc.jadot@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://routes.wallonie.be/Index.jsp https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=294215
I.3. Communication
Nom officiel : RW-SpW-DGO143-Direction des Routes du Brabant wallon.
Adresse postale : Avenue de Veszprem, 3 ,BE -1340 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Tél: +32 10430641
Fax: +32 10430622
Courriel: jeanmarc.jadot@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://routes.wallonie.be/Index.jsp https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=294215
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
D143.11-Bail d'entretien des plantations-réseau non structurant Numéro de référence: SPW-DO143-O1.04.03-17N14-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 90600000
II.1.3. Type de marché : services
II.1.4. Description succincte
L'entretien des plantations et gazonnement, la taille et l'abattage d'arbres, l'évacuation des déchets ainsi générés et la mise en place des signalisations appropriées le long du réseau non structurant du district d'Ottignies en Brabant Wallon.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE31
Lieu d'exécution principal: district routier d'ottignies
II.2.4. Description
vois csc
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
La durée initiale du marché est d'un an. Conformément à l'article 57 al.2 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit de prolonger cette durée par lettre recommandée adressée à l'adjudicataire 3 mois avant l'échéance annuelle. La durée totale du marché, en cas de reconduction, est au maximum de 4 ans.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de laprocédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 8.1 a) et 8.1.b) peut fournir des preuvesafin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas àses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou unedette fiscale supérieure à 3 000 ? ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services ou l'entrepreneur disposera pour la réalisation du présent marché, concernant l'abattage, la taille, la signalisation et l'évacuation des déchets.Une liste de trois services similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-01-25 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-01-25
Heure locale: 11:00
Adresse: Direction des Routes du Brabant wallon. Avenue de Veszprem, n°3. 1340 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
La séance d'ouverture sera publique.
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché (cahier spécial des charges, métrés ou inventaires, plans ycompris de format A0) sont UNIQUEMENT et GRATUITEMENT téléchargeables sur le portail fédéral des marchés publics dontl'adresse URL est la suivante : https://enot.publicprocurement.be/
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science, 33 , BE - 1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d'Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique.Si l'extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d'Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d'Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification de la décision.
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SpW-DGO143-Direction des Routes du Brabant wallon.
Avenue de Veszprem, 3 , BE - 1340 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Tél: +32 10430641
Fax: +32 10430622
Courriel: jeanmarc.jadot@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://routes.wallonie.be/Index.jsp
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-12-19